Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, il devient plus qu’urgent d’utiliser tous les outils à notre disposition afin de se battre contre les mesures régressives qu’elle prévoit : accords de maintien de l’emploi élargis, assouplissement des règles sur le travail du dimanche et les licenciements économiques, attaques contre les Conseils de prud’hommes... mais aussi plafonnement des indemnités pour licenciement.

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Les chiffres du chômage

Fin juin 2015, on compte malheureusement encore 3 553 500 demandeur-ses d’emploi en catégorie A et 5 397 400 en catégories A, B, C. Ils étaient 5414 200 fin mai 2015.

Le chômage stable est-il le résultat d’une « manipulation » ?

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UN RAPPORT DU CNIS ÉCLAIRANT

COÛT DU CAPITAL: Demandée par la CGT, fin 2013, l’étude que vient de publier le Conseil national de l’information statistique (CNIS: Conseil National de l'Information Statistique.) confirme combien ce que coûte le capital aux entreprises françaises est exorbitant, et qu’il est urgent de mieux le mesurer et de donner des droits nouveaux aux institutions représentatives du personnel, pour plus de transparence

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FICHE DE PAYE : SIMPLIFIER N’EST PAS CACHER

Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le gouvernement a décidé la mise en place d’un groupe de travail chargé de la simplification du bulletin de paye. Le rapport qui sera remis le 27 juillet confond simplification avec enfumage !

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Fiscalité : la réforme de la taxe sur l'électricité pourrait faire baisser la facture de 10%

Étendue au gaz et aux carburants, la CSPE "pourrait être réformée à la rentrée, lors du projet de loi de finances pour 2016".

La taxe sur l'électricité, quifinance les subventions aux énergies renouvelables, va être réformée à la rentrée et pourrait être étendue au gaz et à l'essence, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier, confirmant une information du Journal du Dimanche. Le journal indique que la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) prélevée auprès des consommateurs, "pourrait être réformée à la rentrée, lors du projet de loi definances pour 2016", ce qui pourrait faire "baisser la facture d'électricité d'environ 10%". "L'objectif est d'élargir son champ aux énergies carbonées, c'est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l'électricité est mise à contribution aujourd'hui",

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PSA demande le licenciement d'un médecin du travail

PSA ET LA DÉONTOLOGIE DU MÉDECIN DU TRAVAIL

HIPPOCRATE : Parce qu’elle a demandé l’application de la loi en matière d’arrêts maladie, de gestion des accidents du travail et des salariés handicapés, d’effectifs des services de santé pour des usines de cette taille, le docteur Isabelle Kryvenac, médecin du travail à PSA Metz-Borny, risque de perdre son emploi.

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FLASH INFOS DE L' UD CGT 77

23 SEPTEMBRE :

Ciblage départemental, Manifestation à Paris

Le 23 septembre, partout en France, les organisations de la CGT sont appelées à organiser des initiatives : rassemblements, manifestations, conférences de presse… qui pourront déboucher sur des rencontres avec le Préfet afin d’exiger l’arrêt des atteintes aux libertés syndicales et de faire connaître les propositions de la CGT.

Dansle département, la Commission Exécutive de l'Union Départementale propose de sortir des éternels lieux de rassemblement, à savoir le Medef et la Préfecture.

La direction de l’UD préfère travailler à des actions de soutien et de rassemblement, le matin, devant des entreprises ou organisations ou notre organisation syndicale, voit des remises en cause des droits ou des atteintes aux libertés syndicales.

Afin de permettre un ciblage des initiatives à mener, un questionnaire de recensement des atteintes aux libertés syndicales se trouve en pièce jointe.

Merci de le renvoyer rapidement à l'Union Départementale, sachant que la Commission Exécutive de septembre décidera des lieux de rassemblement pour la matinée.

L'après-midi, l'Union Départementale invite largement les syndicats et sections syndicales à participer au :

RASSEMBLEMENT A  PARIS

MERCREDI 23 SEPTEMBRE A 14H00

Place de la République - Symbole des libertés

Puis une marche ira jusqu’au tribunal correctionnel pour accompagner 5 militants d’ERDF-GRDF.

Nos camarades subissent un acharnement judiciaire depuis plus de 2 ans.

Motif : ils ont participé à un rassemblement qui s’opposait au licenciement d’une mère célibataire !

Travaillons dès à présent à la mise en place de départ collectif.

Des rendez-vous tout l’été et après :

- Vendredi 24 Juillet : Journée festive d'été de l'USR 77 - De 10h à 15h30 à Melun.

- Vendredi 7 Aout : Journée festive d'été de l'USR 77 - De 10h à 15h30 à Mitry Mory.

- Mardi 11 Aout : 14h Commission Exécutive de l’UD élargie aux syndicats.

- Mardi 25 Aout : Pétition "salaires", objectif : 600 000, soit + 1 800 pour le 77.

- Jeudi 27 Aout : AG  de rentrée de l’UD sur la journée.

- Vendredi 4 Septembre : AG de l’USTM à Melun.

- Mercredi 9 Septembre : Meeting de rentrée à la mutualité 14h00.

- Vendredi 11 Septembre : AG de rentrée de l’UL de Sénart - 14h à La Masa.

- Mercredi 23 Septembre : Manifestation contre les répressions syndicales.

- Jeudi 8 Octobre : Journée d’action nationale pour les salaires à l’appel de la CGT, FSU et Sud.

Le droit de grève des cadres dans le monde

Aujourd’hui, 95 constitutions reconnaissent explicitement le droit de grève. D’autres pays l’ont inscrit dans leur législation, parfois avec certaines limites. Des exceptions ou restrictions existent et sont reconnues par les organisations syndicales de travailleurs par exemple pour les services dits essentiels, comme la police, l’armée, et dans certains métiers liés au transport.

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Peugeot : la retraite chapeau de trop

En 2007, Robert Peugeot, avant de quitter la direction de PSA pour gérer l'argent de son clan, s'était assuré une retraite annuelle de 456 153 euros.

On se souvient du tollé provoqué en 2013 par la retraite chapeau du patron de PSA Peugeot Citroen. Alors que le groupe annonçait 8 000 suppressions d'emploi, l'entreprise avait provisionné pour les vieux jours de son patron 21 millions d'euros. Face aux protestations, Philippe Varin avait proclamé qu'il renonçait aux 299 000 euros brut annuels qui lui avaient été contractuellement garantis. Las, deux ans plus tard,

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Les congés payés, ça n’est pas tombé du ciel

Les congés payés : un acquis obtenu en 1936 par la lutte syndicale !

Les grandes conquêtes sociales ont souvent été obtenues dans la rue, par la grève et contre l’avis des gouvernements élus. C’est le cas par exemple des congés payés dont l’obtention n’a été possible en France que grâce à l’action des millions de grévistes de 1936. Celles et ceux qui aujourd’hui dénigrent la lutte syndicale tout en bénéficiant des fruits de cette lutte feraient bien de s’en souvenir ! D’autre part, n’oublions pas que les combats d’aujourd’hui préparent les droits qui seront les nôtres demain !

QuelquesLIENS pour connaître vos droits :

 1) Les règles générales des congés payés

 2) Les éléments pour calculer et prendre vos congés payés

 3) Infos diverses sur les congés payés