La Loi d’Orientation des Transports
Intérieurs (LOTI) de 1982 a énoncé pour la première fois le droit
au transport en le définissant comme le droit « de se déplacer
dans des conditions d’accès raisonnables, de qualité et de prix
ainsi que de coût pour la collectivité , notamment par
l’utilisation d’un moyen de transport ouvert au public » .
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