La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel intervenue en juin 2013, en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’assureur ALLIANZ (qui avait d’ailleurs précédemment œuvré pour la scission de l’institution de Prévoyance du groupe B2V), menace les régimes mutualisés de complémentaire santé et de prévoyance lourde des salariés du secteur de l’assurance.
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