Les
faits. Le projet de loi sur la réforme ferroviaire devrait être
débattu au Parlement dans le courant du premier semestre 2014. Il
prévoit de réorganiser le système ferroviaire français pour
l’ouvrir totalement au marché concurrentiel à l’horizon 2019.
Le
contexte. La Commission européenne vise la constitution d’un
marché ferroviaire unique européen. Le projet de loi français
tente de répondre à ses directives, sans apporter de réelle
solution au sujet du financement des infrastructures et de la dette
historique, augmentée du déficit structurel.
Les
enjeux. Une réforme d’envergure est nécessaire. Pour la CGT,
elle passe par l’ambition assumée du développement et de
l’amélioration du service public SNCF.
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La mise à pied est une mesure prise par l’employeur qui consiste à mettre le salarié à l’écart de l’entreprise en raison d’une faute grave qu’il aurait prétendument commise. La mise à pied est disciplinaire ou conservatoire. Si elle constitue une sanction disciplinaire, alors l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire (entretien, etc.). Si elle est conservatoire, il s’agit d’une mesure préventive, dans l’attente du prononcé de la sanction, le licenciement bien souvent. La distinction est lourde de conséquence pour le salarié qui risque de perdre son emploi.
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