Réforme Territoriale

SOMMAIRE

I - RÉSUME DES REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS DE LA C.G.T SERVICES PUBLICS

II - ARGUMENTAIRE CRITIQUE DE LA REFORME TERRITORIALE ET REVENDICATIONS DE LA C.G.T SERVICES PUBLICS

III - PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historique

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Deux fois moins de régions mais toujours autant de conseillers régionaux

Après de multiples rebondissements dans le tracé des régions, le projet de loi de réforme territoriale a finalement été adopté par les députés français, mercredi 23 juillet, par 261 voix contre 205. L'Assemblée a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13 à compter du 1er janvier 2016.

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Que pèseront les nouvelles régions 

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Exigeons des moyens pour la justice prud’homale et le rétablissement de l’élection des conseillers prud’hommes

Le Parlement a adopté, le 20 novembre 2014, un projet de loi qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires afin d’instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes qui supprime leur élection au suffrage universel et muselle, de fait, 5 millions de chômeurs, les salariés sans représentants du personnel, tous les travailleurs précaires.

Désormais les conseillers prud’hommes seraient en effet désignés en fonction de la représentativité des organisations syndicales établie par les élections professionnelles dans les entreprises, au motif que des élections sont complexes et coûteuses à organiser.

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N'OUBLIEZ PAS DE SIGNEZ LA PÉTITION EN LIGNE 

UN PREMIER BILAN DE LA COP A L’HEURE OU LA C.G.T. QUITTE LIMA

( C.O.P = Conference Of Parties - conférence des parties )

Ce 12 décembre, au moment où la CGT quitte Lima, le bilan de la COP est plutôt maigre. En effet, si de plus en plus de pays soutiennent, voire même portent l’inclusion dans le texte final de la COP 20 et dans celui sur les éléments de la négociation vers Paris, la transition juste et ces deux exigences du monde syndical n’y figurent toujours pas.

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PROJET DE LOI : relatif à la désignation des conseillers prud’hommes

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Le présent projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de mettre en place de nouvelles modalités de désignation des juges prud'homaux sur dix points :

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Lima (Pérou) : La CGT présente aux côtés des 20 000 participants à la marche des peuples pour le climat

Alors que s’achève la vingtième session de la Conférence des parties (Conference of Parties, COP20) à la Convention des Nations unies sur le changement climatique, plus de 20 000 personnes ont défilé à Lima (Pérou), ce mercredi 10 décembre 2014, pour porter leurs exigences autour des enjeux climatiques. C’est un véritable succès en termes de mobilisation : il s’agissait de la manifestation la plus importante dans cette ville depuis 2010 !

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Résultats des élections professionnelles du mardi 4 décembre 2014 des trois Fonctions Publique

Pour l'ensemble de la fonction publique, le taux de participation s'établit à 52,8 %.

Les taux de participation par versant sont de :

52,3% dans la fonction publique d’État ;

50,1% dans la fonction publique hospitalière (résultats provisoires) ;

54,9% dans la fonction publique territoriale.

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Conseil supérieur de l’audiovisuel : La CGT dénonce la décision du CSA et de France Télévision de réduire le temps de parole des syndicats en 2015

Après la suppression des élections des conseillers prud’hommes et alors que se multiplient les attaques contre les droits d’expression des salariés, la CGT dénonce la décision unilatérale du CSA et de France Télévision de réduire le temps de parole accordé aux organisations syndicales et professionnelles dans le cadre des émissions « Expression directe ».

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Un gouvernement Socialiste anti Sociale

Le mardi 16 décembre 2014 à 11h00 rassemblement à Paris (métro Chaussée d’Antin Lafayette) pour dire non au projet de loi Macron et pour le repos dominical

Départ de la manifestation parisienne

à 11h00 de la Place Diaghilev

(Paris 9ème- Métro Chaussée d’Antin Lafayette)

en direction de la Place de la République

 

La fédération CGT du commerce dénonce un projet de loi qui pourrait n’être qu’une étape vers l’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ouvertures qui se feront forcément avec peu, voire pas, de compensations.

L’union fédérale CGT des personnels de l’encadrement et du commerce (UFEC) s’associe pleinement à cette action et rappelle que, comme on a pu le constater dans des pays qui pratiquent ces ouvertures sans limites, elles sont destructrices d’emplois dans le petit commerce.

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Merci aux électeurs ! La C.G.T. 1° force syndicale

La C.G.T. première organisation syndicale dans la Fonction publique

Plus de 5 millions de salariés titulaires et non titulaires de la Fonction publique d’état, Hospitalière, et Territoriale ont été appelés à s’exprimer pour élire leurs représentants dans 22 000 institutions représentatives du personnel.

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Voici la solidarité du gouvernement VALLS

Les hébergements d’urgence n’ouvriront qu’à partir de -5°C, les associations en colère !

Normalement, les centres d’hébergement d’urgence du Nord ouvrent le 1er novembre. Mais cette année, une circulaire nationale stipule que l’ouverture ne peut avoir lieu si la température n’a pas atteint les -5°C.

France 3 Une circulaire du ministère du Logement conditionne l'ouverture des centres d'hébergement d'urgence de nuit à une température d'au moins -5°C.

Les températures ne sont pas encore tombées en dessous de 0 et pourtant le Samu social reçoit déjà toutes les nuits plusieurs centaines de demandes d’hébergement. Dans son communiqué de presse sur la veille saisonnière, la préfecture du Nord explique que "celle-ci prévoit l'activation du dispositif lors des différentes phases de dégradation climatique, conformément aux orientations nationales".

Or, ces "phases de dégradations climatiques" risquent de laisser à la rue encore pour un certain temps les personnes sans domicile. Trois niveaux ont été retenus. Le niveau jaune, le plus bas, prévoit 482 places de mise à l’abri si la température minimale ressentie est comprise entre -5°C et -10°C. Le niveau orange, entre -10°C et -18°C, permet d’ouvrir 111 places supplémentaires. Enfin, le niveau rouge, avec une température minimale ressentie au-delà de -18°C active la réquisition de gymnases et salles des fêtes.

En théorie, le texte prend en compte une température inférieure à -5°C et une situation sous tension. "Cette année, le deuxième critère a été supprimé", déclare, agacé, Eric Delhaye, président du Samu social sur l’arrondissement de Lille au Parisien.

"C’est uniquement économique"

Pour lui, "si on s’en réfère à l’année dernière, il a fait -4,5°C, cela signifie que l’on n’ouvrira aucune place d’hébergement et que les gens resteront plus qu’un an sans solution sur l’arrondissement de Lille. C’est inacceptable".

Hébergement urgence Lille

"C’est uniquement économique, les lieux existent, ils sont mobilisables, ils sont pour la plupart équipés", poursuit M. Delhaye. Pourtant, la direction de la communication de la Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais affirme que la circulaire du ministère du logement a pour priorités, "d’une part la protection des personnes dans le cadre d'une mise à l'abri et d'autre part d'une prise en charge sociale dans les accueils de jour qui seront renforcés en terme de moyens humains."

Vendredi dernier, le 115 de Lille a reçu plus de 500 appels sans pouvoir donner de solution.