6 mars 2016

Loi El Khomri : le député-maire Franck Riester favorable à "davantage de flexibilité dans le monde du travail"


Il y a bien une vingtaine de personnes qui se pressent devant la mairie annexe du quartier des Templiers à Coulommiers, un ancien cabinet de dentiste aux pieds des HLM, et nous attendons dehors en discutant avec les autres « patients », car le petit couloir qui sert de salle d'attente est bien trop petit pour toute cette foule. C'est la permanence du député-maire Franck Riester, que beaucoup viennent voir pour des problèmes de logement. On nous a prévenus : 20 personnes au moins en 2 heures de consultation, ça laisse quelque chose comme 5 minutes pour exposer son problème...et nous avons 3 sujets de préoccupation : localement, la question des rythmes scolaires dans le Primaire et la fusion des hôpitaux du nord Seine et Marne ; nationalement bien sûr le projet de loi El Khomri. C'est ce dernier sujet que nous garderons comme priorité.

le centre commercial de la Ville haute, son DAB et la permanence du député-maire (rideau baissé)
Dans la file d'attente, nous rencontrons un journaliste du Pays Briard venu couvrir nos 5 minutes d'entrevue. Lui a le temps de nous écouter au café du coin ( en attendant notre tour) ; du coup nous lui expliquons les dangers du rapprochement entre les hôpitaux de Coulommiers, Jossigny et Meaux dans un souci budgétaire plus que dans l'intérêt des patients, et nous lui montrons les résultats de notre enquête sur les nouveaux rythmes scolaires, massivement repoussés par les personnels et les parents d'élèves. Devant le silence des Administrations concernées ( aucun service de l'Education Nationale ne nous a reçus, ni d'ailleurs n'a pris la peine de nous opposer une enquête sérieuse sur le sujet), nous allons voir les politiques locaux : maires, députés et sénateurs...avec en gros cette question : Vous résignez-vous à cette baisse de qualité, à ces réformes à budget constant voire en régression ? Ou vous ferez vous l'écho des personnels et des populations, ne serait-ce que pour interroger le gouvernement ? Ecole, hôpitaux, loi « Travail », le journaliste comprend bien de quoi il retourne : il est lui-même en CDD et a des proches dans l'enseignement...comme de plus en plus d'entre nous, il côtoie quotidiennement la précarité et la dégradation des services publics. Ne pouvant attendre davantage, il nous prend en photos devant la permanence avec son smartphone ( les journalistes n'ont plus d'appareil-photo, un effet de l'austérité ? On s'est demandé si le Pays Briard offrait quand même un portable professionnel!).

Quand vient notre tour, nous exposons à M. Riester le plus rapidement possible nos 3 sujets de préoccupation. Il se dit prêt à nous recevoir plus longuement sur les rythmes scolaires, de même que sur la fusion des hôpitaux. A ce sujet, le député-maire précise qu'il est très attaché à l'hôpital de Coulommiers et qu'il nous expliquera à l'occasion pourquoi cette fusion est bénéfique pour les personnels et la population. Nous lui signalons qu'au contraire les personnels de l'hôpital de Coulommiers sont très inquiets, et qu'ils vont interpeller en intersyndicale ( CGT et FO) les politiques et la population .

Nous abordons le projet de loi El Khomri, il doit nous rester quelque chose comme 4 minutes. Nous demandons d'abord à M. Riester si, à l'image de la mobilisation sur internet, il a été beaucoup sollicité sur ce sujet, s'il compte faire des réunions publiques pour « prendre la température » de sa circonscription et comment il se déterminera dans son vote. Le député-maire explique avoir reçu plusieurs sollicitations par courriel, un bug sur son site empêchant sans doute un plus grand nombre de messages, que c'est la première fois qu'il est interpellé lors d'une entrevue directe comme nous le faisons, et qu'il est disposé à écouter ou lire toutes les participations ( « Je lis tout » nous précise-t-il). Donc, à vos claviers, à vos papiers-lettres, le député est en attente de réflexions citoyennes ! Il est plus évasif sur une ou des réunions publiques car, contrairement à nous qui parlons d'un sujet central pour la population, Franck Riester estime que la loi va se dégonfler et manquera au final d'ambition. De manière générale, le député nous dit se prononcer en conscience « en tant que député de la Nation » sur les textes de loi, suivre parfois l'avis de son groupe parlementaire (les Républicains) quand il maîtrise moins le domaine de la loi, mais qu'il peut aussi s'opposer à son parti ( M. Riester fait certainement allusion au texte sur le mariage pour tous) : autrement dit, il n'a pas l'esprit partisan. Notre vision de ce que doit être un parlementaire va plus loin : il ne suffit pas de ne pas être un député-godillot, un député doit se faire le délégué de ses concitoyens, c'est à dire qu'il doit s'efforcer de recueillir et de porter la parole de ceux qu'il représente. Une réunion publique est un moyen parmi d'autres ; à nous d'exiger ce moment d'explication...et d'autres !

