La CGT condamne l’attaque des employeurs contre l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

Conférence Internationale du Travail

Le 7 juin 2012 à Genève lors de la Conférence Internationale du Travail, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT a condamné le comportement du groupe des employeurs au sein de l’OIT.

Pour la première fois dans l’histoire de l’Organisation Internationale du Travail, la commission de l’application des normes qui juge habituellement les infractions aux conventions et recommandations d’une série de pays lors de chaque conférence annuelle ne peut en effet faire son travail. Le groupe des employeurs a transformé la commission en tribune pour dénoncer « l’infâme droit de grève » selon les propos tenu par son porte-parole et remettre en cause l’impartialité des travaux de l’OIT, notamment ceux de la commission des experts pour l’application des conventions et recommandations. Pourtant cette dernière commission est composée d’éminents juristes, indépendants des trois groupes de l’OIT, et produisant un travail indispensable à son bon fonctionnement.

L’attaque couvait depuis longtemps mais elle n’avait jamais été aussi violente. Au sein du groupe employeurs, l’offensive est clairement menée par le patronat européen, qui bénéficie du silence complice de nombreux gouvernements, notamment européens, qui assistent à la joute en spectateurs. L’objectif poursuivi est d’évidence de réduire les pesanteurs que les normes internationales du travail génèrent face à la volonté d’assouplir les législations du travail. Sur la dernière période et dans le contexte de la crise, il apparaît de plus en plus que l’OIT et les normes dont elle est la garante constituent un rempart protecteur et qu’elle gène les pays les plus engagés dans des logiques de déréglementations. Elle apparaît aussi comme un danger pour le patronat et pour les firmes multinationales, dans la mesure où les normes tendent de plus en plus à l’universalité, engageant par là même la responsabilité des entreprises.

La CGT condamne vivement cette agression des représentants des employeurs au sein de la Conférence Internationale du Travail et demande, avec la Confédération Syndicale Internationale, à ce que tout soit mis en œuvre pour que l’OIT retrouve au plus vite ses capacités d’agir au service des conventions dont elle est la garante, notamment de la convention 87 sur les libertés syndicales.

L’aggravation de la crise économique, financière, écologique ne peut en aucun cas déboucher, au nom de l’état d’urgence sur une mise entre parenthèses des droits sociaux. La CGT, comme l’ensemble des organisations syndicales, continuera à défendre dans tous les lieux, avec force, conviction et détermination les droits fondamentaux des travailleurs, au moment même où ceux-ci, comme le confirme le rapport annuel de la CSI sur les violations parue le 5 juin 2012, n’ont jamais été aussi attaqués.

(Lire l’intervention de Bernard Thibaut).
http://www.cgt.fr/IMG/pdf/Intervention_BT_101e_me_CIT_-_Gene_ve_-_07_06_2012.pdf

Austérité, flexibilité et démantèlement des droits des salariés

nous mènent dans le mur !

Décret sur la retraite à 60 ans : La CGT salue une rupture avec les politiques conduites en Europe

Un premier coup de canif à la réforme de 2010

Un geste pour les chômeurs et les mères

Le gouvernement a examiné le décret qui permettra (normalement dès le 1er novembre2012) aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans.

Concernant la question des trimestres non cotisés, le gouvernement a tranché pour un "bonus" pour les mères de famille et les chômeurs. Les premières, vont gagner deux trimestres supplémentaires considérés comme cotisés, afin de tenir compte de l’impact de la maternité sur la carrière des femmes.

Les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucun avantage spécifique au sein du dispositif "carrières longues" se verront attribuer deux trimestres considérés comme "cotisés". Une mesure qui devrait permette à des chômeurs de longue durée proches des 60 ans de pouvoir partir en retraite alors que leurs ressources sont actuellement très faibles, compte tenu de la suppression par le gouvernement Fillon de l’allocation équivalent retraite (AER) qui faisait la jonction entre la fin de l’indemnisation chômage et la retraite.

Dans un communiqué, la CGT juge positive cette annonce :" Il s’agit d’une décision marquante qui rompt avec les politiques menées partout en Europe.

La CGT regrette néanmoins que la reconnaissance des trimestres validés ne soit pas allée plus loin, notamment pour la maladie, les accidents du travail et le chômage.

