2 août 2011

Logement : Quand l’État fait les poches des salariés

Info : CGT

Le Secrétaire d’État au Logement, Benoits Apparu, affiche un satisfecit sur les résultats de la concertation sur l’emploi des ressources du « 1% logement ». Pour la CGT, la réalité est toute autre.

L’État veut prélever dans la poche des 11 500 000 salariés du privé, 3.4 Milliards, pour les années 2012 /2014, afin de financer en ses lieux et place les Agences Gouvernementales ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat). Ce sont donc 300 € qui seront pris dans la « poche » de chaque salarié-e du privé par le biais de la participation des entreprises à l’effort de construction (P.E.E.C).

Ce qui hier finançait le logement des salariés du privé va financer le désengagement de l’État dans la politique du logement, que ce soit en matière de construction, de rénovation urbaine ou encore de résorption de l’habitat vétuste et insalubre. Le gouvernement fait également le choix de privilégier par la défiscalisation, l’investissement spéculatif de logements locatifs privés, au lieu d’être le garant du Droit au Logement pour Tous.

Par ce prélèvement injuste assis sur les cotisations des entreprises privées de plus de 20 salariés, l’État met à mal et appauvrit le 1% logement, cette institution « paritaire » patronat – organisations syndicales au service des salariés du privé qui doit notamment leur permettre d’obtenir un logement HLM ou un prêt accession qui fait souvent office d’apport pour l’achat d’un logement et autres services.

70 000 logements sociaux ne seront pas financés et ce malgré les besoins criant au regard de la pénurie persistante de logements, de la flambée des prix de l’immobilier, de la faiblesse des salaires et des pensions, de la précarité de l’emploi.

45000 logements en direction des jeunes sont remis en cause, cela démontre une nouvelle fois que l’intérêt porté par le gouvernement à la jeunesse se limite davantage à un affichage qu’à une réelle volonté politique.

C’est encore, la fin voulue de l’Association Foncière Logement en tant qu’outil de mixité sociale au sein des quartiers faisant l’objet de programmes de rénovation urbaine . Sa modélisation en SA HLM se traduirait par une vente massive d’un patrimoine à valeur de 5 milliards € qui n’irait plus au financement des régimes de retraites AGIRC ARCCO.

Pour répondre aux attentes légitimes des salariés en matière de logement, la CGT demande :

• la révision de la loi Boutin et le retour à une véritable gestion paritaire d’Action Logement.
• L’élargissement de la collecte à toutes les entreprises privées non assujetties
• La mise en place d’un dispositif spécifique, s’inspirant du 1 % logement pour les trois versants de la Fonction Publique.
• la tenue d’assises, y compris en territoire, mettant en présence l’ensemble des acteurs (État, associations et organisations syndicales, collectivités locales, bailleurs sociaux, représentants des usagers, …)

Après la concertation et ses limites, des négociations doivent s’ouvrir pour relever le défi du logement aujourd’hui en crise et pour faire, d’une des préoccupations majeures de nos concitoyens et salariés une véritable cause nationale. La CGT entend y prendre toute sa place.

Montreuil, le 1er août 2011

Le collectif national Leclerc : fonctionnement, objectifs, contacts




Info : CGT

Les élus CGT, chez E.LECLERC (centrales et magasins), sont victimes de discriminations ainsi que de harcèlements importants.
Aussi, en 2002, a été créé un collectif national (avec 4 ou 5 E.LECLERC). Aujourd’hui, ce collectif, à force de militantisme et de bataille, a la fierté d’afficher une soixantaine de bases, actives et revendicatives.

Ce collectif se rassemble une fois par trimestre, dans le cadre de formations à la Fédération Commerce et Services à Montreuil, avec comme Secrétaire fédérale Brigitte Couderc-Delorge. Y sont organisées diverses formations (par exemple, sur la représentativité syndicale) ou des journées d’études sur des thèmes (par exemple, journée au Centre Ambroise Croizat, sur le handicap au travail).

