Seine Saint-Denis. Un bailleur social assigne l’Etat en justice pour la sécurité de ses locataires

C’est une procédure inédite qu’a lancé l’office public Plaine commune habitat en assignant l’Etat devant le tribunal administratif pour « rupture d’égalité ». Le bailleur social de Seine-Saint-Denis reproche aux pouvoirs publics leurs insuffisances face aux graves problèmes de sécurité qui frappent certaines des résidences dont elle est propriétaire.

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