Déclaration de Commission
exécutive confédérale C.G.T
Alors que s’engage enfin un débat en France sur le nouveau traité européen dit Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), la CGT veut réaffirmer avec force sa solidarité avec tous les peuples européens confrontés aux politiques de régression sociale et son opposition résolue à toute ratification sous quelque forme que ce soit de ce traité.
Notre opposition à ce
texte est dans la droite ligne de l’analyse faite par l’ensemble
des organisations syndicales membres de la Confédération Européenne
des Syndicats (CES). Cette dernière a marqué ses critiques sur le
contenu de ce texte et son opposition à son adoption dans une
résolution unanime de ses membres le 25 janvier 2012. Si « le Pacte
pour la croissance » décidé lors du Sommet des Chefs d’États
des 28 et 29 juin 2012 permet de donner un peu d’oxygène, pour un
temps, aux pays les plus en difficulté, il ne réoriente pas le
traité lui-même.
Ce traité sanctuariserait
les politiques d’austérité comme seul moyen d’atteindre
l’objectif d’assainissement des finances publiques. Or, ces
politiques déjà à l’œuvre dans nombre de pays de la zone euro
(Grèce, Espagne, Portugal, Italie …) ne font qu’aggraver la
régression sociale qui entretient durablement la récession
économique. Aucun pays n’est désormais épargné, ni la France,
ni même l’Allemagne qui touche les limites d’une politique
ancrée sur l’austérité salariale et l’accroissement des
inégalités.
C’est l’Europe entière
qui entre en récession dont les premiers effets sont une
augmentation fulgurante du chômage, en particulier celui des jeunes.
Alors que les dérives des
pratiques des banques, plus tournées vers la spéculation que vers
le financement productif ont provoqué la crise actuelle, aucune
régulation financière n’est envisagée.
Les logiques de réduction
à marche forcée des déficits et les mécanismes punitifs de ce
traité enfonceraient l’Union européenne dans un marasme prolongé.
Une fois de plus, ce serait les seuls salariés qui devraient faire
les frais d’une crise dont ils ne sont en rien les responsables.
Ce traité aurait des
conséquences directes dans le domaine social qui est pourtant hors
du champ de compétence des instances européennes. Tout
accroissement des dépenses pour répondre aux besoins sociaux serait
difficile sinon interdit. Ainsi, avec ce traité, le nouveau
gouvernement français n’aurait pas pu faire adopter la mesure sur
le départ à la retraite à 60 ans des salariés ayant effectué des
carrières longues. Vu la situation financière de la France, les
instances européennes auraient jugé contraire au traité cette
mesure compte tenu du niveau du déficit public.
La bataille revendicative
et la négociation sociale seraient encore plus difficiles. En cas
d’adoption de ce traité, les instances européennes pourraient
mettre en cause les résultats de la négociation sociale. C’est la
douloureuse expérience déjà vécue par les salariés grecs,
espagnols, italiens.
Les peuples européens
n’ont pas besoin de plus de « discipline ». Ils aspirent au
contraire à plus de solidarité avec l’ensemble du mouvement
syndical européen, la CGT prône la rupture avec les politiques
élaborées et mises en œuvre par les gouvernements européens,
qu’ils soient ou non dans la zone euro. D’une part, contre les
exigences de la finance, il faut s’engager vers des politiques qui
donnent la priorité au développement humain et soutiennent le
pouvoir d’achat et la création d’emplois, pour redonner du
souffle au développement économique.
D’autre part, il faut
définitivement rompre avec les politiques de mise en concurrence
entre les différents États où la pratique du dumping social et
fiscal affaiblit l’ensemble des salariés et des économies. Il est
indispensable d’adopter des politiques convergentes et solidaires
dans les domaines économiques, fiscaux, sociaux, industriels, de
recherches et développement, environnementaux. L’Europe est un
continent où les richesses sont nombreuses. Elles sont le fruit du
travail des femmes et des hommes. Il est urgent d’imposer une autre
répartition de ces richesses au profit des privés d’emploi, des
salariés, des retraités.
Opposée à la
ratification par la France de ce traité européen quelle que soit la
procédure utilisée, la CGT exprime sa solidarité avec tous les
salariés européens qui du Portugal à la Grèce en passant par la
Belgique et l’Espagne, sont en lutte contre les politiques
d’austérité et de régression sociale que l’on veut leur
imposer sous le diktat de la Commission Européenne et des marchés
financiers.
C’est pourquoi la CGT
demande une renégociation des traités européens qui devra
notamment consacrer l’adoption d’une clause de progrès social.
La CGT revendique avec la CES les propositions adoptées le 5 juin
2012 sous l’intitulé d’un « nouveau contrat social pour
l’Europe ».
Nous appelons les
salariés, privés d’emploi et retraités à exprimer cette
solidarité et le rejet du traité, notamment au travers de la
pétition que les militants de la CGT leur proposeront dans la
période. Celle-ci sera adressée aux parlementaires et au
gouvernement afin d’obtenir une non-ratification du traité pour
engager l’Europe vers le progrès économique, social et
environnemental.
Montreuil, le 6 septembre
2012
