Conditions de travail : des évolutions contrastées

Le ministère du Travail a rendu publics les premiers résultats de l'enquête Sumer sur les conditions de travail en 2010 .

Les conclusions sont assez contrastées. L'intensité du travail, qui avait fortement augmenté entre 1994 et 2003, s'est stabilisée à un niveau élevé en 2010. Parallèlement, 30 % des salariés subissent un contrôle ou un suivi informatisé, le double de 1994, et la " demande psychologique " (charge mentale engendrée par l'accomplissement des tâches) a augmenté pour toutes les catégories professionnelles.

La tension au travail s'accroît : 22 % des salariés déclarent subir des comportements hostiles au travail, contre 16 % en 2003. Quant à la pénibilité physique, elle se stabilise après avoir reculé entre 1994 et 2003 : en 2010, 40 % des salariés sont soumis à au moins une contrainte physique intense, contre 46 % en 1994. L'exposition aux agents biologiques, en revanche, explose.

Pour lire le résultats de l'enquete, cliquez sur lien ci-dessous

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-023.pdf

Rapport d'information de Gérard Dériot

http://www.senat.fr/rap/r09-642-1/r09-642-1_mono.html#toc88
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OIT : 101e conférence internationale du travail

Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, s’est rendu, lundi 11 juin 2012, à la 101e conférence internationale du travail à Genève. Cette conférence annuelle détermine les normes internationales du travail et les grandes orientations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Pour lire la suite , cliquez sur lien ci-dessous

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2137/oit-101e-conference-internationale,14965.html

lire le discours de Michel Sapin, cliquez sur lien ci-dessous

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,2142/conference-nationale-du-travail-a,14961.html

PSA Aulnay, la lutte continue contre l’exploitation patronale !

jeudi 7 juin 2012

La direction de l’usine PSA d’Aulnay sous Bois prépare le terrain en vue d’une baisse des effectifs et d’une probable fermeture du site :

Certains délégués syndicaux sont sous le coup de licenciement. Des travailleurs handicapés, blessés au travail, se retrouvent sans poste

D’autres travailleurs se voient pousser vers la sortie. La direction est même allée jusqu’à procéder à un contrôle de police (contrôle des titres de séjours) sur la chaîne de montage.

Face à ça, la solidarité prend forme et la lutte des ouvriers continue.

Reportage Réalisé devant l’usine PSA Aulnay le 29.05.2012 par l’équipe de l’émission Au Fond Près Du Radiateur.

La CGT condamne l’attaque des employeurs contre l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

Conférence Internationale du Travail

Le 7 juin 2012 à Genève lors de la Conférence Internationale du Travail, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT a condamné le comportement du groupe des employeurs au sein de l’OIT.

Pour la première fois dans l’histoire de l’Organisation Internationale du Travail, la commission de l’application des normes qui juge habituellement les infractions aux conventions et recommandations d’une série de pays lors de chaque conférence annuelle ne peut en effet faire son travail. Le groupe des employeurs a transformé la commission en tribune pour dénoncer « l’infâme droit de grève » selon les propos tenu par son porte-parole et remettre en cause l’impartialité des travaux de l’OIT, notamment ceux de la commission des experts pour l’application des conventions et recommandations. Pourtant cette dernière commission est composée d’éminents juristes, indépendants des trois groupes de l’OIT, et produisant un travail indispensable à son bon fonctionnement.

L’attaque couvait depuis longtemps mais elle n’avait jamais été aussi violente. Au sein du groupe employeurs, l’offensive est clairement menée par le patronat européen, qui bénéficie du silence complice de nombreux gouvernements, notamment européens, qui assistent à la joute en spectateurs. L’objectif poursuivi est d’évidence de réduire les pesanteurs que les normes internationales du travail génèrent face à la volonté d’assouplir les législations du travail. Sur la dernière période et dans le contexte de la crise, il apparaît de plus en plus que l’OIT et les normes dont elle est la garante constituent un rempart protecteur et qu’elle gène les pays les plus engagés dans des logiques de déréglementations. Elle apparaît aussi comme un danger pour le patronat et pour les firmes multinationales, dans la mesure où les normes tendent de plus en plus à l’universalité, engageant par là même la responsabilité des entreprises.

La CGT condamne vivement cette agression des représentants des employeurs au sein de la Conférence Internationale du Travail et demande, avec la Confédération Syndicale Internationale, à ce que tout soit mis en œuvre pour que l’OIT retrouve au plus vite ses capacités d’agir au service des conventions dont elle est la garante, notamment de la convention 87 sur les libertés syndicales.

