Saisi en février par plus de 110 député.e.s et 40 sénateur.trice.s progressistes qui demandaient de censurer l’Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), le Conseil constitutionnel vient de considérer le CETA conforme à la Constitution.
En savoir plus, CLIQUEZ ICI
