PLF 2016 : les sénateurs modifient le fonds national des aides à la pierre

Les sénateurs ont modifié en séance publique, mardi 1er septembre, l'article 56 du projet de loi de finances pour 2016, celui portant création et financement du Fonds national des aides à la pierre (Fnap). En adoptant un amendement défendu notamment par Marie-Noëlle Lienemann (amendement n° 267 rect. ter) et soutenu par le gouvernement, ils ont redéfini ses ressources. Il était prévu que le Fnap serait alimenté par une fraction des cotisations que les organismes versent chaque année à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

En savoir plus, cliquez  ICI