L’aggravation de la crise économique, financière, écologique ne peut en aucun cas déboucher, au nom de l’état d’urgence sur une mise entre parenthèses des droits sociaux. La CGT, comme l’ensemble des organisations syndicales, continuera à défendre dans tous les lieux, avec force, conviction et détermination les droits fondamentaux des travailleurs, au moment même où ceux-ci, comme le confirme le rapport annuel de la CSI sur les violations parue le 5 juin 2012, n’ont jamais été aussi attaqués.

(Lire l’intervention de Bernard Thibaut).
http://www.cgt.fr/IMG/pdf/Intervention_BT_101e_me_CIT_-_Gene_ve_-_07_06_2012.pdf

Austérité, flexibilité et démantèlement des droits des salariés

nous mènent dans le mur !

Décret sur la retraite à 60 ans : La CGT salue une rupture avec les politiques conduites en Europe

Un premier coup de canif à la réforme de 2010

Un geste pour les chômeurs et les mères

Le gouvernement a examiné le décret qui permettra (normalement dès le 1er novembre2012) aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans.

Concernant la question des trimestres non cotisés, le gouvernement a tranché pour un "bonus" pour les mères de famille et les chômeurs. Les premières, vont gagner deux trimestres supplémentaires considérés comme cotisés, afin de tenir compte de l’impact de la maternité sur la carrière des femmes.

Les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucun avantage spécifique au sein du dispositif "carrières longues" se verront attribuer deux trimestres considérés comme "cotisés". Une mesure qui devrait permette à des chômeurs de longue durée proches des 60 ans de pouvoir partir en retraite alors que leurs ressources sont actuellement très faibles, compte tenu de la suppression par le gouvernement Fillon de l’allocation équivalent retraite (AER) qui faisait la jonction entre la fin de l’indemnisation chômage et la retraite.

Dans un communiqué, la CGT juge positive cette annonce :" Il s’agit d’une décision marquante qui rompt avec les politiques menées partout en Europe.

La CGT regrette néanmoins que la reconnaissance des trimestres validés ne soit pas allée plus loin, notamment pour la maladie, les accidents du travail et le chômage.

Elle aurait également apprécié que le gouvernement rétablisse l’Allocation équivalent retraite, supprimée par le gouvernement précédent, qui conduit à ce que nombre de salariés âgés, au chômage et en fin de droits, ne perçoivent que l’Allocation spécifique de solidarité, qui représente 468,90 euros par mois…"

Une mesure moins coûteuse que prévu

Cette mesure sur les retraites est la plus onéreuse prise jusqu'ici par le nouvel exécutif alors que la France est dans le collimateur de Bruxelles en raison de l'ampleur de ses déficits publics.

Mais Mme Touraine a précisé que son coût sera inférieur à ce qu'avait prévu par l'équipe de campagne de François Hollande puisqu'il s'élévera à seulement 3 milliards

par an en fin de quinquennat (2017) contre 5 milliards initialement prévus. "A terme, en 2017, la mesure coûtera moins cher que ce qui était prévu tout en concernant autant de personnes", a souligné Mme Touraine.

Du coup les cotisations retraites salariales et patronales qui étaient envisagées (+0,1% par an pour les uns et les autres) n'atteindront pas 0,5% en 2017 mais seulement 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises.

La hausse moins forte que prévu est de nature à satisfaire le patronat qui avait souligné que la mesure risquait de coûter cher aux régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés), gérés par les partenaires sociaux et qui devront incorporer les nouveaux droits prévus par le régime général des retraites.

Mme Touraine a bien précisé que la mesure concernera à la fois les salariés du privé, ceux du public et les non-salariés.


Majoration de l’allocation de rentrée scolaire 2012


Une bonne nouvelle si la nature de son financement reste inchangée

Le CA de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a été saisi du projet décret portant sur l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire suite à l’augmentation du taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui lui est applicable.

Dès le 20 août, 3 millions de familles seront concernées par cette mesure, leur nombre pourrait être élargi à la faveur d’une élévation du plafond de ressources.

La CGT est bien entendu satisfaite de cette revalorisation qui va bénéficier aux familles modestes qui chaque année ont des difficultés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Difficultés qui s’étaient accentuées ces dernières années avec en 2010 le gel des prestations, en 2012 la limitation à 1% de revalorisation quel que soit le niveau de l’inflation et le report de trois mois pour son application (1er avril ou lieu du 1er janvier).

Par ailleurs, la CGT revendique l’application réelle de la gratuité scolaire sur l’ensemble des territoires notamment pour les livres et les fournitures.

