Voici un petit condensé des lois sur
les distributions de tracts.
Elles sont possibles sans déclaration
ni autorisation préalables. Si un arrêté municipal impose une
déclaration ou une autorisation, il est possible de porter plainte
auprès du tribunal administratif, c'est a priori un abus de pouvoir.
Il est par contre interdit par le Code de la route de distribuer des
tracts aux occupants des voitures sur les voies de circulation (donc
même aux feux). Et en fin d'action, il vaut mieux ramasser les
tracts jetés à terre s'il y en a.
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