11 juillet 2015

Ce qui change à partir du 1er juillet 2015


Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à la personne, permis de chasse, taux d’intérêt légal, travailleurs Croates. Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015.
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10 juillet 2015

Crédit d’Impôt Recherche, y a-t-il quelque chose à cacher ?


Le Sénat a lancé en décembre 2014 une mission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche. De nombreuses auditions ont été réalisées, notamment celle de la CGT. Le rapport a été rédigé, mais le Sénat a décidé de ne pas le publier.
Pourtant, chaque année, ce sont 6 milliards d’euros, soit un quart du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont consacrés au Crédit Impôt Recherche.
Pourtant, de nombreux rapports, et notamment un de la Cour des comptes, ont déjà pointé l’inefficacité du dispositif.
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9 juillet 2015

CONNAÎTRE LES FAITS REPROCHÉS AVANT L'ENTRETIEN PRÉALABLE


LICENCIEMENT La lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement doit-elle préciser les faits reprochés au salarié? Oui, selon certains juges du fond. À défaut, le licenciement encourt la nullité.
Connaître les faits reprochés avant l'entretien préalable
Lorsque la lettre de convocation à l'entretien préalable ne précise pas les faits reprochés au salarié, le licenciement peut être annulé. C'est ce que vient de décider le conseil de prud'hommes d'Évreux dans un jugement fort bien motivé. Cette solution, déjà retenue par la cour d'appel de Paris dans une autre affaire, en 2014, va à l'encontre de la jurisprudence actuelle de la cour de cassation. Un changement de cap en perspective?
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EPR DE FLAMANVILLE : BOUYGUES CONDAMNÉ


TRAVAIL DÉTACHÉLe TGI de Cherbourg vient de condamner Bouygues Travaux Publics et plusieurs sous-traitants de la construction pour l’emploi de salariés non déclarés sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Un grand succès pour la CGT.
« Cette décision de justice est une excellente nouvelle, qui met un coup de projecteur sur le dumping social en Europe », se réjouit Jean-Pascal François, secrétaire de la fédération CGT Construction, au sortir du tribunal de Cherbourg.
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Sommaire

Page 1      : Edito
Page 2      : Orga—Vie Syndicale
Pages 3-4 : Convocation CE Elargies et AG de l’UD
Pages 5-6 : Réformes du collège
Page 7      : Journées festives d’été de l’USR 77
Page 8      : Enpartance—Vacances solidaires 2015

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8 juillet 2015

Une victoire de la démocratie


Rien n'y a fait. Ni les incantations, ni le chantage, ni les menaces, ni les insultes n'ont eu raison de la détermination des Grecs. Le résultat sans appel du référendum initié par Alexis Tsipras est incontestablement un message fort pour tous les peuples d'Europe. Ereintés, meurtris par les cures d'austérité sans fin, les Grecs envoient un message qui nous touche.
Plusieurs milliers de personnes avaient manifesté jeudi soir 2 juillet à Paris à l'appel de la CGT, FO, FSU, Solidaires et de partis politiques, pour exprimer leur solidarité avec le peuple grec. Ce résultat de la démocratie nous est d'autant plus précieux qu'il est un encouragement à résister à l'austérité dont tout le monde sait que non seulement elle ne règle pas la crise mais qu'au contraire elle en nourrit tous les mécanismes. Alexis Tsipras « remet en cause les plans d’austérité dont sont victimes des millions de citoyens grecs, » a rappelé la CGT dans un communiqué. « Il propose des mesures économiques et sociales adossées à des réformes visant à une plus juste répartition des richesses dans le but d’œuvrer à une véritable justice sociale, à l’égalité des droits, à la transparence politique et fiscale, bref à la démocratie.
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Pétition contre le blanchiment des licenciements abusifs


Le gouvernement a fait ajouter à la loi Macron un amendement plafonnant le montant des indemnités prudhommales en cas de condamnation pour licenciement abusif.
Un déni de démocratie
Cette disposition n’a pas fait l’objet de négociation ou de concertation avec les acteurs sociaux. Elle n’a même pas été débattue ou votée au parlement étant donné que le gouvernement a utilisé le "49-3" !
Un chèque en blanc pour les licenciements abusifs
Alors que la loi sécurisait les salariés, en imposant la réparation intégrale du préjudice subi par le salarié, et en fixant une indemnité plancher de 6 mois, c’est maintenant les employeurs voyous qui sont protégés avec un plafond de condamnation, parfois inférieur au plancher !
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26 juin 2015

PETITION SALAIRES: LA CGT DÉPOSE 130 000 SIGNATURES

REVENDICATIONSLa CGT avait pour objectif de recueillir au moins 100 000 signatures sur sa pétition «Augmentez les salaires». Elle en a obtenu plus de 130 000 qu'une délégation est allée déposer le 25 juin au ministère du Travail, au terme d'une manifestation qui a rassemblé plus de 3000 personnes.


