9 septembre 2017

Commerce : Conforama France : annulation du PSE et victoire de la CGT !


Le tribunal administratif de Melun a décidé d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), daté du 5 avril 2017, dans l’entreprise Conforma France.    Il retient que le périmètre d’application des critères d’ordre était trop restreint.

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