Carrefour condamnée pour non respect du SMIC

Info: CGT

débouté en cassation L'enseigne de grande distribution a été condamnée pour avoir versé des salaires inférieurs au SMIC à certains de ses salariés.

Quatre ans de bras de fer juridique viennent d’être couronnés de succès pour la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au SMIC, . La chambre criminelle de la Cour de cassation a donné raison aux syndicats dans le dossier des « forfaits pause », cette prime incluse jusqu’en 2008 par la direction dans le calcul du SMIC horaire pour les salariés de ses hypermarchés du Rhône.

La plus haute juridiction a estimé que « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses ». La cour a donc estimé que les primes rémunérant celles-ci devaient être exclues du salaire. L’affaire était partie du Carrefour de Givors où 172 salariés avaient été lésés. La décision pourrait faire jurisprudence, dépassant le seul cas de Carrefour et, notamment, s’appliquer chez Auchan.

"Cet arrêt donne le la à tous les contentieux en cours", dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT. Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions et concernent plusieurs enseignes.

Le non-respect du SMIC constitue une infraction pénale.

"Carrefour empoche des milliers d'euros par le biais des exonérations de cotisations sociales, mais cela ne l'empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de smicards"

Plusieurs enseignes condamnées à Paris

INFO: CGT

Ouverture et travail dominical

A la requête d’un comité de liaison intersyndical du commerce de Paris(Clic-P), plusieurs supérettes de la capitale appartenant à des enseignes nationales, dont Monopix, G20, Franprix ont été condamnées en référé jeudi à Paris pour ouverture abusive le dimanche.

Le TGI a ordonné à certaines supérettes de "cesser d’employer des salariés au-delà de 13H00 le dimanche, et ce sous astreinte de 6.000 euros par infraction et par établissement concerné", selon le jugement.
Il a également ordonné à certaines "de respecter une journée de fermeture le lundi ou le dimanche, et ce sous astreinte de 6.000 euros par infraction et par établissement concerné".
Les supérettes condamnées "ne respectent pas la loi car elles emploient après 13H00 le dimanche", a expliqué Karl Ghazi. "Certaines ouvrent le dimanche et le lundi alors qu’il y a un arrêté préfectoral de 1999 qui prévoit que ces magasins alimentaires doivent opter pour une fermeture soit le dimanche soit le lundi", explique le secrétaire général de la CGT commerce de Paris.
Le comité de liaison intersyndical qui regroupe les syndicats du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC s’est félicité de cette décision qui sonne comme "un avertissement très clair adressé aux magasins qui violent délibérément la loi ". Selon le comité, "cela aura un impact très fort sur le respect du repos dominical des salariés".

Montreuil, le 11 février 2011

Peuple de France indignons-nous !

article de presse

Il semblerait selon l’’INSEE qu’un quart des 25 millions de salariés gagnent moins de 750€ par mois (73% du SMIC) soit 6, 25 millions de personnes.
Vivre de façon décente est le droit de chaque être humain et de chaque salarié. Mais comment vivre correctement dans ces conditions ? Comment joindre les deux bouts lorsqu’on a un temps partiel et donc un salaire partiel ? Ce sont des millions d’enfants, d’hommes et de femmes qui vivent en marge des normes de la société qui n’aspirent qu’à manger, avoir un logement décent pour fonder une famille, à étudier, à se soigner…comme les autres. Rappelons qu’en France, le seuil de pauvreté était fixé en 2008 à 910 euros par mois et par personne. Cela veut dire que si un salaire fait vivre deux personnes, il faudrait 1850 euros par mois pour être au-dessus de ce seuil ! Si les bidonvilles ont été supprimés progressivement dans les années 1970 ils ont commencé à faire leur réapparition dans les années 1990. Selon une évaluation outrageante effectuée par le cabinet PrimeView à partir des anticipations des analystes financiers, les entreprises du Cac 40, devraient verser en 2011, au titre de 2010, un total de 39,6 milliards d’euros à leurs actionnaires, fonds de pensions et d’investissement, banques, compagnies d’assurance et particuliers ,et augmenter la mise en 2012 en portant ce montant à 43,4 milliards d’euros. Il est intolérable que dans un pays aussi riche que la France, de nombreux salariés se retrouvent sous le seuil de pauvreté. L’histoire du mouvement ouvrier a prouvé que celui qui lutte peut perdre, celui qui ne lutte pas à déjà perdu !
De véritables hausses de salaires, des revenus décents pour chaque travailleur, la fin de la précarité et du travail à temps partiel imposé, nécessiteront un coup de colère de l’ensemble du monde du travail.

