Carrefour - Non respect de l'arrêté de 1966
/image%2F0824072%2F20160303%2Fob_32f868_gifcgtr.gif)
Victorieux
du conflit qui l’opposait à la CGTR devant le tribunal judiciaire
de Saint-Denis, Carrefour a choisi d’ouvrir une nouvelle fois ses
magasins, hier matin, malgré les sanctions possibles de la part de
l’État. Les commerçants des galeries ouvertes assument également
de ne pas avoir respecté l’arrêté préfectoral de 1966 sur le
repos hebdomadaire. Un
référé civil devant le tribunal judiciaire qui pourra «assortir
sa décision d’une astreinte liquidée au profit du Trésor»; mais
aussi une procédure pénale avec à la clef une contravention de
cinquième classe (1500 €) avec «autant d’amendes qu’il y a de
salariés illégalement employés»
%201-1-20%20cgt-%20(62-).jpg)
