27 avril 2016

Décrets Rebsamen sur la DUP et l’instance unique


On n’était pas particulièrement pressés de les voir sortir, mais les décrets (issus de la loi Rebsamen du 17 août 2015) concernant la délégation unique du personnel (DUP) et la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) par accord collectif ont fini par voir le jour…

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