Le plan du gouvernement pour éviter le 49.3 sur les retraites

L’exécutif, qui a utilisé à dix reprises cet article de la Constitution pour faire adopter sans vote les textes budgétaires, veut éviter d’y recourir cette fois-ci, de crainte d’alimenter la mobilisation sociale

A la fin de l’année 2022, après des journées interminables de négociations et des longues nuits de poker parlementaire, la majorité relative s’était laissé aller à un peu d’insouciance. En guise de cadeau de Noël, la première ministre avait reçu puis enfilé un maillot de l’équipe de France floqué d’un 49 devant et d’un 3 derrière. Un cadeau de son équipe gouvernementale, en référence aux dix 49.3 dégainés par Elisabeth Borne pour faire passer ses deux projets de loi budgétaires.

Quelques semaines plus tôt, des proches de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, lui avaient offert une bouteille de vin à l’étiquette explicite, là aussi : « Cuvée 49.3 ». Des blagues potaches pour détendre un peu l’atmosphère d’un début de quinquennat étouffant. Quelques moments de relâche aussitôt dénoncés par les oppositions. « La question n’est pas de savoir si Borne est supporter du 49.3 mais jusqu’à quand les Français vont supporter le 49.3 », avait tweeté Raquel Garrido, députée La France insoumise (LFI, Seine-Saint-Denis).

En ce début d’année 2023, l’ambiance s’est tout à coup refroidie. Et un vent de rigueur souffle dans les couloirs de l’Elysée, de Matignon et du Palais-Bourbon, particulièrement depuis la présentation du projet de réforme des retraites par Mme Borne, mardi 10 janvier. L’exécutif veut absolument éviter de donner l’impression de prendre les choses à la légère et de passer en force sur une thématique aussi sensible. Alors chaque déclaration est pesée, chaque geste mesuré. Avec un objectif : défendre le fond, désagréable, avec le recul de l’âge de départ à 64 ans, et rassurer sur la forme.

Mercredi 11 janvier, Emmanuel Macron a ainsi rappelé en conseil des ministres le caractère « indispensable et vital » de ce texte pour « préserver » le système, tout en insistant sur « toutes les avancées sociales », selon des propos rapportés par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. « C’est l’avenir de l’un des cœurs de notre modèle social qui est en jeu »,a déclaré, de son côté, Mme Borne, mercredi matin, lors de la réunion entre les différents groupes parlementaires de la majorité.

Avant la présentation du texte en conseil des ministres, lundi 23 janvier, et alors que les syndicats, totalement unis, organisent une première journée de manifestation, jeudi 19 janvier, la bataille de l’opinion est entrée dans sa phase la plus active. Une séquence cruciale pour faire passer cette réforme qui mélange « le technique et l’intime », selon un conseiller ministériel.

Les « bons » et les « mauvais » 49.3

Depuis vingt-quatre heures, l’exécutif a donc sonné la mobilisation générale. Mercredi, le président de la République a demandé aux membres du gouvernement de se déployer pour « expliquer aux Français ce qui va changer pour eux », selon un participant au conseil des ministres. Depuis deux jours, les réunions se sont ainsi succédé pour faire monter au front les parlementaires, les élus comme les cadres.

Lors du petit-déjeuner de la majorité, mardi 10 janvier, Aurore Bergé, présidente des députés Renaissance, et Franck Riester, ministre des relations avec le Parlement, ont insisté sur l’importance de bien communiquer sur des exemples précis et des cas particuliers. « Ne nous laissons pas enfermer dans la bataille parlementaire contre l’obstruction des “insoumis” en oubliant de parler aux Français des bénéfices de la réforme », a lancé, mardi, M. Riester lors de la réunion du groupe Renaissance.

