14 juin 2019

Lutte gagnante : Lutte gagnante : CONSTELLIUM ISSOIRE l’accord 35h est inopposable est illégal


Le 7 mai, la Quatrième chambre civile (sociale) de la cour d’appel de Riom a confirmé que l’accord des 35 heures en vigueur chez Constellium Issoire est non seulement inopposable aux salariés, mais il est aussi illégal.



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