Double victoire pour la CGT dans l’enseignement privé !
Depuis plus de 6 ans, la CGT alerte les Ministères du Travail et de l’Agriculture sur le calcul de la représentativité : les votes des enseignant·es-agent·es public·ques doivent être comptabilisés à part de ceux des personnel·les de droit privé. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État le 22 novembre 2021. Il confirme l’annulation de l’arrêté, en statuant sur le fond et donne la règle à suivre :
ICI