Elle aurait également apprécié que le gouvernement rétablisse l’Allocation équivalent retraite, supprimée par le gouvernement précédent, qui conduit à ce que nombre de salariés âgés, au chômage et en fin de droits, ne perçoivent que l’Allocation spécifique de solidarité, qui représente 468,90 euros par mois…"

Une mesure moins coûteuse que prévu

Cette mesure sur les retraites est la plus onéreuse prise jusqu'ici par le nouvel exécutif alors que la France est dans le collimateur de Bruxelles en raison de l'ampleur de ses déficits publics.

Mais Mme Touraine a précisé que son coût sera inférieur à ce qu'avait prévu par l'équipe de campagne de François Hollande puisqu'il s'élévera à seulement 3 milliards

par an en fin de quinquennat (2017) contre 5 milliards initialement prévus. "A terme, en 2017, la mesure coûtera moins cher que ce qui était prévu tout en concernant autant de personnes", a souligné Mme Touraine.

Du coup les cotisations retraites salariales et patronales qui étaient envisagées (+0,1% par an pour les uns et les autres) n'atteindront pas 0,5% en 2017 mais seulement 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises.

La hausse moins forte que prévu est de nature à satisfaire le patronat qui avait souligné que la mesure risquait de coûter cher aux régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés), gérés par les partenaires sociaux et qui devront incorporer les nouveaux droits prévus par le régime général des retraites.

Mme Touraine a bien précisé que la mesure concernera à la fois les salariés du privé, ceux du public et les non-salariés.


Majoration de l’allocation de rentrée scolaire 2012


Une bonne nouvelle si la nature de son financement reste inchangée

Le CA de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a été saisi du projet décret portant sur l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire suite à l’augmentation du taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui lui est applicable.

Dès le 20 août, 3 millions de familles seront concernées par cette mesure, leur nombre pourrait être élargi à la faveur d’une élévation du plafond de ressources.

La CGT est bien entendu satisfaite de cette revalorisation qui va bénéficier aux familles modestes qui chaque année ont des difficultés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Difficultés qui s’étaient accentuées ces dernières années avec en 2010 le gel des prestations, en 2012 la limitation à 1% de revalorisation quel que soit le niveau de l’inflation et le report de trois mois pour son application (1er avril ou lieu du 1er janvier).

Par ailleurs, la CGT revendique l’application réelle de la gratuité scolaire sur l’ensemble des territoires notamment pour les livres et les fournitures.

Le projet de décret ne précise pas comment sera financée cette mesure qui selon la presse, se ferait par un transfert de recettes issues de l’abaissement du plafond du quotient familial- (QF).

La CGT rejette une telle éventualité qui s’inscrirait dans la poursuite d’un changement structurel du financement de la branche famille de la Sécurité sociale engagé par le précédent gouvernement.

La CGT réaffirme son attachement à un financement par les cotisations sociales. Elle rappelle sa totale opposition à la TVA Compétitivité créée par le gouvernement précédent, applicable au 1er octobre 2012. Elle attend du nouveau gouvernement la concrétisation rapide de sa suppression et le maintien des 13 milliards de cotisations versées actuellement par les employeurs pour le financement de la branche famille.

La CGT demande des engagements fermes du gouvernement sur le maintien des 5,4 points de cotisations Allocations Familiales, sachant que des propositions de plus grande envergure sont portées par notre organisation pour le financement de l’ensemble de la Sécurité sociale.

Montreuil, le 6 juin 2012

Décret sur la retraite à 60 ans : La CGT salue une rupture avec les politiques conduites en Europe

Un premier coup de canif à la réforme de 2010

Un geste pour les chômeurs et les mères

Le gouvernement a examiné le décret qui permettra (normalement dès le 1er novembre2012) aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans.

La preuve que l’on peut gagner : Goodyear contraint d’abandonner les licenciements

INFO: CGT

Le mercredi 6 juin, c’était le soulagement et la joie partagée par les salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et les militants du syndicat CGT.

L’annonce de l’abandon par la direction du plan social visant à mettre un terme à l’activité de pneus tourisme en supprimant 817 postes (sur les 1.300 que compte le site) sonne comme une belle victoire après une bataille de cinq années.