Les documents de Matignon dans leur valise et rassurés par le fait que la première ministre a aussi annoncé les mesures plus sociales dès mardi, les parlementaires sont donc priés de convaincre du bien-fondé de la réforme des retraites dans leur circonscription, si possible en organisant des rencontres avec les Français, et de répondre aux sollicitations médiatiques. Une façon de rattraper le retard perdu à l’automne 2022, lorsque les macronistes avaient passé beaucoup de temps utile à débattre sur le meilleur véhicule législatif pour faire passer cette réforme.

« La conquête de l’opinion ne va pas se jouer uniquement dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. On demande à tous nos parlementaires d’animer des réunions publiques », a prévenu Mme Bergé, accompagnée en conférence de presse par les autres présidents des groupes de la majorité : Laurent Marcangeli (Horizons), Jean-Paul Mattei (MoDem) et le sénateur François Patriat (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants). « Les ministres sont à votre disposition », a assuré la locataire de Matignon aux députés, mercredi matin.

Ce travail pédagogique est indispensable avant le rude affrontement parlementaire qui attend la majorité à partir du 30 janvier en commission à l’Assemblée nationale. Si l’opinion bascule d’un côté ou de l’autre, les milliers d’amendements qui seront déposés par les oppositions n’auront pas la même saveur. Et sur ce projet, anxiogène pour des millions de travailleurs et décisif pour la suite du quinquennat, Matignon veut absolument éviter de dégainer le couperet du 49.3. « Il y a des bons 49.3, ceux qui sont compris, acceptés et qui ne génèrent pas de la colère, et des mauvais 49.3, ceux qui enveniment les crispations », décrypte Paul Midy, député (Renaissance) de l’Essonne.

L’article 47.1, moins brutal

Pour le moment, l’atterrissage politique se déroule sans accroc. En choisissant un report de l’âge de départ à 64 ans, et non à 65 ans, et en promettant de revaloriser toutes les pensions minimales à 1 200 euros, Elisabeth Borne a rassuré une partie des députés Les Républicains (LR). Même si la jeune garde de droite doute encore, les voix de LR pourraient sauver la majorité. Eric Ciotti, président du parti, et Bruno Retailleau, président du groupe des sénateurs, seront reçus à Matignon, jeudi matin, afin de s’assurer de leur soutien.

Par ailleurs, le fait que la réforme soit votée dans le cadre d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) permet à l’exécutif de passer par l’article 47.1, qui limite la durée des débats (vingt jours à l’Assemblée nationale, quinze jours au Sénat). Si l’examen dans l’hémicycle du Palais-Bourbon piétine, le texte sera envoyé aux sénateurs en l’état. Une sorte de 49.3 moins brutal. « Que ça dérange les oppositions [le recours au PLFSS plutôt qu’à un projet de loi ordinaire], je peux l’entendre, a admis Mme Borne, mardi, lors de sa conférence de presse. Mais vous voyez, c’est dans le cadre d’une conception du débat parlementaire que je trouve assez particulière. Parce que quand on nous dit que chaque ­député de la Nupes [Nouvelle Union populaire écologique et sociale] va déposer mille amendements par principe, je ne pense pas que ce soit avec une volonté d’éclairer les débats. »

Cette procédure permet, par ailleurs, au gouvernement d’aller relativement vite et d’espérer prendre de vitesse le mouvement social si celui-ci s’inscrit dans la durée. Depuis le début de l’année, la plupart des dirigeants de la majorité affirment ne pas croire à un blocage du pays et à des manifestations d’ampleur. « On ne se projette pas là dans l’idée d’une mobilisation massive », a prédit M. Véran, mercredi.

Derrière ces mots, les macronistes continuent de rester prudents et redoutent l’étincelle ou une polémique qu’ils n’auraient pas vu venir, tout en surveillant les « meilleurs amis », toujours prêts à faire entendre leur petite musique. Mercredi, sur LCI, François Bayrou a défendu la réforme, tout en jugeant qu’elle était « améliorable ». Le président du MoDem plaide pour une hausse des cotisations patronales. De son côté, l’ancien premier ministre Edouard Philippe, toujours écartelé entre sa loyauté et ses ambitions futures, rappelle dans Le Point que certains pays européens « comme l’Allemagne ou l’Italie, confrontés aux mêmes problèmes, ont tous choisi d’aller à 65, 66 ou 67 ans ». Un soutien relatif.

