25 juin 2019

ÉCONOMIE CIRCULAIRE Les CSE des entreprises doivent être consultés !


Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a délibéré sur le projet de loi relatif à l’économie circulaire, à la gestion des déchets et à la lutte contre le gaspillage. Sur proposition de la CGT, l’avis émis par le CNTE demande au gouvernement de compléter son projet par une disposition prévoyant la consultation des comités sociaux et économiques (CSE) sur le bilan et les évolutions des dispositifs de l’entreprise en matière d’économie circulaire et de gestion des déchets. 

                                                   
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Pas de permanence lundi 30 septembre 2024 !

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