"Il n’y aura aucun licenciement contraint" a annoncé le syndicat CGT chez Goodyear, ce qui revient de fait à annuler le plan social que Goodyear a tenté de mettre en place et que la justice a plusieurs fois retoqué sur requête de la CGT.

Cette nouvelle a été confirmée en début d’après-midi hier par la direction de GDTF (Goodyear Dunlop Tires France) qui n’évoque plus désormais qu’un plan de départs volontaires sans en donner l’ampleur. "La direction abandonne le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), renonce à tout licenciement (et) s’engage à poursuivre l’activité tourisme", affirme de son côté la CGT Goodyear dans un communiqué.

Ce succès devrait sonner comme un encouragement à l’action, la mobilisation déterminée pour la sauvergarde des emplois industriels dans notre pays.

Les dizaines de milliers de salariés frappés par les quelques 45 plans de suppressions d’emplois recensés par la CGT peuvent trouver dans cette victoire syndicale un espoir nouveau. "On peut combattre une multinationale et lui faire faire machine arrière toute... " s’est réjouit le syndicat CGT de Goodyear.

L’Union sociale pour l’habitat se réjouit de la fin du prélèvement annoncée par C. Duflot

INFO : Collectif logement C.G.T.

C’est avec satisfaction et soulagement que le Mouvement HLM a accueilli aujourd’hui, lors de l’Assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat à laquelle elle était conviée, les déclarations de Madame Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, relatives à la suppression du prélèvement de 245 millions d’euros par an sur 3 ans (puis de 175 millions d’euros par an au-delà) sur la trésorerie des organismes HLM.

Cette mesure, de même que le doublement du plafond des dépôts sur le Livret A, également confirmé aujourd’hui par la Ministre, avait été fortement réclamée par le président de l’Union sociale pour l’habitat, Thierry Repentin, lors de son récent rendez-vous avec Madame Duflot.

On rappellera que l’Union, ses fédérations, les associations régionales HLM et les organismes eux-mêmes s’étaient vivement opposés au projet de prélèvement annoncé en juillet 2010 par le précédent Gouvernement, qui visait à apurer les dettes de l’Etat, notamment dans le cadre de l’ANRU.

Alors que notre pays traverse une crise majeure, et que le Mouvement HLM a tenu ses engagements dans les domaines économique, social et environnemental, ces dispositions nouvelles, combinées à des mesures visant à lutter contre la rétention foncière, seront de nature à renforcer la mobilisation des organismes pour répondre à l’urgence des besoins de nos concitoyens des classes modestes et moyennes qui restent aux portes d’un logement accessible.

Le Mouvement HLM réitère, à cette occasion, son offre de partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics, sur la base des 10 propositions qu’il a portées pendant la campagne présidentielle et qu’il continuera de défendre pour sortir de la crise et garantir à tous un logement de qualité, à un coût abordable, tout en contribuant puissamment à l’activité d’un secteur fortement créateur d’emplois.

LES FRANCAIS NE TRAVAILLENT - ILS PAS ASSEZ ,?

Le débat de C dans l’air du 24 mai 2012 a, encore une fois, été l’occasion pour les partisans de l’austérité généralisé et du couplet sur la fainéantise des Français de nous reservir leurs tartes à la crème habituelles : la France a trop de dépenses publiques et les 35 H ont tué notre industrie. On a déjà montré ici que la 1ère affirmation était fausse, passons à la seconde.

                                 Cliquez sur l'image pour agrandir

 En s’appuyant sur les statistiques de l’OCDE, on peut voir rapidement que la durée du travail en France n’a pas été plombée par les 35 H comme les détracteurs de cette mesure ne cessent de le répéter. Si l’on compare la durée du travail moyenne hebdomadaire pour l’ensemble des actifs, on obtient ce résultat pour 2010 :

Les Français travaillent beaucoup

Durée du travail moyenne hebdomadaire pour l’ensemble des actifs (2010)

