En
créant une instance unique de dialogue social, le comité social et
économique, se substituant aux trois instances de représentation
du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués
du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22
septembre 2017 a transformé profondément le paysage de la
représentation du personnel dans l’entreprise. Afin d’apporter
des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les
acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs,
représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité
social et économique et la gestion de la période transitoire
jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son
fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le
ministère du Travail a élaboré une première série de 117
questions – réponses. Il sera suivi d’autres Q/R sur les autres
réformes portées par les ordonnances.
