6 octobre 2017

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables


Pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.  A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif.  Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 citée en référence, applicable aux licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017.


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