7 mai 2021

Infos juridiques pour contester les amendes pénales Covid

 


Voici un texte qui contient des arguments de droit en cas de contestation d’une amende COVID, ainsi qu’un flyer qui explique la procédure à suivre en cas d’amende. Les juristes qui les ont rédigés souhaitent que ces documents circulent au maximum, comme outils à la disposition de toutes et tous. Solidarité avec toutes les contestataires, qu’ils soient dans les rues, dans les bois ou face aux tribunaux. En espérant que ce travail puisse être utile, sans illusion aucune sur la justice de classe et la démocratie bien sûr.

Comment contester les « amendes pénales » Covid ?






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