UES, À GÉOMÉTRIE VARIABLE : C’EST PAS UN PROBLÈME

REPRÉSENTANTS DU PERSONNELDès lors que les critères sont réunis, une unité économique et sociale peut être reconnue, même si la société holding qui exerce le pouvoir de direction n’est pas intégrée dans son périmètre. Explications.

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DÉSIGNER UN REPRÉSENTANT SYNDICAL : C’EST LA DATE DES ÉLECTIONS QUI COMPTE

COMITÉ D’'ENTREPRISE C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité d’entreprise. Si l'effectif de l'entreprise était à la date des dernières élections supérieur à trois cents salariés, un syndicat représentatif peut désigner un représentant syndical au comité d'entreprise différent de son délégué syndical.

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NOUVELLE OBLIGATION À LA CHARGE DU SALARIÉ PROTÉGÉ

TRANSFERT D'ENTREPRISE Le salarié nouvellement détenteur d’un mandat extérieur doit en avertir son employeur. S’il ne le fait pas, le statut protecteur attaché à ses fonctions ne s’applique pas. Mais, s’il s’exécute, la logique voudrait que l’employeur engage la procédure adéquate, celle de solliciter au préalable l’autorisation de l’inspection du travail ! Ce n’est pas toujours le cas : l’obligation pèse à nouveau sur le salarié en cas de transfert d’entreprise.

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L'UGICT-CGT dénonce l'allongement de la durée des stages en entreprise à 12 mois

Décidément, le gouvernement n'est plus à une contradiction près. Après la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, rayée d'un trait de plume par le projet de loi Rebsamen, c'est la loi stage qui est détricotée par le projet de loi Macron. 

 

Dans le cadre de l’examen de la loi Macron, le Sénat a voté, lundi 11 mai, un amendement allongeant la durée des stages à douze mois pendant une année de césure. Ceci est en contradiction explicite avec la loi réglementant enfin les stages, adoptée il y a un an, qui limite la durée des stages à 6 mois, et prévoyait que les années de césure seraient progressivement supprimées. Ainsi, le Parlement revient sur une loi qui n'est même pas complètement appliquée, puisque tous les décrets d'application ne sont pas sortis. 
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Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui nous met en colère"

Intervention de la CGT, prononcée par Sophie Binet (@BinetSophie) lors du Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle du 11 mai 2015, au sujet du projet de loi sur le dialogue social. Ce projet de loi inquiète la CGT sur de nombreux aspects, et notamment sur l'égalité professionnelle.  




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La petite musique de la reprise

Voilà plusieurs semaines que le gouvernement et le patronat nous assurent que la reprise est là, qu'on commence à en entendre la petite musique... et que par conséquent il faut poursuivre et amplifier les réformes telle que le Pacte de responsabilité et passer à la version 2.0 de la loi Macron. Ce n'est décidément pas encore une symphonie.
Mais comme cela ne se traduit décidément toujours pas en termes d'emploi et notamment dans le secteur industriel et dans la construction, on peut se demander pourquoi tant de bruit pour si peu. Sur un an, 68.500 emplois ont été rayés de la carte,
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Le Grand marché transatlantique, la menace sur les peuples d’europe

Tafta : le tribunal d’arbitrage va tuer les services publics locaux

TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement

Les territoires face au Grand marché transatlantique, le dispositif de règlement des litiges investisseurs/État prévu dans le traité transatlantique est un mécanisme dangereux pour nos services publics, nos normes sociales et environnementales, pour la souveraineté de nos États.

Car, de fait, "les nationalisations, régionalisations, municipalisations d’entreprises et de services publics seront considérées comme des expropriations directes et des mesures déraisonnables". Des décisions susceptibles d’être attaquées par les multinationales...

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