26 juin 2020

Travail dissimulé : les juges européens ne se laissent pas berner

La fraude au détachement de salariés constatée sur le chantier de l’EPR à Flamanville n’a pas été remise en cause par l’arrêt rendu le 14 mai dernier par la Cour de Luxembourg. La manœuvre tentée par les entreprises condamnées en France a échoué.   Bien tenté, mais non ! Présenter un formulaire « A1 » d’affiliation au régime de sécurité sociale d’un pays de l’Union européenne n’exonère pas du respect du droit du travail dans un autre pays de l’Union.


Pour joindre la CGT à Coulommiers (et autour !)

 Pour contacter les militant.es  de la CGT dans la région de Coulommiers, vous avez plusieurs possibilités: - Nous tenons une permanence tél...