Le projet de décret ne précise pas comment sera financée cette mesure qui selon la presse, se ferait par un transfert de recettes issues de l’abaissement du plafond du quotient familial- (QF).

La CGT rejette une telle éventualité qui s’inscrirait dans la poursuite d’un changement structurel du financement de la branche famille de la Sécurité sociale engagé par le précédent gouvernement.

La CGT réaffirme son attachement à un financement par les cotisations sociales. Elle rappelle sa totale opposition à la TVA Compétitivité créée par le gouvernement précédent, applicable au 1er octobre 2012. Elle attend du nouveau gouvernement la concrétisation rapide de sa suppression et le maintien des 13 milliards de cotisations versées actuellement par les employeurs pour le financement de la branche famille.

La CGT demande des engagements fermes du gouvernement sur le maintien des 5,4 points de cotisations Allocations Familiales, sachant que des propositions de plus grande envergure sont portées par notre organisation pour le financement de l’ensemble de la Sécurité sociale.

Montreuil, le 6 juin 2012

Décret sur la retraite à 60 ans : La CGT salue une rupture avec les politiques conduites en Europe

Un premier coup de canif à la réforme de 2010

Un geste pour les chômeurs et les mères

Le gouvernement a examiné le décret qui permettra (normalement dès le 1er novembre2012) aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans.

La preuve que l’on peut gagner : Goodyear contraint d’abandonner les licenciements

INFO: CGT

Le mercredi 6 juin, c’était le soulagement et la joie partagée par les salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et les militants du syndicat CGT.

L’annonce de l’abandon par la direction du plan social visant à mettre un terme à l’activité de pneus tourisme en supprimant 817 postes (sur les 1.300 que compte le site) sonne comme une belle victoire après une bataille de cinq années.

"Il n’y aura aucun licenciement contraint" a annoncé le syndicat CGT chez Goodyear, ce qui revient de fait à annuler le plan social que Goodyear a tenté de mettre en place et que la justice a plusieurs fois retoqué sur requête de la CGT.

Cette nouvelle a été confirmée en début d’après-midi hier par la direction de GDTF (Goodyear Dunlop Tires France) qui n’évoque plus désormais qu’un plan de départs volontaires sans en donner l’ampleur. "La direction abandonne le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), renonce à tout licenciement (et) s’engage à poursuivre l’activité tourisme", affirme de son côté la CGT Goodyear dans un communiqué.

Ce succès devrait sonner comme un encouragement à l’action, la mobilisation déterminée pour la sauvergarde des emplois industriels dans notre pays.

Les dizaines de milliers de salariés frappés par les quelques 45 plans de suppressions d’emplois recensés par la CGT peuvent trouver dans cette victoire syndicale un espoir nouveau. "On peut combattre une multinationale et lui faire faire machine arrière toute... " s’est réjouit le syndicat CGT de Goodyear.

L’Union sociale pour l’habitat se réjouit de la fin du prélèvement annoncée par C. Duflot

INFO : Collectif logement C.G.T.

C’est avec satisfaction et soulagement que le Mouvement HLM a accueilli aujourd’hui, lors de l’Assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat à laquelle elle était conviée, les déclarations de Madame Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, relatives à la suppression du prélèvement de 245 millions d’euros par an sur 3 ans (puis de 175 millions d’euros par an au-delà) sur la trésorerie des organismes HLM.

Cette mesure, de même que le doublement du plafond des dépôts sur le Livret A, également confirmé aujourd’hui par la Ministre, avait été fortement réclamée par le président de l’Union sociale pour l’habitat, Thierry Repentin, lors de son récent rendez-vous avec Madame Duflot.

On rappellera que l’Union, ses fédérations, les associations régionales HLM et les organismes eux-mêmes s’étaient vivement opposés au projet de prélèvement annoncé en juillet 2010 par le précédent Gouvernement, qui visait à apurer les dettes de l’Etat, notamment dans le cadre de l’ANRU.

Alors que notre pays traverse une crise majeure, et que le Mouvement HLM a tenu ses engagements dans les domaines économique, social et environnemental, ces dispositions nouvelles, combinées à des mesures visant à lutter contre la rétention foncière, seront de nature à renforcer la mobilisation des organismes pour répondre à l’urgence des besoins de nos concitoyens des classes modestes et moyennes qui restent aux portes d’un logement accessible.

Le Mouvement HLM réitère, à cette occasion, son offre de partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics, sur la base des 10 propositions qu’il a portées pendant la campagne présidentielle et qu’il continuera de défendre pour sortir de la crise et garantir à tous un logement de qualité, à un coût abordable, tout en contribuant puissamment à l’activité d’un secteur fortement créateur d’emplois.