Le collectif est composé de différents groupes de travail :

Le Groupe juridique : Muriel de Narbonne
Le Groupe coordination : Bernard de Paris
Le Groupe communication : Alex de Bordeaux
Le Groupe revendication : Sophie de St Paul les Dax

Notre but est d’apporter un soutien aux syndiqués de la CGT et des réponses plus concrètes aux problèmes auxquels ils sont confrontés (NAO, participation, seniors, représentativité, etc.). Tous les participants sont en contact permanent via internet.

Pour toutes questions vous pouvez joindre les référents suivants :

Pour la Fédération Commerce et Services
Brigitte Couderc-Delorge, Secrétaire fédérale
brigittecgt@aol.com
Tél : 06.09.26.54.16

Pour la région parisienne
Bernard Burg
bernardburg@gmail.com
Tél : 06.84.00.06.64

Pour la région nord-ouest
Adeline Cayre
adeline.cayre@orange.fr
Tél : 06.20.75.52.07

Pour la région nord-est
Régine Goeuriot
rayline903@hotmail.fr
Tél : 06.19.75.54.33

Pour la région sud-ouest
Maria Orus
maria-orus@wanadoo.fr
Tél : 06.30.08.62.69

Pour la région sud-est
Thierry Sartre
zoman07@orange.fr
Tél : 06.85.64.52.88

MERCI POUR VOTRE AIDE
Le collectif National CGT E.LECLERC

Grève des salariés du magasin Leclerc de St Raphaël

Info : CGT

Une grève pour les salaires et les conditions de travail

les salariés du magasin Leclerc de St Raphaël viennent de décider de se mettre en grève reconductible à compter du vendredi 29 juillet à 15 H 30.

Les motifs de cette grève concernent à la fois les conditions de travail et les salaires. En effet, le directeur du magasin à décider sans consulter ni les représentants du personnel ni les délégués syndicaux de modifier de manière importante les plages de travail des salariés de la station essence. Les nouveaux horaires aggravent les amplitudes de travail et multiplient les déplacements domicile-travail, travail-domicile. Malgré deux démarches de la déléguée syndicale CGT, l’employeur refuse de négocier.

Par ailleurs, des élections professionnelles viennent d’avoir lieu dans des un climat délétère et de peur qui n’a cependant pas empêché la, CGT d’obtenir 40 % des voix ce qui représente un très bon résultat. Dans ce contexte et en appui à la déléguée syndicale CGT et aux salariés grévistes, la CGT du Var appelle à un rassemblement dès 15 heures le vendredi 29 juillet près du magasin Boulevard de l’Aspé .

Grève des salariés du magasin Leclerc de St Raphaël


Info : CGT

Une grève pour les salaires et les conditions de travail

les salariés du magasin Leclerc de St Raphaël viennent de décider de se mettre en grève reconductible à compter du vendredi 29 juillet à 15 H 30.

Les motifs de cette grève concernent à la fois les conditions de travail et les salaires. En effet, le directeur du magasin à décider sans consulter ni les représentants du personnel ni les délégués syndicaux de modifier de manière importante les plages de travail des salariés de la station essence. Les nouveaux horaires aggravent les amplitudes de travail et multiplient les déplacements domicile-travail, travail-domicile. Malgré deux démarches de la déléguée syndicale CGT, l’employeur refuse de négocier.

Par ailleurs, des élections professionnelles viennent d’avoir lieu dans des un climat délétère et de peur qui n’a cependant pas empêché la, CGT d’obtenir 40 % des voix ce qui représente un très bon résultat. Dans ce contexte et en appui à la déléguée syndicale CGT et aux salariés grévistes, la CGT du Var appelle à un rassemblement dès 15 heures le vendredi 29 juillet près du magasin Boulevard de l’Aspé .