Patrick Arnould
Secrétaire de l’union locale CGT de Coulommiers

L’injustice faite aux mères de familles

jeudi, 3 février 2011. Information CGT: Assurance vieillesse /

Les employeurs (MEDEF – CGPME – UPA), appuyés par la CFE-CGC, refusent de corriger l’injustice faite aux mères de famille dans la prise en compte de la maternité pour le calcul de leur retraite dès 2012.

La loi de réforme des retraites du 09 novembre 2010 précise, dans son article 98, que les indemnités journalières perçues pendant les périodes de maternité seront désormais incluses dans le salaire de référence servant au calcul de la pension vieillesse. Il s’agit là d’une réponse positive, dans son principe, à une demande que la CGT a présentée à plusieurs reprises.

Mais l’application concrète de ce principe n’interviendra qu’à partir des congés maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Autrement dit, aucun correctif pour les mères d’enfants déjà nés, pas d’application concrète avant 2035 environ !

Pour la CGT, en rester là, c’est réduire cette mesure à un pur effet d’annonce. Aussi, ses administrateurs, avec ceux d’autres organisations syndicales, ont proposé au conseil d’administration de la CNAV de procéder à des études permettant de voir dans quelles conditions elle pourrait entrer en application plus rapidement, par exemple avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Cette proposition a été refusée par une courte majorité du conseil d’administration (15 voix contre 14) composée des employeurs auxquels la CFE-CGC a apporté les voix nécessaires à ce refus.

Le gouvernement et sa majorité ont prétendu, au lendemain de son adoption, que la loi de réforme des retraites contribuait à rétablir l’égalité entre les hommes et les femmes. On voit ce qu’il en est en réalité. Les femmes et en particulier les mères de famille vont rester pénalisées, dans leur retraite, en raison de leur temps de maternité et ceci, pour encore des dizaines d’années !

Il est fâcheux –pour le moins– qu’une organisation syndicale apporte un soutien déterminant à une telle opération. La CGT, pour sa part, continuera la bataille sur ce dossier afin que la maternité ne reste pas un handicap pour le calcul du droit à la retraite des femmes.

Montreuil, le 3 février 2011

Déclaration de Bernard THIBAULT Secrétaire général de la CGT

Un article de presse de ce matin, déjà fortement repris par d’autres médias, affirme que j’ai l’intention de "jeter l’éponge" à la fin de l’année en quittant les responsabilités que m’ont confiées les organisations de la CGT.
Je démens très clairement cette information.
Les "éléments" d’explication mis en avant pour tenter de crédibiliser cette annonce m’obligent à en dire davantage.
En aucun cas la CGT n’est en prise à des conflits internes tels qu’ils déstabiliseraient sa direction nationale.
Ce fantasme, relayé depuis plusieurs semaines, cherche à déstabiliser la CGT après avoir constaté la part prise par ses militants dans l’exceptionnelle mobilisation sur les retraites.
Malheureusement pour nos détracteurs, la CGT se renforce et c’est le président de la République qui sort un peu plus affaibli encore du bras de fer qu’il a imposé aux salariés.
Loin d’être déboussolée, je constate chaque jour au contraire une CGT offensive, lucide sur ses responsabilités et consciente des défis à relever par le mouvement syndical. Comme de nombreux militants, au-delà des difficultés inhérentes au combat syndical, j’éprouve une réelle fierté à militer a la CGT. Rien qui donnerait envie de partir.
Puisque ces sujets sont mis sur la place publique, je précise que je ne rencontre aucune difficulté particulière sur le plan familial et que mon bilan de santé se résume aujourd’hui à une sinusite ennuyeuse.
Pour l’avenir de la CGT et de sa direction, nous procéderons le moment venu - et ce n’est pas encore le cas - selon nos procédures habituelles, dans un cadre collectif et selon les procédures statutaires.
J’invite les organisations de la CGT, ses militants à ne pas se laisser détourner de notre principal objectif : créer partout les meilleures conditions pour la prise en compte des revendications des salariés.
Je suis pour ma part pleinement investi en ce sens. J’aurai l’occasion de le réaffirmer devant le Comité confédéral national de la CGT qui se réunit comme prévu les 3 et 4 février.
Montreuil, le 27 janvier 2011