Quand nous lui demandons dans quel état d'esprit il aborde ce projet de loi, M. Riester explique qu'il est tout à fait favorable à davantage de flexibilité « dans l'intérêt des entreprises et des travailleurs », et ce non par idéologie, mais parce que « l'exemple des autres pays montre que cela fonctionne ». Par pragmatisme, notre député-maire ne se montre pas du tout hostile aux grandes lignes de l'avant-projet El Khomri. C'est dire que pour le faire changer d'avis, il va falloir lui envoyer pas mal de courriels argumentés- dès que sa messagerie sera réparée ! Si vous avez des amis allemands, espagnols, italiens, portugais, britanniques ou grecs qui peuvent préciser en quoi la flexibilité du travail, ça « fonctionne » chez eux ( et pour qui ça fonctionne?), n'hésitez pas, envoyez-nous et envoyez-lui du pragmatisme.

Comme nous n'avons pas le temps d'aborder tous les points du projet qui cristallisent une large opposition citoyenne ( au moment de cet article, la pétition #loitravailnonmerci est sur le point de pragmatiquement atteindre le million de signatures), certains articles risquant d'ailleurs d'être retirés ou modifiés, nous lui demandons de se prononcer sur la philosophie générale du texte, à savoir l'inversion de la hiérarchie des normes. Car ce texte est bien (contre)révolutionnaire, dans le sens où il fait complètement basculer l'équilibre entre droits des travailleurs et droits des employeurs (rappelons que M. Riester est lui-même employeur, de par ses activités de concessionnaire automobile) : jusqu'ici en effet, la loi est la garantie minimale pour chaque salarié, et un accord de branche ne peut être que plus favorable au travailleur. Par exemple, la loi donne à tous 5 semaines de congés payés, la branche de la métallurgie ne peut que donner 5 semaines ou plus, jamais moins. Et plus on « se rapproche » du salarié, plus les accords doivent être favorables, c'est le « mieux disant social » : l'accord d'entreprise doit à son tour être au moins aussi favorable au salarié que l'accord de branche. Avec le projet de loi El Khomri, c'est l'inverse ! Une entreprise pourra déroger facilement aux règles de sa branche ou même à la loi pour s'adapter à ses difficultés , à la concurrence, pour se développer-même ! Pragmatisme, pur pragmatisme...Ce sera donc l'accord d'entreprise qui primera, et on imagine qu'il sera bien difficile aux employés de s'opposer à leur patron, en cas de chantage à l'emploi par exemple, surtout que ledit patron pourra licencier beaucoup plus facilement, et pour moins cher qu'aujourd'hui.

Sur cette question, M. Riester a été beaucoup moins clair : il dit vouloir « garder des lois nationales » avec « les garanties principales pour le salarié comme pour l'employeur » tout en soutenant que le niveau de l'entreprise est « central » - il refuse le terme de « primordial », alors que le droit parle bien de « hiérarchie des normes », c'est à dire d'une organisation verticale et non équivalente des accords. Le droit du travail n'est pas un menu à la carte où tout se vaut , loi comme accord d'entreprise ou de branche, et devant un tribunal par exemple, en cas de conflit, il faut bien qu'un texte (actuellement la loi) prime sur l'autre. Le discours de M. Riester, qui nie cette hiérarchie, est pour le coup inconsistant et flou, quand il défend l'idée d'une loi « socle de base » limitée à quelques points, mais avec de très nombreuses dérogations au niveau de l'entreprise. Si la loi est minimaliste et que tout est négociable dans l'entreprise, c'est bien que l'accord d'entreprise devient prépondérant...Si le concept de « l'exception devient la règle tout en maintenant la règle » vous paraît incompréhensible ou franchement de mauvaise foi, faites comme nous: interpellez votre député !

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Hôtel de ville
77120 Coulommiers
Téléphone : 01 64 75 80 02


Pas de permanence lundi 30 septembre 2024 !

 Attention, en l'absence de camarade pour tenir notre permanence du lundi, l'Union locale CGT de Coulommiers et ses environs sera fe...