26 juin 2020

Travail dissimulé : les juges européens ne se laissent pas berner

La fraude au détachement de salariés constatée sur le chantier de l’EPR à Flamanville n’a pas été remise en cause par l’arrêt rendu le 14 mai dernier par la Cour de Luxembourg. La manœuvre tentée par les entreprises condamnées en France a échoué.   Bien tenté, mais non ! Présenter un formulaire « A1 » d’affiliation au régime de sécurité sociale d’un pays de l’Union européenne n’exonère pas du respect du droit du travail dans un autre pays de l’Union.


Reprise des permanences ce lundi 1er septembre 2025

 Les militant.es de l'Union locale CGT de Coulommiers et sa région vous accueillent chaque lundi de 14h à 17h dans nos locaux à l'es...