18 juillet 2018

Rapport 2017 : COMITÉ DE SUIVI DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI


Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Parallèlement, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts.

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