Petition salaires: la CGT dépose 130 000 signatures
Partout dans le pays, d'autres actions d'interpellation des pouvoirs publics et du patronat ont eu lieu dans le cadre d'une journée d'action et de mobilisation pour les salaires. A Paris, le cortège a été rejoint près des Invalides par des manifestants des professions de la santé et de l'action sociale, mobilisées pour la reconnaissance des diplômes, pour les salaires et les conditions d'exercice de leurs missions. «Seule une hausse majeure des salaires pourrait relancer la machine économique et donc l'emploi»,ASSURE Pascal Debay, membre de la direction confédérale de la CGT en charge des salaires. «Dans la situation d'appauvrissement du pays, on a besoin d'un choc de pouvoir d'achat, a-t-il ajouté. Cette journée pour faire entendre les revendications des salariés du public, du privé, des retraités et des privés d'emploi n'est qu'une étape: la pétition vaCONTINUERà tourner et il y aura une autre action à la rentrée», promet-il. 

Plus de 1500 éducateurs spécialisés,ASSISTANTS SOCIAUX, conseillers en économie sociale et familiale, mais aussi aides à domicile, ou encore auxiliaires de vie scolaire, ont également défilé pour défendre la spécificité de leurs métiers, dont ils redoutent la «remise en cause à cause du projet de diplôme unique». Leur intersyndicale CGT, FA-FP (Autonomes), FO, FSU et Solidaires, réclame aussi une revalorisation de leurs salaires.
Aux côtés de ces travailleurs sociaux, on a vu aussi défiler quelque 1500 salariés du secteur sanitaire jusqu'auMINISTÈRE DE LA SANTÉ à l'appel des fédérations CGT, FO et SUD. Ils contestent les économies demandées à l'hôpital – 3 milliards d'euros d'ici à 2017 – mais aussi le projet de loi santé de la ministre, Marisol Touraine. Des agents de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, en conflit avec leur direction depuis un mois sur l'application des 35 heures, avaient rejoint le mouvement.



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Photos : DE LA MANIFESTATION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE, DU 25 JUIN 2015 A PARIS


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Pétition - NON A L’IMPUNITE SOCIALE OUI AU DROIT A REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE


non au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs


 



   

OUI AU DROIT A REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE  NON A L'IMPUNITE SOCIALE

Le Gouvernement a intégré en dernière minute UN AMENDEMENT à la LOI MACRON privant les salariés de la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement fautif de l’employeur.

 Ce texte foule aux pieds les principes d’égalité et deRÉPARATION intégrale du préjudice 

Limiter la réparation du préjudice, c’est remettre en cause le principe selon lequel celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement.

  N’oublions pas qu’il ne s’agit pas de l’indemnité due pour tout licenciement mais de la sanction des licenciements illégaux, abusifs.  

Cette mesure accrédite le discours patronal, fondé sur des préjugés consternants sur qui fustige les droits des salariés qui seraient des obstacles à la performance des entreprises.

 

Elle consacre l’idée selon laquelle  moins sanctionner les licenciements abusifs créerait de l’emploi !

 

L’usage du 49-3 n’a pas permis le débat parlementaire sur cette disposition illégitime…pour autant la loi n’est pas encore définitivement adoptée et nous pouvons encore faire changer les choses.  
C’est pourquoi le SAF (Syndicat des Avocats de France) LE SYNDICAT DE LA AMGISTRATURE 5sm°, lesORGANISATIONS SYNDICALES de salariés  CFDT, CGT SOLIDAIRES, CFE CGC,FO et UNSA  appellent à signer massivement la pétition en ligne (et par tout moyen) pour obtenir la suppression du nouvel article duCODE DU TRAVAIL instituant une barémisation maximale des dommages et intérêts réparant les préjudices des salariés licenciés abusivement.   Signez et faite signez la pétition pour le retrait de cette disposition et pour soutenir toutes les actions que les organisations signatairesCONTINUERONT de mener siVOTRE voix n’est pas entendue.  

Pour signer la pétitionSUIVEZ LES INSTRUCTIONS

Contacts Florian BORG, Jean Luc WABANT SAF /jean Pierre GABRIEL CGT/Laurent LOYER CFDT/ Eric BEYNEL SOLIDAIRES/ Gérard BEHARD CFE CGC/ Didier PORTE -FO  / Florence Dodin UNSA /Patrick HENRIOT SM

SAF CGT CFDT FO CGC SOLIDAIRES,UNSA? SM    Contacter l'auteur de la pétition
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Pas de permanence lundi 30 septembre 2024 !

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