Il ne faut pas confondre durée légale du travail et durée effective. Les Français sont parmi ceux qui travaillent le plus en Europe, et notamment plus que les Allemands ! A cet égard, comme l’avait bien souligné le député PS Pierre-Alain Muet, les 35 H n’ont représenté qu’un rattrapage vis-à-vis de l’Allemagne qui travaillait alors moins que nous. Mais, depuis, la durée du travail n’a cessé de diminuer en Allemagne tandis qu’elle augmentait chez nous :

Les 35 H nous avaient ramenés au niveau allemand

Durée du travail moyenne hebdomadaire pour l’ensemble des actifs (1995-2010)

Enfin, non seulement les Français ne travaillent pas moins que les autres, mais leur travail est très productif, ce qui classe notre pays en tête en termes de niveau de PIB par heure travaillée en 2010 (prix courants, en dollar) :

 Un haut niveau de productivité

PIB par heure travaillée en 2010, prix courants, en dollar

Il faut le répéter en boucle : non seulement les Français travaillent plus que dans le reste des grands pays Européens mais leur travail est plus productif. Nos entrepreneurs, et nos exportateurs, doivent chercher ailleurs les causes de leurs problèmes (pour ceux qui en ont).

Rapport sur la dépense publique et son évolution, cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/rapport_depense_2012.pdf

PSA Aulnay : la CGT dénonce des sanctions "inadmissibles" contre les manifestants

La direction du site PSA d’Aulnay-Sous-Bois (93) aurait sanctionné injustement une vingtaine de salariés particulièrement active dans les mouvements de mobilisation engagés pour manifester contre la fermeture du site, selon les représentants CGT de l’usine.

Les relations entre salariés et direction du site d’Aulnay-Sous-Bois sont de plus en plus tendues. En moins de deux mois, une vingtaine de salariés a été convoquée par la direction suite aux différentes actions menées contre l’éventuelle fermeture du site. En effet, depuis la publication en juin dernier d’une note confidentielle évoquant l'hypothèse de la fermeture du site d’Aulnay-Sous-Bois, les syndicats soutiennent qu’il ne s’agit pas d’une simple note de travail comme l’affirme la direction de PSA, mais bien d’une "planification réelle de la fermeture de l’usine". Depuis, les salariés ont multiplié les actions pour obtenir un engagement écrit de la direction garantissant le maintien de tous les emplois jusqu’en 2016 et l’attribution d’un nouveau véhicule (en remplacement de la C3).

Les salariés du site ont notamment frappé fort en se faisant filmer lors du débat télévisé du 2ème tour des élections présidentielles le 2 mai dernier.

Pour la CGT, la direction aurait mis en place "une politique de sanction envers les salariés (délégués ou simple salarié) les plus actifs dans les mobilisations". Selon le syndicat, cinq salariés ont déjà été sanctionnés par un avertissement ou des jours de mises à pieds. D’autres attendent leur sanction. "Aucun des motifs ne sont réels", assure le syndicat qui cite le cas d’un salarié convoqué pour "avoir distribué sur les chaînes de production, le 7 mars denier, des photocopies d'un article du Figaro relatant les propos de Denis Martin, le numéro 2 de PSA, sur les surcapacités de production en Europe".

Pour le syndicat, il s’agit d’une "vengeance" de la part de la direction "qui ne supporte aucune contestation et surtout les actions des salariés pour défendre leur emploi".

La CGT annonce qu’elle "portera aux Prud'hommes chacun des dossiers".

SOUTIEN A GERARD FILOCHE, inspecteur du travail

RASSEMBLEMENT MARDI 5 JUIN 2012 13h30

lors de l'audience à la Cour d'appel de Paris

devant la 31e chambre TGI de Paris

(Palais de justice 4, bd du Palais M° Cité)

Chaque présence comptera et fera chaud au cœur

Nouveau procès par appel de GUINOT CONTRE FILOCHE,

Ça fait huit ans que ça dure. Hélas.

Il faut une dernière mobilisation pour en finir avec le patron de chez Guinot, membre de l’UIC proche de l’UIMM, un patron de combat, déjà condamné pour « abus de droits sociaux », qui ne paie pas les heures supplémentaires, qui manipule un CE, qui multiplie les prud’hommes, qui a l’habitude de traquer ses salariés pour « abus du droit d’ester en justice » et qui mène une invraisemblable campagne depuis huit ans pour essayer selon les dires de son avocat bien choisi, Me Varaut, de faire qu’un inspecteur du travail « fasse moins le fier »…

Ce patron de la rue de la Paix, a décidé de s’acharner depuis 2004 contre l’inspecteur du travail qui voulait l’empêcher de multiplier les infractions et délits.

