26 mai 2018

La fédération des OPH propose des amendements au projet de loi Élan


La Fédération des OPH a travaillé en amont du projet de loi Elan, notamment dans le cadre de la conférence du consensus sur le logement, organisée par le Sénat. Ces travaux, ajoutés à ceux déjà entrepris depuis plusieurs mois comme la réflexion sur les nouveaux services ou les territoires détendus, ont permis de formuler plusieurs propositions pour le projet de loi Elan.

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Pas de permanence lundi 30 septembre 2024 !

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