ANCOLS "Enquête annuelle sur les ménages du parc social 2022" : la situation financière des ménages du parc social s’est dégradée

« Enquête annuelle sur les ménages du parc social 2022 : Précarité financière des ménages »

 

L’ANCOLS publie pour la deuxième année un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie.

 

Réalisée en juin et juillet dernier, il porte plus particulièrement, cette année, sur les effets des hausses de prix sur la situation des ménages.

 

Les résultats de cette enquête montrent que la situation financière des ménages du parc social s’est dégradée.

 

Les ménages du parc social satisfaits de leur cadre de vie

 

Le premier volet de cette enquête annuelle portant sur la satisfaction du cadre de vie montre que les ménages du parc social, comme en 2021, sont à 80% satisfaits de leur cadre de vie pris dans sa globalité. En revanche, un tiers des ménages interrogés sont insatisfaits de l’état des parties communes de leur immeuble.

 

Par ailleurs, un tiers des locataires de plus de 65 ans considèrent que leur logement n’est pas adapté aux limitations et aux incapacités entraînées par le vieillissement.

 

Des difficultés à boucler leurs fins de mois

 

L’augmentation du coût de la vie, en particulier la hausse des prix de l’essence et de l’énergie, a eu un impact direct sur le budget des ménages locataires du parc social. Ainsi, 7 locataires sur 10 interrogés, déclarent rencontrer des difficultés à boucler leurs fins de mois, soit une augmentation de 12 points par rapport à 2021.

 

Hausse des coûts, un impact direct sur le budget des ménages pour plus de trois quarts d’entre eux

 

L’enquête met en lumière les changements de comportement que la plupart des locataires du parc social ont dû adopter pour faire face à la hausse des prix. Ce sont les budgets dédiés aux loisir et l’habillement qui subissent le plus souvent une baisse, à l’opposé des dépenses de santé. Les parents de familles monoparentales se privent davantage 20 % des ménages interrogés déclarent ne pas avoir pris de repas sur une journée pour des raisons financières (du moins l’adulte ayant répondu à l’enquête et pas forcément l’ensemble du ménage). Cette proportion monte à 30% pour les parents isolés.

• Lire l'Enquête annuelle sur les ménages du parc social 2022

 Grève du 19 janvier contre la réforme des retraites : les perturbations à prévoir

Le tant attendu et tant redouté projet de réforme des retraites a été présenté par la Première ministre, Élisabeth Borne, mardi 10 janvier. Dans la foulée des annonces, 8 syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU), qui s’étaient réunis à la Bourse du travail, ont donné la date de la première journée de mobilisation. Ils appellent les Français à faire grève le 19 janvier 2023 pour s’opposer au recul de l’âge de départ et à la hausse de la durée de cotisation.

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Démarches administratives par thème

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 Plus de 56 milliards d’euros de dividendes distribués aux actionnaires par les entreprises du Cac 40

Plus de 56 milliards d’euros de dividendes. Voilà le montant qu’ont versé à leurs actionnaires les 40 plus grosses entreprises françaises les plus cotées en 2022. De plus, ces entreprises ont procédé à près de 24 milliards de rachats d’actions. C’est ce qui ressort de la dernière livraison de la Lettre spécialisée Vernimmen.

