« Dans l’hypothèse où la remise du pli dans la boîte aux lettres du destinataire s’avère impossible, l’envoi est déposé, en fonction de l’adresse indiquée sur le pli, près de la porte d’entrée »
Sur la preuve de « distribution » figurera une attestation sur l’honneur, émise par l’employé chargé de la distribution et attestant la remise du pli.
La CGT sera extrêmement vigilante sur la façon dont La Poste va gérer le nombre impressionnant de réclamations que ce dispositif va générer.
Hors de question que les agents soient mis en cause et sanctionnés pour n’avoir qu’appliqué les directives ministérielles!
Lire l'arrêté ministériel ICI
