20 juillet 2019

Fonction publique territoriale : le droit de grève en ligne de mire


Les 17 et 24 juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat vont définitivement adopter le projet de loi dit de « Transformation de la Fonction publique ». Le texte proposé par le Gouvernement au début du processus législatif a été considérablement amendé par les deux Chambres, qui se sont accordées sur sa version définitive le 4 juillet, lors de la Commission mixte paritaire (CMP).

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