Censure partielle de la loi « sécurité globale » par le Conseil constitutionnel

Suite à une large mobilisation citoyenne contre la loi « sécurité globale » à laquelle la CGT a activement participé, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de censure partielle de la loi. C’est un immense camouflet pour le gouvernement, puisqu’une grande partie des dispositions emblématiques sont censurées !  Plus de 1 000 pages de contributions extérieures, venant des associations, syndicats et forces politiques défendant les libertés fondamentales et le respect de l’État de droit, dénonçaient cette loi liberticide.

ICI