1 août 2011

Chômeurs, les règles à respecter pour ne pas se faire radier

Info CGT

Nicolas Sarkozy veut durcir un peu plus les contrôles sur les demandeurs d'emploi indemnisés. Pourtant, les chômeurs sont déjà soumis à une surveillance stricte.
La petite phrase de Sarkozy a dû faire bondir plus d'un chômeur. Le Président de la République a exigé des "contrôles plus précis et plus exigeants pour les chômeurs qui bénéficient d'allocations et qui refuseraient des offres d'emploi disponibles". Or, les demandeurs d'emploi doivent déjà rendre des comptes, s'ils ne veulent pas se faire radier.

Deux offres d'emploi refusées, allocation suspendue

Déjà en 2008, le chef de l'Etat avait appuyé une loi instaurant des sanctions contre les chômeurs qui refusent deux "offres raisonnables d'emploi" (ORE). Depuis, chaque nouveau demandeur d'emploi élabore avec un conseiller Pôle emploi un "projet personnalisé d'accès à l'emploi" censé définir cette fameuse ORE, en fonction de son expérience, de sa formation et de la région où il réside.

Résultat : un chômeur est obligé d'accepter un emploi en CDI, mais aussi en CDD ou en intérim. Niveau rémunération, il peut correspondre à 95% de son salaire après 3 mois d'indemnisation, 85% après 6 mois, au niveau de son indemnité chômage après un an. Si le demandeur d'emploi refuse, il encourt une suspension de son allocation. Mêmes sanctions en cas de refus de suivre une formation.

Recherche d'emploi pas assez active, allocation réduite

Lors de son inscription à Pôle emploi, un chômeur indemnisé s'engage à rechercher un emploi de façon "active et permanente". D'après la jurisprudence, l'envoi de 5 CV par mois peut suffire. Sous ce seuil, le demandeur d'emploi s'expose à une réduction de ses allocations de 20% durant 2 à 6 mois, voire une radiation pour manquements répétés. Pour éviter les déboires, il faut conserver une trace de ses candidatures, des réponses reçues, des démarches pour créer ou reprendre une entreprise. Seuls les chômeurs âgés de plus 60 ans et les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) peuvent demander une dispense de recherche d'emploi. Attention, cette mesure ne s'appliquera plus à compter du 1er janvier 2012.

Rendez-vous raté avec son conseiller, radiation assurée

Chaque année, Pôle emploi prononce 500.000 radiations, principalement pour "absence à convocation". Quelque soit le motif de votre empêchement à un rendez-vous (même téléphonique), le chômeur doit avertir par écrit son conseiller, sous peine d'être radié pour une période de 2 mois dès la première absence. Pour des vacances de plus de 7 jours, il est impératif de prévenir votre agence par courrier.

Reste que tous ces contrôles sont effectués par les agents de Pôle emploi, déjà débordés par la hausse du chômage. La France compte en effet seulement 215 agents pour 10.000 chômeurs contre 221 au Royaume-Uni et 420 en Allemagne, selon une récente étude de l'Inspection générale des finances. Difficile dans ces conditions de renforcer les contrôles et d'accompagner efficacement vers un retour à l'emploi.

29 juillet 2011

Les salariés d’une usine envoient 187 couches, à la Première Dame de France, Carla Sarkozy,

Info: FILPAC CGT

Ontex : Au courrier pour Carla, 187 couches et un message d’espoir !

Les 187 salariés de l’usine Ontex menacés de licenciement ont envoyé un colis de 187 couches à la Première dame, enceinte, pour l’alerter sur leur situation.

Carla Bruni-Sarkozy va bientôt recevoir un colis qui lui sera utile dans quelques semaines. Menacés de licenciement, les salariés de l’usine Ontex à Villefranche-sur-Saône dans le Rhône, qui fabrique des couches pour la grande distribution, ont eu l’idée d’envoyer un échantillon de leur fabrication pour alerter la Première dame sur leur situation, selon RTL.

Au fort de Brégançon, Carla Bruni-Sarkozy va donc recevoir dans les prochaines heures 187 couches représentant les 187 salariés sur le point d’être licenciés.

