La loi contre la médecine du travail promulguée. La lutte continue par delà 2012.
L’Assemblée Nationale adjugera-t-elle la médecine du travail au Medef ?
Le Medef et ses alliés ont eu du mal. Il leur aura fallu trois ans pour faire passer leur contre-réforme de médecine du travail
En 2009, Medef et gouvernement ont finalement échoué à obtenir l’accord d’un syndicat représentatif pour valider leur protocole d’accord dans le cadre du « dialogue » social.
En 2010, ils ont tenté d’introduire exactement les mêmes mesures dans la loi Woerth contre les retraites. C’était charger la barque et le Conseil constitutionnel a annulé ce « cavalier législatif ».
Partie remise en 2011. La droite parlementaire reprend les mêmes dispositions dans une proposition de loi, votée définitivement le 4 juillet par l’Assemblée nationale et publiée le 24 juillet dans le JO.
Elle ne cherche pas à répondre au problème criant : la chute du nombre de médecins du travail dont le renouvellement n’est pas assuré. Au contraire, elle l’utilise pour continuer à évincer les médecins du travail de leurs prérogatives définies en 1946.
Ce seront désormais les présidents des services interentreprises de santé au travail (SIST) qui définiront la politique de santé au travail dans l’entreprise. Les médecins du travail seront leurs exécutants, parmi d’autres prestataires des SIST.
Or les présidents des SIST sont désignés par les employeurs.
Ainsi ce ne seront plus les médecins du travail, salariés qualifiés et légalement protégés, qui auront la mission de « prévenir l’altération de la santé des salariés du fait de leur travail » mais des représentants des patrons eux-mêmes.
Les médecins de SLMT alertent dans leur dernier communiqué : « la loi laisse tout loisir de transformer les moyens et les personnels des SIST en outils de gestion de la main d’œuvre ».
Parmi de nombreuses autres dispositions négatives, la loi ouvre la voie à une définition des priorités des SIST « en fonction des réalités locales ». Les reculs pourront aller plus vite là où la pénurie de praticiens est encore plus grande.
La lutte des organisations de médecins du travail a presque fait échouer le Medef et le gouvernement. Leur action a été remarquable. Leur expression a permis une prise de conscience beaucoup plus large, parmi les syndicalistes notamment, des dangers, alors que les sujets sont peu lisibles.
Elle a amené les directions syndicales et la gauche presque dans leur ensemble à prendre position dans des meetings et au Parlement.
Et maintenant ? Comme toutes les autres questions, l’avenir de la médecine du travail rentre dans le débat pré-électoral de 2012.
Mais la lutte reste décisive, avant comme après les élections, même si la gauche doit l’emporter. Notamment dans l’immédiat contre tous les décrets d’application scélérats que le gouvernement tient en réserve.
Il est et sera toujours nécessaire de bien clarifier l’alternative.
A la surprise des militants et des observateurs, les groupes de gauche se sont abstenus lors du vote en première lecture au Sénat le 27 janvier 2011, incités par certaines organisations syndicales. Un amendement avait été ajouté posant que la présidence des SIST serait tournante entre représentants du patronat et des salariés. Finalement, l’amendement a été retiré à la seconde lecture et les parlementaires de gauche ont voté contre.
Ne laissons pas déplacer l’enjeu ! On voit quelle fausse bonne « réforme » correctrice une gauche pourrait prendre sans aller sur le fond. La question n’est pas la « gouvernance » des SIST, avec ou sans fiction de participation, de collaboration des représentants des salariés.
La question est de sauver la médecine du travail dans toutes ses prérogatives, de la développer, de permettre la pleine action de médecins du travail plus nombreux au cœur des entreprises pour prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles causés par l’exploitation et la recherche du profit.
26 juillet 2011