LES FRANCAIS NE TRAVAILLENT - ILS PAS ASSEZ ,?

Le débat de C dans l’air du 24 mai 2012 a, encore une fois, été l’occasion pour les partisans de l’austérité généralisé et du couplet sur la fainéantise des Français de nous reservir leurs tartes à la crème habituelles : la France a trop de dépenses publiques et les 35 H ont tué notre industrie. On a déjà montré ici que la 1ère affirmation était fausse, passons à la seconde.

                                 Cliquez sur l'image pour agrandir

 En s’appuyant sur les statistiques de l’OCDE, on peut voir rapidement que la durée du travail en France n’a pas été plombée par les 35 H comme les détracteurs de cette mesure ne cessent de le répéter. Si l’on compare la durée du travail moyenne hebdomadaire pour l’ensemble des actifs, on obtient ce résultat pour 2010 :

Les Français travaillent beaucoup

Durée du travail moyenne hebdomadaire pour l’ensemble des actifs (2010)

Il ne faut pas confondre durée légale du travail et durée effective. Les Français sont parmi ceux qui travaillent le plus en Europe, et notamment plus que les Allemands ! A cet égard, comme l’avait bien souligné le député PS Pierre-Alain Muet, les 35 H n’ont représenté qu’un rattrapage vis-à-vis de l’Allemagne qui travaillait alors moins que nous. Mais, depuis, la durée du travail n’a cessé de diminuer en Allemagne tandis qu’elle augmentait chez nous :

Les 35 H nous avaient ramenés au niveau allemand

Durée du travail moyenne hebdomadaire pour l’ensemble des actifs (1995-2010)

Enfin, non seulement les Français ne travaillent pas moins que les autres, mais leur travail est très productif, ce qui classe notre pays en tête en termes de niveau de PIB par heure travaillée en 2010 (prix courants, en dollar) :

 Un haut niveau de productivité

PIB par heure travaillée en 2010, prix courants, en dollar

Il faut le répéter en boucle : non seulement les Français travaillent plus que dans le reste des grands pays Européens mais leur travail est plus productif. Nos entrepreneurs, et nos exportateurs, doivent chercher ailleurs les causes de leurs problèmes (pour ceux qui en ont).

Rapport sur la dépense publique et son évolution, cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/rapport_depense_2012.pdf

PSA Aulnay : la CGT dénonce des sanctions "inadmissibles" contre les manifestants

La direction du site PSA d’Aulnay-Sous-Bois (93) aurait sanctionné injustement une vingtaine de salariés particulièrement active dans les mouvements de mobilisation engagés pour manifester contre la fermeture du site, selon les représentants CGT de l’usine.

Les relations entre salariés et direction du site d’Aulnay-Sous-Bois sont de plus en plus tendues. En moins de deux mois, une vingtaine de salariés a été convoquée par la direction suite aux différentes actions menées contre l’éventuelle fermeture du site. En effet, depuis la publication en juin dernier d’une note confidentielle évoquant l'hypothèse de la fermeture du site d’Aulnay-Sous-Bois, les syndicats soutiennent qu’il ne s’agit pas d’une simple note de travail comme l’affirme la direction de PSA, mais bien d’une "planification réelle de la fermeture de l’usine". Depuis, les salariés ont multiplié les actions pour obtenir un engagement écrit de la direction garantissant le maintien de tous les emplois jusqu’en 2016 et l’attribution d’un nouveau véhicule (en remplacement de la C3).

Les salariés du site ont notamment frappé fort en se faisant filmer lors du débat télévisé du 2ème tour des élections présidentielles le 2 mai dernier.

Pour la CGT, la direction aurait mis en place "une politique de sanction envers les salariés (délégués ou simple salarié) les plus actifs dans les mobilisations". Selon le syndicat, cinq salariés ont déjà été sanctionnés par un avertissement ou des jours de mises à pieds. D’autres attendent leur sanction. "Aucun des motifs ne sont réels", assure le syndicat qui cite le cas d’un salarié convoqué pour "avoir distribué sur les chaînes de production, le 7 mars denier, des photocopies d'un article du Figaro relatant les propos de Denis Martin, le numéro 2 de PSA, sur les surcapacités de production en Europe".

Pour le syndicat, il s’agit d’une "vengeance" de la part de la direction "qui ne supporte aucune contestation et surtout les actions des salariés pour défendre leur emploi".

La CGT annonce qu’elle "portera aux Prud'hommes chacun des dossiers".