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Retraites. Le simulateur qui vous montre vraiment ce que la réforme changerait pour vous

Le 10 janvier, la Première Ministre a levé le voile sur la reforme des retraites que le gouvernement veut mettre en œuvre avant l'été. L’âge légal de départ sera repoussé progressivement pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd’hui. Pour une retraite à taux plein, il faudra avoir cotisé 43 ans dès 2027 au lieu de 2035 comme le prévoyait la réforme Touraine votée en 2014. La réforme des retraites prévoit donc d’accélérer l’allongement de durée de cotisations 

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 Retraites : Première journée de mobilisation le 19 janvier 2023

 Les huit principaux syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, et des organisations de jeunesse, s’opposer au recul de l'âge de départ et à la hausse de la durée de cotisation.

L'UNION LOCALE C.G.T de COULOMMIERS APPELLE A LA MANIFESTATION ET METTRA UN CAR A VOTRE DISPOSITION POUR LA MANIFESTATION A PARIS (de République / Nation à 14h00 )

En savoir plus :  https://uvwxyz47.blogspot.com/2023/01/blog-post_12.htm

Professions techniciennes et intermédiaire : le grand déclassement

 Suite à la réforme licence-master-doctorat (« LMD »), les diplômes de technicien·ne·s, les DUT et BTS, sont en train de se transformer en bac +3. Par ailleurs, les diplômé·e·s de bac +4 et +5 sont de plus en plus nombreux· ses à être recruté·e·s sur des emplois de ces catégories. De fait, c’est un déclassement néfaste qui s’opère car ces diplômes ouvraient jusque-là à la reconnaissance du statut cadre. Ce phénomène est également visible de l’autre côté de l’échelle puisqu’il touche des métiers reconnus au statut d’employé alors que leur recrutement se fait désormais au minimum à bac +2. Une façon de tirer les salaires vers le bas en maintenant des qualifications élevées qui pénalise tout particulièrement les métiers à dominante féminine... Sauf qu’à la longue, la corde pourrait bien lâcher.

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 Les syndicats appellent à se mobiliser le 19 janvier

Pour la première fois depuis douze ans, un front syndical uni appelle à manifester contre le report de l'âge légal de départ à la retraite, le 19 janvier 2023

Dans la foulée des annonces du gouvernement qui veut faire travailler deux ans de plus, avec un report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans et une accélération de l'augmentation de la durée de cotisations, les syndicats appellent à une première mobilisation le 19 janvier.

Il faut une bonne dose d'autosatisfaction et d'aveuglement idéologique pour voir dans le projet de contre-réforme des retraites « un projet de justice, porteur de progrès social », comme l'a présenté mardi 10 janvier 2023 la première ministre Elisabeth Borne, flanquée du ministre de l'économie Bruno Le Maire, du ministre du travail Olivier Dussopt et du ministre de la fonction publique Stanislas Guerini.

Travailler deux ans de plus

Sans surprise, la cheffe du gouvernement a annoncé un report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2030, conjugué à une accélération de la réforme Touraine pour atteindre les 43 ans de cotisations nécessaires à une retraite à taux plein en 2027 (la réforme Touraine fixait initialement ce cap à 2035, ndlr). « A compter du 1er septembre, l'âge légal de départ à la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030. Nous serons donc à 63,3 ans à la fin du quinquennat. Parallèlement, nous n‘irons pas plus loin que les 43 ans de cotisations prévues par la réforme Touraine pour partir avec une retraite à taux plein, mais nous atteindrons cette cible plus vite en passant d'un trimestre par an », a annoncé Elisabeth Borne.

De (très) modestes contreparties

Pour compenser le fait que tous les salariés devront travailler deux ans de plus, le gouvernement met en avant le maintien d'un dispositif pour carrières longues, la prise en compte de la pénibilité, une pension minimale égale à 85% du smic, la mise en place d'un index seniors. Plus dans le détail, le gouvernement a annoncé que « le dispositif de carrières longues sera adapté pour qu'aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans. Ceux qui ont commencé avant 16 ans pourront partir dès 58 ans ; entre 16 et 18 ans à partir de 60 ans ; entre 18 et 20 ans à partir de 62 ans ». S'agissant de la « prévention de l'usure professionnelle », le gouvernement a annoncé que des seuils d'exposition seront abaissés pour permettre à plus de salariés de bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P). C'est le cas du travail de nuit et du travail en équipes successives. « Nous allons créer un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle doté d'un milliard d'euros », a ajouté Elisabeth Borne.

