Loi sécurité globale : ruine progressive des libertés publiques

Cette loi de sécurité globale, supposée garantir plus de sécurité en préservant les libertés, porte naturellement atteinte aux libertés publiques  En lieu et place est né un nouveau délit intitulé  «provocation à l’identification». Ce nouveau délit de « provocation à l’identification », inscrit dans le Code pénal, punira de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende le fait de provoquer, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification » d’un policier, gendarme, douanier ou policier sanctionné.

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