"Pour Ontex, la France est le plus gros marché, et pourtant bientôt ces couches seront fabriquées à l’étranger, en République Tchèque, en Belgique ou en Allemagne", expliquent à RTL les représentants de la CFDT et de la CGT de l’entreprise.

Leur espoir : que la Première dame soit touchée par leur situation et intervienne auprès de la direction. Affaire à suivre.

L’usine de fabrication de couches pour bébés de Villefranche-sur-Saône (groupe Ontex) va fermer ses portes d’ici cet été, laissant sur le carreau 187 salariés. Les syndicats dénoncent une fermeture programmée.

Arrêt des machines pour éviter « des accidents faute de concentration », mise en place d’une cellule d’aide psychologique car « l’annonce est difficile » : en prenant de telles précautions, le groupe belge Ontex, leader des produits d’hygiène jetable, pensait que l’annonce de la fermeture du site de Villefranche-sur-Saône (Rhône) passerait sans doute mieux auprès des 187 salariés concernés.

C’était compter sans les syndicats CGT et CFDT. « On nous licencie, c’est comme si on nous assenait un coup de massue, et on nous propose un psy. Ils ont vraiment cru qu’on allait tomber dans le panneau, mais on ne va pas se laisser faire », réagit Joao Pereira-Afonso, délégué CGT de l’usine qui fabrique des couches pour bébés. Comme tous ses collègues, le syndicaliste a « le sentiment que la direction veut se débarrasser (d’eux) le plus rapidement possible ». Le calendrier est déjà « bien défini », les lettres de licenciement devant être envoyées le 16 août prochain.

Informés entre le vendredi 27 et le mardi 31 mai, les salariés ont voté dans la foulée, en assemblée générale, pour la reprise de l’activité le lundi 6 juin. « Ils ne veulent pas rester chez eux à ne rien faire, même payés. Ce qu’ils veulent, c’est garder leur boulot », rapporte Joao Pereira-Afonso. Si jusqu’à présent, les lignes produisaient vingt-quatre heures sur vingt-quatre, elles ne devraient plus fonctionner que de 5 heures à 21 heures.

"Le temps libre, on va l’utiliser pour mener des actions et interpeller les pouvoirs publics », poursuit le cégétiste. Chose qui a d’ailleurs déjà commencé. L’inspection du travail a été saisie et les salariés ont été reçus par le député et maire UMP de Villefranche-sur-Saône, Bernard Perrut. Quant à la conseillère régionale en charge de l’emploi et membre du Front de gauche, Christiane Puthod, elle a demandé au préfet d’organiser une table ronde sur la situation d’Ontex, racheté il y a un an par un fonds de pension américain (TPG & Goldman Sachs), après être passé entre les mains d’un investisseur britannique (Candover).

Le groupe belge justifie son plan par « un problème de surcapacité ». L’usine de Villefranche-sur-Saône est le principal fournisseur en France de couches pour bébés des chaînes de grande distribution, qui les revendent sous leur propre marque. Or « les grandes marques de couches nous font une concurrence accrue avec de nombreuses actions promotionnelles », précise un porte-parole de l’entreprise.

Le responsable CGT ne nie pas cette réalité, mais dénonce « la volonté de ne pas investir » sur le site, qui aurait pourtant permis d’éviter le pire : « Notre machine la plus perfectionnée fabrique 600 couches par minute, quand en Allemagne une machine en fait 1 000. Le calcul est vite fait »

Pour lui, la fermeture est « programmée depuis longtemps ». Mais Joao Pereira-Afonso garde espoir. Lundi 6 juin, au comité européen qui doit se tenir à Bruxelles, CGT et CFDT ont prévu de déposer une motion demandant de stopper le projet et de « prendre le temps de trouver des solutions pour pérenniser le site de Villefranche-sur-Saône ». « On se bat pour l’emploi, pas pour la prime, qui n’est qu’un pansement. Il faut savoir que sur le territoire du beaujolais, le chômage atteint 23 % », indique le cégétiste.

