FRAUDE SOCIALE : LA TRICHE DES RICHES

. Le montant total des fraudes sociales est en fait estimé entre 10 et 18,8 milliards d'euros par an... Un chiffre tout de même gigantesque gigantesque, quasiment égal au déficit de la Sécurité sociale prévu pour 2011 (19 milliards ).

. L'importance du chiffrage relativise l'énorme mobilisation des services revendiquée par M. Bertrand : en 2010, seules 2 à 4% des fraudes ont donc été détectées.

. Les employeurs trichent davantage que les allocataires. Dans le rapport parlementaire de la MECSS, la fraude aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) est évaluée entre 8 et 15,8 milliards, soit plus de 80% de la fraude sociale. Entre 6 et 12 milliards de ce montant vient du travail dissimulé, et 2 milliards pour les redressements sur des erreurs ou des omissions de calculs de cotisations.

Le député UMP Dominique Tian, rapporteur du texte, rappelle que « entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés.» Ces estimations confirment les résultats des contrôles des Ursaff. Sur les 458 millions de fraudes repérées en 2010, 186 millions d'euros portaient sur des arnaques aux cotisations sociales, soit 40% du total. La triche à l'assurance maladie pesait pour un tiers (156 millions), suivi des arnaques aux allocations familiales pour 20% (90 millions), et aux retraites (2%). Le statut d'auto-entrepreneur a facilité la triche, certains salariés devenant auto-entrepreneurs et fournisseurs de leur ancien employeur.

Les triches d'allocataires ne pèsent « que » pour 2 à 3 milliards d'euros. Le rapporteur Dominique Tian dénonce quand même des réseaux organisés. Pourtant, il chiffre à 1 % le nombre d'allocataires fraudeurs. Comme le rappelle Samuel Laurent, dans le Monde, « la Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008.»

N'en déplaise à Xavier Bertrand, les moyens de lutte contre la fraude sont insuffisants.