INTERDICTION DE MANIFESTER DÉCLARÉE ANTICONSTITUTIONNELLE


La CGT salue la décision du Conseil constitutionnel, publiée ce jour, qui porte sur les décisions préfectorales interdisant à une personne qui « chercherait à entraver l’action des pouvoirs publics » de paraître dans certains espaces privés et publics, y compris à son propre domicile ou lieu de travail.

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Nous refuserons une loi Travail bis par ordonnance!


Le candidat Macron «souhaite légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail en France» (11 avril 2017). Il tient sa «promesse».

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Réforme du code du travail: la CGT étrille la méthode du gouvernement


Alors que les réunions débutent ce 9 juin entre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et les partenaires sociaux, la CGT dénonce "la stratégie d'enfumage" du gouvernement.   Dans un communiqué virulent, le syndicat dénonce "la nocivité du projet" de l'exécutif, qui prévoit, selon lui, "un démantèlement" du code du travail.

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La CGT Éduc’action est très inquiète de la nomination du nouveau ministre de l’Éducation nationale


La CGT Éduc’action s’inquiète à plusieurs titres de la nomination de Jean-Michel Blanquer qui n’est pas inconnu dans le monde de l’Éducation puisque son dernier passage rue de Grenelle correspond aux ravages de la politique libérale mise en place par N. Sarkozy et L. Chatel...

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36 % des personnes vivant sous le seuil de pauvreté ont moins de 19 ans


5 juin 2017

Un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 840 euros ou 1 000 euros après impôts et prestations sociales (Insee, données 2014), selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian). Depuis 2009, le seuil de pauvreté a diminué du fait de la baisse du niveau de vie médian. Le seuil à 60 % a perdu 12 euros depuis 2009 ; le seuil à 50 %, 11 euros.

Chiffre publié par, CLIQUEZ sur : l’Observatoire des inégalités dans le CLIQUEZ sur :  Rapport sur les inégalités en France paru le 1er juin 2017.

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Loi Travail XXL :  Que se cache-t-il derrière la fusion des instances représentatives du personnel ?


Edouard Philippe et la patronne ministre du travail Muriel Pénicaud ont présenté hier la feuille de route des réformes des 18 prochains mois. Parmi les « grands dossiers », la fusion des instances représentatives du personnel.

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Avec le transfert d’entreprise, la possible perte de droits


Le statut de cadre peut être retiré à un salarié suite à un transfert d'entreprise, lorsque ce statut provenait de son ancienne convention collective. La mention du statut dans un avenant au contrat de travail peut, comme l'indique la Cour de cassation, ne pas suffire.  Une salariée embauchée en 1999 par la société Cégétel prend des responsabilités quelques années plus tard. Elle change alors de coefficient et devient cadre, en application de la convention collective des télécommunications dont relève Cégétel. Suite au rachat de l'entreprise par la société Aquitel, son contrat de travail est transféré, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail. Son nouvel employeur est soumis à une convention différente, celle des prestataires de services dans le domaine du tertiaire. Sans changer de fonctions, la salariée finit par perdre son statut de cadre.

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Heures supplémentaires, comment les prouver


Un planning établi par le salarié, à condition d’être précis, peut suffire à prouver des heures supplémentaires non payées. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 26 avril 2017. Aux prud’hommes, il n’est pas toujours nécessaire d’être en possession de preuves irréfutables pour demander le paiement d’heures supplémentaires. En droit du travail, on dit que « la charge de la preuve est partagée ». C’est larticle L. 3171-4 du Code du travail qui organise cette répartition :

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Conseil économique, social et environnemental


La lettre du CESE n° 30 «  rapport annuel sur l’état de la France en 2017 : réconcilier la France»

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Lutte gagnante, des agents de la direction de l’environnement & du cadre de vie (DECV) des territoriaux de Champigny (94)


Après 3 jours de grève à raison d’une heure de débrayage tous les jours, les agents de la Direction de l’Environnement & du Cadre de Vie ont gagné !
Grâce à leur mobilisation inégalée depuis des années, les agents de la DECV ont obtenu le retrait de l’intégration du samedi dans les 35h.


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Comment transformer l’hôpital en bien commun, géré par les soignants et les usagers, non par les financiers Les collectifs de soignants ...