Valis Habitat : NON A LA LIQUIDATION DU LOGEMENT PUBLIC - Rassemblement 25 Mai 14H devant le siège de Vallis

Nous avons appris par la presse le projet de fusion-absorption du bailleur Vallis Habitat par Grand Delta Habitat. Cette opération opaque et précipitée a été lancée au mépris des habitants et de leurs représentants, des personnels et de leurs représentants au mépris des élus et des administrateurs, et même au mépris des délais prévus par la loi.

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Retraites : Macron veut-il vraiment s’attaquer à la pénibilité ?

Pour faire passer l’idée d’un âge de départ en retraite à 65 ou 64 ans, le chef de l’Etat réélu promet des concertations sur les carrières longues et autres mesures compensant l’usure professionnelle. Le bilan « santé au travail » de son précédent quinquennat ne plaide pourtant pas dans ce sens. 64 ou 65 ans, c’est le nouvel horizon projeté par le chef de l’Etat pour l’âge de départ en retraite, horizon critiqué par ses opposants. Ce sera « la » question sociale au cœur du débat des législatives. Selon son promoteur, cette mesure remplirait plusieurs objectifs : équilibre du régime de Sécurité sociale, minimum vieillesse plus généreux…

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Indecosa CGT recommande aux

consommateurs de rester au tarif réglementé.

En pleine flambée des prix de l’énergie, les foyers abonnés aux tarifs réglementés du gaz recevront à partir du 15 mai 2022 un courrier les invitant à basculer vers une offre de marché. Plus de 2,8 millions de ménages encore abonnés au tarif réglementé du gaz ont jusqu’au 30 juin 2023 pour choisir une autre offre.  En vertu de la loi Energie-Climat, entrée en vigueur le 9 novembre 2019, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été supprimés ainsi que les mesures d’accompagnement nécessaires à la suppression de ces tarifs.

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 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 1ER AU 8 DÉCEMBRE 2022. TROUVONS DES CANDIDAT·ES !

 En 2018, 2 392 579 agent·es ont voté pour la Fonction publique d’État. La participation en 2018, comme le vote CGT, était en recul par rapport à 2014. En 2022, nous devons réussir à augmenter cette participation. Participons à la démarche confédérale, rejoignons les collectifs qui vont se mettre en place au sein des unions départementales. Travaillons au plus près des salarié·es et des syndiqué·es

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Fusion Est Ensemble - Harmonisation "Faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages"

 Les négociations sur l’harmonisation des droits et conquis des quatre OPH qui vont fusionner ne se passent pas comme un long fleuve tranquille. Certes des points comme l’élargissement des chèques restaurants de 9 € aux quatre OPH, le 13éme mois pour les salariés de statut privé des quatre offices, sont des points positifs que la CGT, avec les autres organisations syndicales peuvent apprécier à leurs justes valeurs. Mais pour le reste ça coince ! Notamment sur la loi des 1607 heures.

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Français, Allemands, Anglais, Belges… qui sont les médecins les mieux payés ?

 

Les médecins libéraux français sont-ils les plus mal payés d’Europe, comme certains syndicats le laissent entendre ? L’enquête menée par « Le Quotidien » (édition du 13 mai), et qui s’appuie sur les chiffres les plus récents de l’OCDE, nuance très largement cette conclusion. Les praticiens Français ne sont pas les mieux rémunérés, c’est certain. Mais ils restent parmi les mieux placés si l’on regarde leurs revenus par rapport au salaire moyen en France. État des lieux en infographie.

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 12 mai 2022 La responsable Retraite du CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) répond aux trois questions les plus fréquemment posées par les fonctionnaires territoriaux

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Participation des employeurs à la protection sociale complémentaire (PSC) : le décret est publié

 Les garanties en prévoyance et santé ainsi que les montants de référence de la participation minimale obligatoire de l’employeur à leur financement ont été publiés. Il convient de ne pas confondre santé et prévoyance (couverture et remboursement des frais médicaux ou couverture des aléas liés à la maladie, comme par exemple la perte de plein traitement).  Les dispositions relatives aux risques en matière de prévoyance entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions relatives aux risques en matière de santé entrent en vigueur le 1er janvier 2026.  Le décret est pris pour application des articles L. 827-10 et L. 827-11 du code général de la fonction publique.

