Les
sénateurs ont modifié en séance publique, mardi 1er septembre,
l'article 56 du projet de loi de finances pour 2016, celui portant
création et financement du Fonds national des aides à la pierre
(Fnap). En adoptant un amendement défendu notamment par
Marie-Noëlle Lienemann (amendement n° 267 rect. ter) et soutenu par
le gouvernement, ils ont redéfini ses ressources. Il était prévu
que le Fnap serait alimenté par une fraction des cotisations que les
organismes versent chaque année à la Caisse de garantie du logement
locatif social (CGLLS).
-
Cliquez sur la photo pour agrandir INFO CGT La CGT a créé la stupeur jeudi en annonçant que PSA Peugeot Citroën prévoyait de fermer deux sit... -
La CGT soutient les camarades du syndicat allemand Verceinte Dichstlerstungs-Gewertkschaft (VER. DI) dans lutte qu’ils mènent face au group...
-
On ne peut plus continuer ainsi A peine la mauvaise réforme de 2010 entrée en vigueur, plusieurs articles de presse annoncent que le gouvern...