SOUTIEN A GERARD FILOCHE, inspecteur du travail

RASSEMBLEMENT MARDI 5 JUIN 2012 13h30

lors de l'audience à la Cour d'appel de Paris

devant la 31e chambre TGI de Paris

(Palais de justice 4, bd du Palais M° Cité)

Chaque présence comptera et fera chaud au cœur

Nouveau procès par appel de GUINOT CONTRE FILOCHE,

Ça fait huit ans que ça dure. Hélas.

Il faut une dernière mobilisation pour en finir avec le patron de chez Guinot, membre de l’UIC proche de l’UIMM, un patron de combat, déjà condamné pour « abus de droits sociaux », qui ne paie pas les heures supplémentaires, qui manipule un CE, qui multiplie les prud’hommes, qui a l’habitude de traquer ses salariés pour « abus du droit d’ester en justice » et qui mène une invraisemblable campagne depuis huit ans pour essayer selon les dires de son avocat bien choisi, Me Varaut, de faire qu’un inspecteur du travail « fasse moins le fier »…

Ce patron de la rue de la Paix, a décidé de s’acharner depuis 2004 contre l’inspecteur du travail qui voulait l’empêcher de multiplier les infractions et délits.

Mais en premier jugement, le 12 octobre 2011, l’inspecteur a été relaxé et le Parquet (qui l’avait un temps suivi, on se demande pourquoi ?) a renoncé à toute poursuite. Le patron Guinot lui s’est entêté. Et le jugement en appel, la nouvelle audience GUINOT CONTRE FILOCHE pour une prétendue “entrave au CE” de Guinot aura lieu :

Le mardi 5 juin à 13 h 30 devant la 31e Chambre d’appel de Paris.

Les tenants et aboutissants de cette invraisemblable poursuite sont connus : alors que l’inspecteur du travail faisait son travail, normalement, pour rétablir l’ordre public social violé dans cette entreprise, le patron a inventé qu’il y aurait eu « entrave au CE », non pas par lui, mais par l’inspecteur. Un CE d’un seul membre, qui ne fonctionne pas, qui est entre les mains dudit patron par le biais d’un salarié disons… soumis. L’inspecteur du travail avait refusé l’autorisation de licenciement d’une jeune femme déléguée syndicale, de retour de congé maternité 3 fois de suite pour « discrimination ». Il y a eu 12 procédures depuis, autour de cette affaire : la salariée a gagné TOUTES ces procédures étalées en 7 ans.

La Cour d’appel du tribunal administratif a confirmé en 2010 qu’il y avait bel et bien discrimination et elle a donné raison à l’inspecteur du travail contre sa hiérarchie qui avait cassé le refus de licenciement : elle a même ordonné la ré intégration de la salariée. La salariée a même bénéficié d’une transaction avantageuse de la part de l’entreprise condamnée qui a renoncé à aller en Conseil d’état comme elle l’avait un temps proclamé.

Mais ça ne fait rien, le patron persiste, dans un dernier round, sa vendetta contre l’inspecteur. Cet acharnement de Guinot doit être pris au sérieux, il vise, au-delà de l’inspecteur d’ailleurs en retraite, toute l’inspection : il mérite qu’on s’acharne à renverser définitivement cette incroyable accusation.

42 000 signataires, tous les syndicats de l’inspection, et de nombreuses personnalités de toute la gauche ont exprimé leur totale solidarité avec Gérard Filoche. Dix témoins clefs (dont Jean Auroux, Benoît Hamon, Gilbert Dupraz, Philippe Royer, Pierre Mériaux…) avaient déposé en sa faveur le 6 juillet 2011.

Nous aurons donc à nouveau besoin du maximum de présents l’après-midi du 5 juin pour venir en soutien à partir de 12 h 30 devant le Palais de justice de Paris, l’audience débutant à 13 h 30 à la 31e chambre correctionnelle (soyez munis d’une carte d’identité).

Ces poursuites sont inacceptables !

Soyons nombreuses et nombreux

à lui exprimer notre soutien

Beaucoup ont déjà donné, encouragé, aidé, et nous les en remercions chaleureusement.

Mais tout soutien par signature de la pétition et messages de soutien est encore et toujours bienvenu. Mais aussi, hélas, encore une fois, car les frais de cet appel sont à nouveau à charge de Gérard Filoche, toute aide financière sera soulageante et précieuse :

chèques à l’ordre de « solidarité-filoche » C/O Gérard Filoche, 85 rue Rambuteau, 75001 Paris

 

le blog de Gérard Filoche : http://www.filoche.net/