Mais en premier jugement, le 12 octobre 2011, l’inspecteur a été relaxé et le Parquet (qui l’avait un temps suivi, on se demande pourquoi ?) a renoncé à toute poursuite. Le patron Guinot lui s’est entêté. Et le jugement en appel, la nouvelle audience GUINOT CONTRE FILOCHE pour une prétendue “entrave au CE” de Guinot aura lieu :

Le mardi 5 juin à 13 h 30 devant la 31e Chambre d’appel de Paris.

Les tenants et aboutissants de cette invraisemblable poursuite sont connus : alors que l’inspecteur du travail faisait son travail, normalement, pour rétablir l’ordre public social violé dans cette entreprise, le patron a inventé qu’il y aurait eu « entrave au CE », non pas par lui, mais par l’inspecteur. Un CE d’un seul membre, qui ne fonctionne pas, qui est entre les mains dudit patron par le biais d’un salarié disons… soumis. L’inspecteur du travail avait refusé l’autorisation de licenciement d’une jeune femme déléguée syndicale, de retour de congé maternité 3 fois de suite pour « discrimination ». Il y a eu 12 procédures depuis, autour de cette affaire : la salariée a gagné TOUTES ces procédures étalées en 7 ans.

La Cour d’appel du tribunal administratif a confirmé en 2010 qu’il y avait bel et bien discrimination et elle a donné raison à l’inspecteur du travail contre sa hiérarchie qui avait cassé le refus de licenciement : elle a même ordonné la ré intégration de la salariée. La salariée a même bénéficié d’une transaction avantageuse de la part de l’entreprise condamnée qui a renoncé à aller en Conseil d’état comme elle l’avait un temps proclamé.

Mais ça ne fait rien, le patron persiste, dans un dernier round, sa vendetta contre l’inspecteur. Cet acharnement de Guinot doit être pris au sérieux, il vise, au-delà de l’inspecteur d’ailleurs en retraite, toute l’inspection : il mérite qu’on s’acharne à renverser définitivement cette incroyable accusation.

42 000 signataires, tous les syndicats de l’inspection, et de nombreuses personnalités de toute la gauche ont exprimé leur totale solidarité avec Gérard Filoche. Dix témoins clefs (dont Jean Auroux, Benoît Hamon, Gilbert Dupraz, Philippe Royer, Pierre Mériaux…) avaient déposé en sa faveur le 6 juillet 2011.

Nous aurons donc à nouveau besoin du maximum de présents l’après-midi du 5 juin pour venir en soutien à partir de 12 h 30 devant le Palais de justice de Paris, l’audience débutant à 13 h 30 à la 31e chambre correctionnelle (soyez munis d’une carte d’identité).

Ces poursuites sont inacceptables !

Soyons nombreuses et nombreux

à lui exprimer notre soutien

Beaucoup ont déjà donné, encouragé, aidé, et nous les en remercions chaleureusement.

Mais tout soutien par signature de la pétition et messages de soutien est encore et toujours bienvenu. Mais aussi, hélas, encore une fois, car les frais de cet appel sont à nouveau à charge de Gérard Filoche, toute aide financière sera soulageante et précieuse :

chèques à l’ordre de « solidarité-filoche » C/O Gérard Filoche, 85 rue Rambuteau, 75001 Paris

 

le blog de Gérard Filoche : http://www.filoche.net/

DIX MESURES CHOC CONTRE LA CRISE DU LOGEMENT

    Info : Collectif Logement CGT  

 La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, a été saisie des propositions, parfois révolutionnaires, adoptées par le Haut Conseil de la famille pour aider les Français à mieux se loger.

