6 janvier 2021

Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État

 Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État


Saisi d’un recours en référé par les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’Unef, ainsi que par l’association GISTI contre les décrets qui élargissent considérablement le champ de trois fichiers de police et de gendarmerie, le Conseil d’État vient malheureusement de rendre une décision de rejet.


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Reprise des permanences ce lundi 1er septembre 2025

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