Les droits des PA en EHPAD
« De tels actes, qui sont facilités voire rendus possibles par la vulnérabilité liée à la perte d’autonomie des personnes accueillies en EHPAD 8, sont constitutifs de maltraitance 9 et de discrimination 10 »ou encore :
« La crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a mis en exergue les difficultés récurrentes auxquelles sont confrontés les EHPAD et les défaillances constatées par le Défenseur des droits. Depuis le début de la crise, l’institution est encore davantage interpellée sur les atteintes aux droits et libertés des résidents en EHPAD, concernant plus particulièrement leur droit au maintien des liens familiaux, leur liberté d’aller et venir et le respect de leur consentement »
« Recommandation n°11
De fixer un ratio minimal de personnels travaillant en EHPAD en fonction du niveau d’autonomie et des soins requis des résidents. Elle recommande de suivre la proposition du Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) qui fixe un objectif de norme d’encadrement de 0,8 effectif à temps plein (ETP) par résident. »
« Des directeurs d’établissement et des médecins coordonnateurs ont affirmé au Défenseur des droits que, livrés à eux-mêmes avec des patients dans un état grave, ils ont reçu des consignes orales de ne pas amener les résidents aux services des urgences »
… etc … etc …etc
Non seulement la situation n’est vraiment pas satisfaisante, mais c’est aussi dans cette période que les CVS ne se sont pas tenus alors que la situation dans les EHPAD est particulièrement dégradée !
64 recommandations au total ! dont les 61 et 63 qui font référence aux CVS.
Il faut aborder le sujet au CTS.
Et bonne lecture !