Depuis 2000, trois sites du groupe ont été fermés en France. Avec la disparition programmée de l’usine du Rhône, il ne restera plus que celle d’Arras (Pas-de-Calais).


PS: Un petit calcul : à 57 cts la couche en moyenne, les salariés d’Ontex vont permettre à Carla, préoccupée comme tous les Français par l’augmentation du coût de la vie, d’économiser 106 euros. De quoi se payer un ou deux restos sympas et peut-être même une glace, avec Nico au Lavandou.

Vrais chiffres chômage Juin 2011

Info CGT

Epouvantables + 34 500 et 285 300 radiations, 8 MILLIONS environ de demandeurs d’emploi et travailleurs pauvres et précaires, intermittents

285 300 RADIATIONS en JUIN juste pour :

- défaut actualisation 189 100 - 5,5 % ( - 4,7 % sur 1 an )
- radiation administrative (punis) 38 300 + 4,1 % ( - 10,1 % sur 1 an ).
- mystérieuse rubrique "autre cas" 57 900 + 7,8 % ( + 5,1 % sur 1 an )

Ces 3 seuls motifs de sorties représentent à eux seuls 63,2 % du total des sorties des listes des demandeurs d'emploi, ce mois ci.

Les radiations pour maladie, maternité, retraite 36 200 + 0,6 % ( + 1,7 % sur 1 an ) 8 % des sorties totales
Les radiations pour entrée en stage 32 800 + 18 % ( + 4,1 % sur 1 an ) 7,3 % des sorties totales
Quand aux sorties des listes pour "reprise d'emploi déclaré", 96 500 + 0,5 % ( - 6,4 % sur 1 an ) et ne représentent que 21,4 % des sorties totales des 5 listes.

Remarque importante : 23 500 Rsastes de moins suivi par Pôle emploi par rapport au mois dernier, alors que les RSAstes n'ont jamais été aussi nombreux, donc ils refilent les Rsastes aux services sociaux etc .. si on rajoute ces "invisibles" aux 34 500 chomeurs de +, malgrés la "combine", on comprend mieux l'hécatombe ce mois ci.

Décryptage donc des vrais chiffres connus ( juin 2011 ) des demandeurs d’emploi, ceux dont les médias conventionnels ne parlent quasi jamais.

Les Médias "conventionnels" en France c'est une CATASTROPHE, pas plus tard que le 23 mai, ils titraient TOUS suite à interview de Monsieur Christian Charpy, directeur général de Pôle-Emploi, que les radiations administratives ( punitions) étaient d'environ 2 000 par mois, TOUS dans la propagande, sans exception .. la réalité etant environ 40 000 par mois ! et vous pouvez toujours leur dire, qu'ils se plantent etc, ils en ont strictement RIEN A FAIRE, ils ne publieront JAMAIS un article, pour rectifier, JAMAIS.

Ils occultent donc, les catégories D et E quasi systématiquement, les DOM TOM quasi systématiquement, et encore pire, une énorme partie des radiés mensuels (des centaines de milliers tout les mois, radiés, pour autre motif que reprise d'emploi ), et ils ne parlent évidemment JAMAIS des centaines de milliers de demandeurs d’emploi qui ne dépendent carrement pas du tout de pôle emploi pour diverses raisons. ( explications plus bas, environ 3 millions en tout ne sont comptés nulle part )

Juin 2011, les chiffres sont toujours catastrophiques.
Les chiffres des travailleurs précaires et pauvres toujours énormes, en même temps que celui du chômage de longue durée qui ne cesse d'augmenter + 29,5 % en 1 an, et de très longue durée (+ de 3 ans) + 18,8 % sur 1 an ( pour seules catégories A B C ) donc + dans la réalité.

A noter que + de 42,2 % des demandeurs d’emploi inscrits, ne sont aucunement indemnisés, ni par les Assedics, ni par la solidarité nationale (RSA ou ASS), encore pire si l’on compte donc, les non inscrits à Pôle emploi qui ne sont pas indémnisés non plus, pour une énorme partie d'entre eux.

