Les 17 et 24 juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat vont définitivement adopter le projet de loi dit de « Transformation de la Fonction publique ». Le texte proposé par le Gouvernement au début du processus législatif a été considérablement amendé par les deux Chambres, qui se sont accordées sur sa version définitive le 4 juillet, lors de la Commission mixte paritaire (CMP).