Pas de cadeau pour ceux qui se lèvent tôt en 2011

Info CGT

La disette salariale s’installe

La revalorisation du SMIC au 1er janvier a été de 1,6%, soit le minimum légal. C’est la cinquième année sans coup de pouce du gouvernement. L’option n’a jamais été utilisée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, en 2007, alors même que l’ancien candidat avait axé sa campagne sur le pouvoir d’achat. Et qu’il prétend militer pour une plus juste répartition des richesses entre investissement, actionnaires et salariés. Pour les smicards, la pilule doit être d’autant plus difficile à avaler que depuis le 1er janvier, les médecins bénéficient pour leur part d’une augmentation de 4,5% du tarif de consultation.

Ils auront eu beau se souhaiter la prospérité au moment des vœux, rares sont les salariés qui verront leur fiche de paie gonfler en 2011. Pour la troisième année consécutive,

La répartition des bénéfices en trois tiers est tombée aux oubliettes
Peu s’en souviennent, mais Nicolas Sarkozy, au début de son mandat de président de la République, a défendu une meilleure répartition des richesses. Il estimait qu’il faudrait parvenir à une redistribution des bénéfices des entreprises en trois tiers égaux entre investissement, actionnaires et salariés. Dans cette perspective, le directeur général de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), Jean-Philippe Cotis, avait remis un rapport d’état des lieux, en 2009. Le constat était sans appel : la règle des trois tiers suggérée par Nicolas Sarkozy est loin d’être appliquée. En moyenne, les bénéfices obéissent à la répartition suivante : 57% pour l’investissement, 36% pour les actionnaires et 7% pour les salariés (sous forme d’intéressement et de participation). Et la tendance n’est pas vraiment en faveur de ces derniers, car le rapport montre que les entreprises préfèrent choyer leurs actionnaires. Il note que la part des dividendes versés a "pratiquement doublé depuis une dizaine d’années". Ils représentent désormais 16% de l’excédent brut d’exploitation, contre seulement 7% en 1993. Depuis, étonnamment, Nicolas Sarkozy s’est gardé d’évoquer à nouveau le sujet d’une meilleure répartition des bénéfices.

D’après tous les cabinets de consultants spécialisés dans l’analyse des politiques salariales des sociétés, les budgets consacrés aux augmentations vont rester historiquement faibles,

Une nouvelle étape dans l’exclusion des soins

Information CGT:

Sécurité sociale

Plusieurs projets de décrets gouvernementaux ouvrent une brèche dans la prise en charge à 1OO% par la Sécurité sociale, des maladies de longue durée.La sortie de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée (ALD) sous l’argument que cette prise en charge relève de la prévention et non du soin est inacceptable. Par ce retrait, des milliers de malades pourraient ainsi renoncer à se soigner pour cette pathologie dont les complications sont graves (maladie cardiovasculaire, insuffisance rénale …). Les « économies » immédiates espérées se traduiraient par une prise en charge tardive et donc à terme plus coûteuse.
Un autre projet de décret prévoit une prescription très limitée des transports sanitaires pour les patients atteints de maladies de longue durée. Alors que l’on sait que la désertification des territoires et les restructurations hospitalières éloignent de plus en plus les patients des professionnels et établissements de santé et que nos réseaux de transport en commun sont loin d’être satisfaisants, l’objectif serait-il d’amener les malades à renoncer à consulter ?
Toutes les études montrent qu’une diminution de la prise en charge financière dans le domaine de la santé se traduit par une exclusion des patients les plus pauvres et/ou les moins informés.
La CGT alerte les pouvoirs publics, la population toute entière sur les conséquences de ces mesures en terme de santé, car nous assistons à un nouveau recul dans l’accès aux soins. Les inégalités sociales et de santé n’ont de cesse de croître. La dernière étude de l’Observatoire régional de santé d’Ile-de-France le confirme. Selon le lieu où l’on habite, on ne dispose pas de la même offre de soins.
Poursuivre dans cette voie serait participer consciemment à la régression de notre pays. C’est ce qui se passe aux États-unis où pour la première fois depuis plus de 30 ans, l’espérance de vie vient de diminuer.
Il nous faut au contraire maintenir un haut niveau de prise en charge par la Sécurité sociale pour renforcer la solidarité et garantir l’accès aux soins pour tous.