Plus de 8 millions de demandeurs d'emploi et travailleurs précaires par intermittences, soit 25% à 30% de la population active, on est très très très loin des annonces mensongères de environ 9,5% de chômeurs (seule catégorie A, inscrits chez pôle-emploi qui sert à la propagande)

DOM TOM compris en chiffres bruts Pôle Emploi, on est à quasi 5 MILLIONS officiellement. ( 4 819 700 exactement, données bruts ) + 3,3% sur 1 an

Source ayant aidé au décryptage rapport de 19 pages de la DARES
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-_453fr79.pdf

27 juillet 2011

ONF : Office National des Fôrets : le suicide au bout du malaise social






Info CGT

Avec 17 suicides en cinq ans dont 3 dans les Landes, la profession traverse une tempête sociale sans précédent. la liste noire des suicidés est longue à l'ONF, essentiellement chez les agents patrimoniaux. La solitude et les réductions d'effectifs mis en cause

Jeudi 13 août, à Roquefort, dans les Landes, Joël Auffret, agent patrimonial de l'ONF, se donne la mort sur son lieu de travail, dans sa maison forestière. Il a 55 ans. Quelques jours plus tôt, le 27 juillet, à Donzy dans la Nièvre, le corps sans vie de Claude Masson, 54 ans, est retrouvé en forêt.

La liste noire des suicidés est longue à l'ONF, essentiellement chez les agents patrimoniaux : 17 morts en l'espace de cinq ans, d'après la CGT, qui rapproche cette mortalité effrayante de la situation à France Télécom. En termes de statistique en effet, les proportions sont d'autant plus alarmantes que les agents patrimoniaux (anciennement appelés gardes forestiers) représentent à peine 3 500 sur un total de 9 700 salariés de l'ONF dans le pays.

Le département des Landes déplore quant à lui trois victimes en quatre ans… (1) « La dégradation des conditions de travail, la perte du sens du métier et un type de management centré sur l'individu au détriment du collectif ont une fois de plus joué un rôle mortifère dans ces tragiques événements », déplore la CGT Forêt dans un communiqué.

Bien au-delà des suicides, la CGT souligne aussi « le malaise profond chez le personnel », diagnostiqué d'ailleurs en 2005 par une enquête Ipsos sur « le climat social ». Lequel avait en effet mis en exergue « une démoralisation et un repli sur soi », reprend Michel Bénard, secrétaire général de la CGT Forêt en poste en Seine-et-Marne. Un mal-être qui se traduit par des arrêts de travail fréquents, des troubles musculo-squelettiques liés à des difficultés psychiques. Dès 2007, les syndicats alertent la direction.

Du paradis à l'enfer

Que se passe-t-il donc dans la forêt, derrière la carte postale riche en chlorophylle ? « Vu de l'extérieur, notre métier a l'air idyllique », reconnaît un agent patrimonial landais sous couvert d'anonymat, évoquant « le cadre » planté d'arbres, les papillons, les écureuils. Sauf que le poster s'écorne très vite à l'épreuve de la réalité… « Nous avons surtout un métier particulier, d'asocial », complète un collègue, anonyme également. « Nous vivons en pleine nature, certes. Mais les conditions ne sont pas faciles, il faut être solide moralement. Les maisons forestières sont souvent isolées. Parfois, dans la journée, on croise peut-être un gars sur une débardeuse, parfois on ne voit personne. Et il faut voir l'hiver… Souvent, les épouses s'en vont… »

Mais si cet isolement peut décontenancer un jeune forestier, les anciens, eux, sont rodés. En revanche, ils ne s'attendaient pas à devoir essuyer une telle bourrasque administrative.

Une bourrasque qui secoue les branches du monde forestier depuis 2002. « Depuis cette date, l'ONF est en perpétuelle restructuration avec des réorganisations des services de terrain », décrypte Michel Bénard. Diminution d'effectifs, mais aussi réorganisation touchent les agents patrimoniaux, et plus particulièrement l'ancienne génération : les quinquagénaires.

