Le
rejet de la proposition du groupe CRC de la loi sur le développement
du transport ferroviaire :
Le
sénat débattait le 10 décembre 2015, de
la proposition de loi du groupe CRC permettant le
développement du transport ferroviaire régional en
apportant de nouvelles ressources par l’instauration d’un
versement transport régional et la baisse du taux de TVA sur les
transports publics.
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