Tafta
: le tribunal d’arbitrage va tuer les services publics locaux
TAFTA,
l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic
Free Trade
Agreement
Les
territoires face au Grand marché transatlantique, le dispositif de
règlement des litiges investisseurs/État prévu dans le traité
transatlantique est un mécanisme dangereux pour nos services
publics, nos normes sociales et environnementales, pour la
souveraineté de nos États.
Car,
de fait, "les nationalisations, régionalisations,
municipalisations d’entreprises et de services publics seront
considérées comme des expropriations directes et des mesures
déraisonnables". Des décisions susceptibles d’être
attaquées par les
multinationales...
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