Montreuil, le 28 janvier 2011

Retraites Pénibilité : un projet de décret inacceptable !

Alors que durant le conflit sur les retraites, l’exigence de la reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé était fortement revendiquée, le gouvernement refuse toujours de prendre en compte les propositions des organisations syndicales et son projet de décret durcit les conditions qu’il avait énoncées dans la loi.
Le gouvernement maintient son approche médicale. Seules les personnes lourdement atteintes physiquement par les conséquences d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) pourront partir à … 60 ans. Il faudra donc justifier d’un taux d’incapacité de travail d’au moins 20%, dont 10 % relevant d’un seul et même AT /MP.
Pour les personnes ayant une incapacité de 10% à 20%, la situation est encore plus rude. Pas de cumul possible des taux et il faudra avoir été exposé durant 17 ans à des conditions de travail pénibles. C’est bien plus de temps qu’il n’en faut pour qu’une personne soit cassée par son travail. Et le parcours du combattant se poursuit… Une commission pluridisciplinaire, sans représentant des salariés, sera chargée d’accepter ou de refuser l’entrée dans le dispositif, ce qui laisse la place à l’arbitraire.
Ce projet de décret est inacceptable ! La CGT exige de toute urgence l’ouverture de négociations pour la prise en compte de la pénibilité pour la retraite. L’action des salarié(e)s en direction du gouvernement, comme de leurs employeurs, est indispensable.
Des initiatives sont en cours, comme chez les dockers, et sont prévues dans plusieurs autres secteurs d’activité, notamment le 28 avril.
Montreuil, le 21 janvier 2011

Les salariés de l'usine NEWPLAT ne peuvent plus travailler.

Depuis lundi 17 janvier , les salariés de NEWPLAT qui emploie encore actuellement 24 salariés, n'ont plus travailler,liées a une panne d'électricité

Avec la CGT le personnel occupe les lieux pour protéger leur outil de travail, un camion est sur place pour enlever du matériel de production,et l'installer sur un autre site du groupe, sous prétexte de la panne du transformateur.
Le délégué syndical CGT,a la crainte de voir la fermeture de l'usine NEWPLAST de Coulommiers, déjà sauvée il y a six ans d'une liquidation totale de leur outil de travail. C’est par la force des actions menées par les salariés et de la CGT, que l’entreprise avait alors repris du service

Les camarades de l'Union Locale CGT de Coulommiers soutiennent les salariés de l'usine NEWPLAT dans leur lutte
A toutes et à tous venez les soutenir dans leurs luttes,pour empêcher la fuite de leurs moyens de production.

URGENT : Appel à la solidarité.

Chers Camarades,

Les salariés de l'entreprise Anaplastie sise à: Rue Des Margays ZI de Coulommiers, ont toutes les raisons de s'inquiéter. Depuis lundi l’entreprise est sans électricité et les salariés sont pratiquement sans travail. Le délégué CGT a appris jeudi soir qu’un camion viendrait lundi matin charger les moules (outil de production…). Il est très clair que dans ces conditions et sans aucune concertation préalable avec les élus CGT c’est la fermeture par un coup de force qui se prépare.

Pour rappel : il y a 6 ans au mois de septembre, les salariés apprenaient la liquidation totale de leur outil de travail pour le mois d’octobre suivant. C’est par la force des actions menées par les salariés et de la CGT et en utilisant tous les outils possibles que l’entreprise avait alors repris du service.

Il semblerait une fois de plus que les directions se suivent et se ressemblent malheureusement dans leur délinquance.

L’union locale CGT de Coulommiers appelle tous les militants disponibles à soutenir la totalité des salariés qui bloqueront l’entreprise lundi matin à 8H45 pour empêcher la fuite de leurs moyens de production.
Le journal le Parisien ainsi que le journal local le pays briard sont avertis et seront sur place. De même que la fédération nationale des industries chimiques CGT sera présente. En effet un camarade venant du nord sera là dés 8 heures.

PS : Pour ceux qui se souviennent NEWPLAST anciennement M2J et AIRCOS .

La société Newplast, spécialiste de l'injection thermoplastique, de l'extrusion soufflage et du joint découpé dispose de 3 sites de production :