 Face à la pénurie de logements, le Haut Conseil de la famille préconise, entre autres, d’alourdir la taxation sur les habitations vacantes. |

 Encadrement des loyers, doublement du plafond du livret A afin de mieux financer l’habitat social, cession des terrains de l’Etat aux collectivités locales pour construire des logements… Pour la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, chargée de mettre en œuvre le programme défini par François Hollande, l’agenda des semaines à venir s’annonce chargé.

 Sur son bureau, elle a trouvé l’avis adopté le10 mai par le Haut Conseil de la famille (HCF), un organisme rattaché au Premier ministre, qui formule plusieurs propositions, certaines révolutionnaires, pour lutter contre la crise du logement.

 1) Imposer 25 %, voire 30 %, de logements sociaux aux villes

 Le HCF propose de renforcer les sanctions, en clair d’augmenter les amendes pour les villes ne respectant pas l’obligation de disposer de 20% de logements sociaux, selon l’article 55 de la loi SRU. Dans les zones tendues (Ile-de-France, Côte d’Azur…), ce taux pourrait être relevé à 25%, voire 30%, et les maires perdraient leurs droits à construire en cas d’infraction.

 2) Fixer les loyers HLM en fonction des revenus des locataires

 Les membres du HCF préconisent une petite révolution. Alors qu’actuellement, le montant du loyer est déterminé par la typologie du logement social considéré (catégorie, montant d’amortissement…), le rapport propose de fixer ce montant en partant du taux d’effort du locataire, c’est-à-dire la part du revenu consacré au logement. Ce dernier pourrait être de 20% au maximum des revenus du ménage pour le loyer et les charges.

 3) Encourager la mobilité dans le parc social

 Le taux de rotation n’est que de 10% dans le parc locatif social. Les changements de situation doivent être mieux pris en compte. Après le départ de ses enfants, un couple devrait se voir proposer rapidement un logement plus petit assorti d’une diminution de loyer.

 4) Encadrer les loyers du parc privé

 Le Haut Conseil de la famille propose deux pistes de réflexion sur ce dossier que la ministre Cécile Duflot a prévu d’examiner en priorité.

 5) Garantir les propriétaires contre les risques d’impayés

 La GRL (garantie des risques locatifs), qui permet de limiter les risques de non-paiement des loyers, doit être généralisée. Ce dispositif ne couvre que 5% à 6% des locations. Le HCF est également favorable à la création d’un fonds de garantie universelle et mutuelle couvrant à la fois les risques d’impayés et les accidents de la vie.

6) Augmenter les aides au logement

Le taux d’effort des locataires du privé est deux fois plus important que celui des locataires de HLM. Une revalorisation s’impose pour compenser ce déséquilibre. Problème, le HCF fixe à près de 1 Md€ une revalorisation de 30% du plafond de l’allocation de logement familial, l’une des trois aides existantes. Une solution pourrait consister à cibler les familles dont le taux d’effort est le plus important.

7) Imposer des provisions pour travaux aux bailleurs

 C’est une demande récurrente des associations pour éviter la dégradation des immeubles dont les propriétaires se refusent à faire des travaux. Les sommes versées et non utilisées pourraient être récupérées en cas de revente du bien.

 8) Taxer à 100% la plus-value sur la vente de terrains non bâtis

 Actuellement, en cas de revente d’un terrain non bâti, la taxation de la plus-value diminue tous les ans. Au bout de trente ans, la revente est totalement exonérée d’impôt sur les plus-values, ce qui incite le propriétaire à conserver son bien et limite donc le nombre de terrains disponibles pour la construction. Le HCF propose donc d’inverser le mécanisme en imposant une taxation de 100% de la plus-value réalisée aux propriétaires revendant un terrain constructible au bout de dix ans.

9) Alourdir la taxe sur les logements vides

Les experts proposent de frapper au porte-monnaie les propriétaires des logements vides. Comment? En alourdissant la fameuse taxe sur les logements vacants depuis plus de deux ans. Les propriétaires ne payent en moyenne que 400 € par an. Ce montant pourrait être majoré de 10% à partir de la deuxième année.

10) Réserver le prêt à taux zéro aux ménages les plus modestes

Selon le HCF, le PTZ + (prêt à taux zéro) est « trop peu sélectif ». Il doit être recentré sur les ménages les plus modestes « pour qui il joue un rôle vraiment décisif dans le processus d’acquisition ». Il faut par ailleurs l’étendre à nouveau aux logements anciens, le PTZ + ayant été limité aux acquisitions dans le neuf depuis le 1er janvier 2012.

