C’est l’histoire d’une bombe à
retardement. Une bombe qui condamnerait d’office les lanceurs
d’alerte qui divulgueraient des informations sur les dérives
fiscales ou environnementales des multinationales qui menacent
directement l’intérêt général. Cette bombe, c’est la fameuse
directive européenne sur le « secret des affaires » (1), votée
par le parlement européen et le conseil de l’UE le 8 juin 2016. Ce
texte émanant de la Commission européenne a été élaboré par les
lobbies des multinationales, réunies au sein d’une entité créée
à cet effet à la fin des années 2000, la « coalition pour les
secrets d’affaires et l’innovation » (TSIC), et des banques
d’affaires.
Aujourd’hui, c’est une proposition
de loi (2) de l’ensemble des députés du groupe majoritaire à
l’Assemblée nationale, portée par Raphaël Gauvain et Richard
Ferrand, qui s’apprête à transposer fidèlement cette directive
dans le droit français. Le tout en procédure accélérée (une
seule lecture par chambre du Parlement), vite fait, bien fait, afin
d’éviter un emballement médiatique et une forte mobilisation des
journalistes et des citoyens contre ce texte.C’est précisément ce qui s’était produit en janvier 2015 lorsque le ministre de l’Économie de l’époque, un certain Emmanuel Macron, avait renoncer à instaurer un « secret des affaires » dans la loi portant son nom (3). Il semblait donc évident que le désormais président de la République ne se ferait pas prier pour retranscrire la directive européenne adoptée entre temps.
