Ordonnances Macron : attention aux plans sociaux avant transfert

Dans le prolongement de la loi « travail » de 2016, les ordonnances Macron encouragent les licenciements avant un transfert d'entreprise. Une mesure immédiatement applicable.  C'est une règle protectrice vieille de 90 ans qui vient d'être balayée par les ordonnances Macron. En cas de transfert d'entreprise, le maintien des contrats de travail n'est plus assuré. La loi travail de 2016 avait déjà ouvert une brèche en permettant aux employeurs de licencier pour favoriser les rachats d'entreprises. Mais cette possibilité ne concernait que les entreprises de plus de 1 000 salariés. Un verrou qui saute avec cette réforme « XXL », puisque toutes les entreprises peuvent désormais licencier juste avant un transfert dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

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