Un plan d’économies à 17 milliards

Le gouvernement s'est aussi félicité de porter à 85% du Smic net, soit 1200 euros bruts par mois le montant du minimum de pension pour une carrière complète cotisée au Smic. « Une vie de travail doit apporter une retraite digne », selon Elisabeth Borne. Pour caresser le parti Républicain dans le sens du poil et s'assurer de son vote au Parlement, le gouvernement prévoit de prendre en compte les retraités actuels et de revaloriser les « pensions actuelles pour tous ceux qui ont une carrière complète au niveau du smic ».

A défaut d'un projet de réforme des retraites progressiste, le plan du gouvernement s'apparente à un plan d'économies des dépenses publiques. « La réforme annoncée apportera 17,7 milliards d'euros en 2030. Chaque euro économisé ira aux caisses de retraite », s'est félicité le ministre de l'économie Bruno Le Maire. Avec des accents Thatchériens, celui-ci a martelé qu'il n'y avait pas d'alternative et a repoussé toute augmentation de cotisations. Faisant référence à un déficit de 13 milliards, Bruno Le Maire a évoqué l'équilibre du régime des retraites qui « est menacé, c'est un fait, c'est un fait incontestable ».

Front syndical uni

S'il est un autre fait incontestable, c'est l'opposition unanime des syndicats de salariés, réunis  dans la soirée du mardi 10 janvier à la bourse du travail de Paris. Dans une déclaration commune, les huit syndicats (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) appellent à une première journée de mobilisation le 19 janvier. « Cette réforme va frapper de plein fouet l'ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n'est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n'étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes », écrivent-ils.

« Le gouvernement réussit l'exploit de rassembler tous les syndicats. Cela faisait douze ans que ce n'était pas arrivé. La situation est suffisamment rare pour questionner le gouvernement ». Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT

Devant une nuée de micros, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez a exigé le retrait des deux mesures phares du report de l'âge de départ à la retraite et s’est dit prêt à discuter avec le gouvernement des sources de financement alternatives. « Travailler plus longtemps, ce n'est pas un progrès social, ça s'appelle une régression », a-t-il dénoncé. « Les carrières longues devront dorénavant travailler 44 ans, quel progrès », a ajouté Philippe Martinez. Pour Laurent Escure, secrétaire général de l'Unsa, « cette réforme est injuste et inutile. On touche à l'intimité des gens en faisant travailler tout le monde deux années de plus. C'est deux années de moins pour profiter de la vie, de ses parents vieillissants, de ses petits-enfants. Je regrette que le gouvernement opte pour une méthode aussi brutale ». Même tonalité pour Benoit Teste de la FSU, qui se félicite d'une « intersyndicale solide, forte et déterminée ». « Ces annonces sont d'une brutalité inouïe, avec des mesures compensatoires ridicules », a-t-il fustigé. Les syndicats espèrent que le 19 janvier soit le point de départ de la contestation. De son côté, le gouvernement va présenter son texte en conseil des ministres le 23 janvier, pour ensuite un débat parlementaire accéléré dans le cadre d'un projet de financement de la sécurité sociale rectificatif.

 Trois millions de logements vacants, la hausse se poursuit

Le mal-logement est un drame pour des millions de Français, comme le rappelle chaque année la Fondation Abbé Pierre. Malgré cela, le nombre de logements vacants ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 2000. L’Insee en compte trois millions en 2022, contre 1,6 million il y a 20 ans : une progression de près de 60 %. Leur part dans l’ensemble du parc de logements est passée de 6 à 8 %, mais s’est stabilisée depuis 2016

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