« Perte d'identité »

Aujourd'hui règne le « management par objectif », incompatible avec « le Code forestier ». « C'est un système approprié pour une entreprise qui vend des savons. Mais pas pour un service public qui plante des arbres, rentables au mieux dans cinquante ans pour les pins… Nos patrons ne raisonnent plus à l'échelle de la forêt mais à court terme. » D'ailleurs, la sémantique est éloquente : « On a remplacé le terme de "garde forestier" par "agent patrimonial" : à la base, on était là pour garder la forêt. » Et tout gérer, de A à Z, sur un territoire donné, en généraliste. « Maintenant, on est spécialisé sur le terrain et divisé, branche par branche. D'où la perte d'identité. »

Concrètement, l'ONF est désormais divisé en quatre secteurs qui ont, sur le même territoire, des intérêts divergents : le service forêt, le service travaux (éclaircissage, semis), le service étude et développement et le service commercial bois.

Résultat : « On arrive à des situations extrêmes où des agents patrimoniaux ne sont pas tenus au courant de ce qui se passe sur leur territoire. Quand, par exemple, le service commercial bois vient couper des arbres que le service étude et développement voulait laisser pousser pour des raisons environnementales. »

Autre situation absurde ? Concernant le nettoyage des parcelles après Klaus. Le service commercial a ordonné de laisser les parcelles en l'état. Résultat ? Les attaques de scolytes, un parasite, qui tuent la forêt landaise… « Au final, on se demande à quoi l'on sert et où on en est… ». Pour couronner le tout, il y a désormais « un gouffre entre le personnel technique et de terrain. Autrefois, on rencontrait nos chefs en forêt, on cassait la croûte et on échangeait sur des cas concrets. Aujourd'hui, on reçoit des mails et des notes de service. » La dernière note de service ? Elle porte sur les suicides.

(1) En 2006, décès de Jean Fourcade, en 2007 suicide de Thierry Belliard avant la disparition en août 2010 de Joël Auffret

FRAUDE SOCIALE : LA TRICHE DES RICHES

. Le montant total des fraudes sociales est en fait estimé entre 10 et 18,8 milliards d'euros par an... Un chiffre tout de même gigantesque gigantesque, quasiment égal au déficit de la Sécurité sociale prévu pour 2011 (19 milliards ).

. L'importance du chiffrage relativise l'énorme mobilisation des services revendiquée par M. Bertrand : en 2010, seules 2 à 4% des fraudes ont donc été détectées.

. Les employeurs trichent davantage que les allocataires. Dans le rapport parlementaire de la MECSS, la fraude aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) est évaluée entre 8 et 15,8 milliards, soit plus de 80% de la fraude sociale. Entre 6 et 12 milliards de ce montant vient du travail dissimulé, et 2 milliards pour les redressements sur des erreurs ou des omissions de calculs de cotisations.

Le député UMP Dominique Tian, rapporteur du texte, rappelle que « entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés.» Ces estimations confirment les résultats des contrôles des Ursaff. Sur les 458 millions de fraudes repérées en 2010, 186 millions d'euros portaient sur des arnaques aux cotisations sociales, soit 40% du total. La triche à l'assurance maladie pesait pour un tiers (156 millions), suivi des arnaques aux allocations familiales pour 20% (90 millions), et aux retraites (2%). Le statut d'auto-entrepreneur a facilité la triche, certains salariés devenant auto-entrepreneurs et fournisseurs de leur ancien employeur.

Les triches d'allocataires ne pèsent « que » pour 2 à 3 milliards d'euros. Le rapporteur Dominique Tian dénonce quand même des réseaux organisés. Pourtant, il chiffre à 1 % le nombre d'allocataires fraudeurs. Comme le rappelle Samuel Laurent, dans le Monde, « la Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008.»

N'en déplaise à Xavier Bertrand, les moyens de lutte contre la fraude sont insuffisants.

