Historique ! Le 11 septembre, la Cour de cassation a admis que les salariés exposés à n’importe quelle substance toxique (et plus seulement l’amiante) ayant des effets graves sur la santé peuvent demander l’indemnisation du préjudice d’anxiété.
20 septembre 2019
Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les substances toxiques
Historique ! Le 11 septembre, la Cour de cassation a admis que les salariés exposés à n’importe quelle substance toxique (et plus seulement l’amiante) ayant des effets graves sur la santé peuvent demander l’indemnisation du préjudice d’anxiété.
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