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9 juin 2017
Heures supplémentaires, comment les prouver
Un planning établi par le salarié, à condition d’être précis, peut suffire à prouver des heures supplémentaires non payées. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 26 avril 2017. Aux prud’hommes, il n’est pas toujours nécessaire d’être en possession de preuves irréfutables pour demander le paiement d’heures supplémentaires. En droit du travail, on dit que « la charge de la preuve est partagée ». C’est l’article L. 3171-4 du Code du travail qui organise cette répartition :
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