La CGT engagée contre la casse de notre Service Public

3 articles de l'UL CGT de Coulommiers

CASSE DU SERVICE PUBLIC :

QUITTE OU DOUBLE ?

Citoyen, tu fais partie des 1% les plus riches ? Rentier, actionnaire, membre d’un grand Conseil d’Administration….tu vois chaque jour s’accomplir ce miracle capitaliste des profits qui engendrent d’autres profits, de l’argent qui se démultiplie ?

Alors la crise est une excellente opportunité pour toi, et bien le sais-tu. Certes tu as tremblé un temps en 2008, mais aujourd’hui tu as de nouveau tous les atouts en main : Etats et particuliers à la merci du crédit, journaux et hommes politiques sous ton influence…Pourquoi ne pas les jouer ? Après les pays en développement, voici ton nouvel eldorado : le service public et les centaines de milliards qu’il pèse en France et en Europe ! Oui, à Coulommiers comme ailleurs, l’avenir de tes profits passe par la privatisation de la santé, de l’éducation, des transports. Et si tu ne fais pas… ce seront tes concurrents qui le feront.

Citoyen, tu fais plus probablement partie des 99% de personnes qui, pour vivre, ne doivent compter que sur leur force de travail ? Tu te demandes comment il est possible, dans la 5^ème puissance économique mondiale, que tes droits reculent un à un ? Qu’il y ait autant d’austérité d’un côté et d’enrichissement de l’autre, dans le même pays ?

Tu te dis que pour nous, la crise doit donc être l’occasion de changer vraiment les choses, de remédier aux injustices criantes que le système porte en lui – et ne cesse de renforcer. Ton indignation contre le monde de la finance n’a pas cessé depuis 2008, et tu cherches par où recommencer la conquête de nos droits. Cette reconquête, nous pouvons la débuter ici, au niveau local, par la défense et le renforcement de nos services publics.

A la CGT, nous considérons que la santé, l’éducation, l’énergie…sont des droits pour tous, et que les services publics qui les assurent constituent un bien commun, la condition des progrès sociaux que notre pays a connu pendant toute une époque, et pour ainsi dire le prolongement naturel de notre devise républicaine :

« Liberté ? Egalité ? Fraternité, vraiment ? »

   _______________________________________________

ECOLES : vive l’intérim

On croyait le travail temporaire l’apanage du privé, et on voyait mal un instituteur être recruté par Pôle emploi pour quelques jours de remplacement, pourtant la Seine et Marne a franchi une nouvelle étape : après les professeurs du secondaire (collèges et lycées), les premiers professeurs des écoles intérimaires sont arrivés en classe.

Depuis janvier 2012, plus d’une cinquantaine de personnes ont été métamorphosées, grâce à 15 mn d’entretien d’embauche, de simples demandeurs d’emploi en instituteurs ! Au fur et à mesure des embauches, l’Inspection s’est montrée de moins en moins exigeantes quant au CV des candidats, mais surtout elle n’a proposé aucune formation sérieuse à ces personnels lâchés sans filet : enseigner, c’est sûr, ça s’improvise !

« Maman, j'ai une nouvelle maîtresse, elle s'appelle Melle MANPOWER ! »

Il faut dire que ces intérimaires (dont des retraités) appelés en catastrophe viennent pallier des effectifs squelettiques, sur lesquels l'ancien gouvernement entend pourtant encore raboter 14 000 postes l’an prochain ! Cette année, dans la circonscription de Coulommiers, on voit pour la première fois des élèves du primaire sans enseignant pendant 2 semaines, y compris en CP. Car le problème, pour nos enfants, ce n'est pas l'absentéisme supposé des professeurs, mais bien la dramatique pénurie de remplaçants, pénurie « gérée », planifiée (et tant bien que mal dissimulée auprès des parents) par le ministère.