Sauvons la médecine du travail NON à l’abrogation de la Loi CROIZAT




La loi contre la médecine du travail promulguée. La lutte continue par delà 2012.

L’Assemblée Nationale adjugera-t-elle la médecine du travail au Medef ?

Le Medef et ses alliés ont eu du mal. Il leur aura fallu trois ans pour faire passer leur contre-réforme de médecine du travail

En 2009, Medef et gouvernement ont finalement échoué à obtenir l’accord d’un syndicat représentatif pour valider leur protocole d’accord dans le cadre du « dialogue » social.

En 2010, ils ont tenté d’introduire exactement les mêmes mesures dans la loi Woerth contre les retraites. C’était charger la barque et le Conseil constitutionnel a annulé ce « cavalier législatif ».

Partie remise en 2011. La droite parlementaire reprend les mêmes dispositions dans une proposition de loi, votée définitivement le 4 juillet par l’Assemblée nationale et publiée le 24 juillet dans le JO.

Elle ne cherche pas à répondre au problème criant : la chute du nombre de médecins du travail dont le renouvellement n’est pas assuré. Au contraire, elle l’utilise pour continuer à évincer les médecins du travail de leurs prérogatives définies en 1946.

Ce seront désormais les présidents des services interentreprises de santé au travail (SIST) qui définiront la politique de santé au travail dans l’entreprise. Les médecins du travail seront leurs exécutants, parmi d’autres prestataires des SIST.

Or les présidents des SIST sont désignés par les employeurs.

Ainsi ce ne seront plus les médecins du travail, salariés qualifiés et légalement protégés, qui auront la mission de « prévenir l’altération de la santé des salariés du fait de leur travail » mais des représentants des patrons eux-mêmes.

Les médecins de SLMT alertent dans leur dernier communiqué : « la loi laisse tout loisir de transformer les moyens et les personnels des SIST en outils de gestion de la main d’œuvre ».

Parmi de nombreuses autres dispositions négatives, la loi ouvre la voie à une définition des priorités des SIST « en fonction des réalités locales ». Les reculs pourront aller plus vite là où la pénurie de praticiens est encore plus grande.

La lutte des organisations de médecins du travail a presque fait échouer le Medef et le gouvernement. Leur action a été remarquable. Leur expression a permis une prise de conscience beaucoup plus large, parmi les syndicalistes notamment, des dangers, alors que les sujets sont peu lisibles.

Elle a amené les directions syndicales et la gauche presque dans leur ensemble à prendre position dans des meetings et au Parlement.

Et maintenant ? Comme toutes les autres questions, l’avenir de la médecine du travail rentre dans le débat pré-électoral de 2012.

Mais la lutte reste décisive, avant comme après les élections, même si la gauche doit l’emporter. Notamment dans l’immédiat contre tous les décrets d’application scélérats que le gouvernement tient en réserve.

Il est et sera toujours nécessaire de bien clarifier l’alternative.

A la surprise des militants et des observateurs, les groupes de gauche se sont abstenus lors du vote en première lecture au Sénat le 27 janvier 2011, incités par certaines organisations syndicales. Un amendement avait été ajouté posant que la présidence des SIST serait tournante entre représentants du patronat et des salariés. Finalement, l’amendement a été retiré à la seconde lecture et les parlementaires de gauche ont voté contre.

Ne laissons pas déplacer l’enjeu ! On voit quelle fausse bonne « réforme » correctrice une gauche pourrait prendre sans aller sur le fond. La question n’est pas la « gouvernance » des SIST, avec ou sans fiction de participation, de collaboration des représentants des salariés.

La question est de sauver la médecine du travail dans toutes ses prérogatives, de la développer, de permettre la pleine action de médecins du travail plus nombreux au cœur des entreprises pour prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles causés par l’exploitation et la recherche du profit.

26 juillet 2011

Pas de permanence lundi 30 septembre 2024 !

 Attention, en l'absence de camarade pour tenir notre permanence du lundi, l'Union locale CGT de Coulommiers et ses environs sera fe...