Proposition
de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de
service et d'établissements de santé ou leur regroupement
Fermeture
des établissements de santé
(
rapport - première lecture ) Par Mme Laurence COHEN
au
nom de la commission des affaires sociales déposé le 14 janvier
2014
Sommaire
Dossier
législatif
Disponible
en une seule page HTML (142 Koctets)
Disponible
au format PDF (426 Koctets)
Tableau
comparatif au format PDF (11 Koctets)
Tous
les documents sur ces thèmes : Société
Questions
sociales et santé
Sécurité
sociale
Pour
en savoir plus cliquez ci-dessous
http://www.senat.fr/rap/l13-277/l13-277.html
.