L’année prochaine, comment le ministère va-t-il supprimer ces milliers de postes dans ces conditions ? Tout simplement en faisant disparaître les personnels qui ne sont pas directement devant une classe, au premier rang desquels les réseaux d’aide aux enfants en difficulté (RASED). Votre enfant était suivi par un maître spécialisé dans les apprentissages, par un rééducateur ? Il ne le sera plus ! Ces enseignants vont (ré) intégrer des classes traditionnelles…ou devenir remplaçants. C'est la fin effective de l'aide spécialisée.

Que faire ?

Protester à chaque non-remplacement auprès de l'inspection (IEN) de Coulommiers, de l'Inspection académique (IA) de Melun et du rectorat de Créteil. Mener des luttes collectives en liaison avec les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants.

___________________________________

Gestion publique du transport-voyageurs ?

Attendez le prochain bus !

Aujourd'hui, l'essentiel du transport-voyageurs routier se concentre en 3 gigantesques groupes privés: Ratpdev, Keolis et Veolia/Transdev ( ce dernier groupe présent dans notre région à travers les cars Darche Gros ou Marne et Morin). A qui profite cette concentration ?

Pas aux usagers en tout cas. Comment parler du respect des appels d'offres, par exemple, quand un de ces 3 grands groupes est capable d'aligner 4 ou 5 sociétés lui appartenant pour se « disputer » un marché ? Comme dans la téléphonie mobile : il y a des ententes, des marchés truqués et au final un tarif surévalué pour la population. A cette différence près pour les entreprises de transport: nous les payons 2 fois, aux 2 bouts de la chaîne ! D'abord bien sûr en tant qu'usager des lignes de transport (à titre individuel et à travers nos collectivités locales). Mais aussi en tant que contribuables : ces grands groupes privés sont détenus majoritairement soit par la Caisse des dépôts et consignations, soit la SNCF, soit la RATP ...autrement dit par l'Etat ! Et c'est d'ailleurs logiquement l'Etat qui désigne les dirigeants de ces entreprises, ou efface l'ardoise des investisseurs privés en cas de pépin.

Le transport-voyageurs en France vit quasi uniquement d'argent public, c'est de fait un service public, alors pourquoi le confier à des structures privées ?

Que faire ?

Interpeller grâce aux organisations syndicales et aux collectifs d'usagers les Autorités Organisatrices de ces transports, c'est à dire les régions, les départements, les communes, afin de faire respecter les cahiers des charges, notamment en termes de droits sociaux pour les travailleurs et de coût pour les usagers.

Au niveau national, exiger que tout financement public se fasse sur la base d'une concertation préalable du peuple ou de ses représentants, et ait pour contre-partie un pilotage public transparent.

Privatiser les profits, nationaliser les déficits...les banques savent faire, les

transporteurs aussi !

      ___________________________________________________________________

HÔPITAL

DE COULOMMIERS

La CGT de Coulommiers dénonce et exige le retrait de la décision de fermeture du bloc opératoire de l’hôpital à partir de 22H30 la nuit et les week-ends pour les patients de plus de 15 ans relevant de la chirurgie viscérale ou orthopédique.

La sécurité de tous est en cause.

Il sera dangereux d’avoir un accident sur la voie publique pendant cette période, avec une perte de chance évidente si l’accident a lieu à sur un territoire éloigné d’un hôpital. Il vous faudra vous transférer à Meaux  ou Melun! Exemple : La Chapelle Moutils – Meaux = 60 minutes de trajet

C’est dangereux et hasardeux !

La CGT Coulommiers a envoyé un courrier à Claude EVIN directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) qui applique avec zèle la loi Hôpital Patient Santé Territoire voulue par le gouvernement. Il nous a répondu, mais reste campé sur ses positions! Il organise la casse des hôpitaux publics et de toutes les structures qui répondent aux missions de service public.

La CGT Coulommiers a écrit aux 51 Maires des communes des cantons de Coulommiers-Rebais-La Ferté Gaucher ainsi qu’aux 3 Présidents des Conseils Généraux.

En avez-vous bien mesuré les conséquences ?

Elus (es) de tous bord, commerçants, paysans, étudiants, actifs, retraités, chômeurs, jeunes ou moins jeunes nous sommes tous concernés…Pour plus d’efficience, L’Agence Régionale de Santé nous met tous en danger…

C’est indigne et irresponsable !