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CAC40: “Tout va très bien, madame la marquise”

 Dans un contexte pourtant difficile, les bénéfices, dividendes et rachats d’actions du CAC40 explosent, de même que la rémunération engrangée par leurs dirigeants. Les groupes qui s’illustrent par leurs excès figurent aussi parmi ceux qui ont bénéficié le plus des aides publiques mises en place suite à la pandémie de Covid-19. Pourtant, l’exécutif refuse toujours d’envisager une taxation exceptionnelle des profits ou des rémunérations des actionnaires.

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 PRUD'HOMMES : Champagne pour le patronat

Douche froide pour les salariés. Au terme d'un long feuilleton judiciaire, la Cour de cassation vient de valider le barème Macron encadrant les indemnités pour licenciement injustifié. La CGT entend poursuivre la bataille.

C'est l'une des mesures phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis 2017, l'indemnisation aux prudhommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème légal, dit barème Macron.  Un dispositif contesté  par plusieurs organisations syndicales dont la CGT puisqu'il permet de plafonner les indemnités versées au salarié victime d'un licenciement abusif et de sécuriser les employeurs.  Depuis 2017, un licenciement abusif ne donne ainsi plus droit qu'à une indemnité d'un à deux mois de salaire brut pour un an d'ancienneté, de trois à six mois pour cinq ans d'ancienneté.  « Cela fragilise notamment les salariés les plus fragiles, les jeunes qui ont peu d'ancienneté, et qui estiment que cela ne vaut même plus le coup d'aller aux prudhommes, compte-tenu des sommes en jeu », note Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT.  En presque cinq ans d'application, le « barème Macron » a accéléré la baisse des procédures devant les prud'hommes. Un an après la réforme, en 2018, le nombre de recours était ainsi tombé à 120000, soit 5,5% de moins qu’en 2017 et deux fois moins qu’il y a 20 ans, selon le ministère du Travail (Dares) et France Stratégie.

Les juges devront porter la muselière et les menottes

D'un point de vue juridique, si le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avait approuvé ce mécanisme, plusieurs conseils de prudhommes avaient estimé qu'il ne respectait pas la convention 158 de l'OIT qui prévoit que le tribunal d'un pays doit attribuer une indemnité « adéquate » au salarié. En 2019, la Cour de cassation, pour sa part, s'était déjà prononcée dans un simple avis et estimé que la réforme était compatible avec la convention de l'OIT (Organisation Internationale du Travail). Mais cette dernière, a pourtant très récemment donné raison à la CGT en jugeant que le fameux barème risquait de ne pas assurer une réparation adéquate. De quoi donner quelques espoirs aux adversaires du barème !

Il est tout de même regrettable que la justice française fasse autant fi des normes et des règles internationales.Céline Verzeletti, secrétaire confédérale

Las, la cour de cassation, dans une décision dévoilée le 11 mai a jugé ce dernier compatible avec la convention 158 de l'OIT et retoqué l'évaluation au cas par cas des versements d'indemnité. « C'est une bonne nouvelle pour le patronat qui se frotte les mains, et une décision catastrophique pour les salariés, se désole Céline Verzeletti. On ne lâche pas au niveau juridique, nous attendons encore la décision du comité européen des droits sociaux que nous avons saisi », à l'instar de FO. Reste que celui-ci ne rendra pas un avis contraignant… « Il est tout de même regrettable que la justice française fasse autant fi des normes et des règles internationales », déplore Céline Verzeletti. Pas plus amène, le SAF (Syndicat des avocats de France), estime pour sa part dans un communiqué que « les juges devront porter la muselière et les menottes que les ordonnances Macron leur ont imposées, à la demande du patronat». Emmanuel Macron déclarait « je ne suis plus le candidat d'un camp mais le président de tous », à l'issue du second tour de l'élection présidentielle du 24 avril dernier. A coup sûr, le président de tous les licencieurs…