Les PSE insuffisants, annulés

Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l’objet d’un contrôle renforcé par l’administration. La Direccte doit notamment examiner leur contenu au regard des moyens dont dispose l’entreprise ou le groupe. À défaut, la décision d’homologation doit être annulée.

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http://uvwxyz47.blogspot.fr/2017/07/la-cgt-relance-loffensive-contre-le.html

Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents. À défaut, il est passible d'amendes pénales.

Au moment de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié :

• un certificat de travail ;
• le reçu pour solde de tout compte ;
• les attestations et justificatifs permettant au salarié d’exercer ses droits pour obtenir un revenu de remplacement. L'employeur doit également transmettre, sans délai, ces mêmes attestations à Pôle emploi.

En cas de démission ou de rupture à l'initiative du salarié, ce dernier ne peut prétendre au paiement d’allocations de chômage du fait de sa démission. Toutefois, cela ne dispense pas l'employeur de lui remettre l'attestation Pôle emploi (Cass. soc. 15 mars 2017, n°15-21232).
Cette obligation s'applique quel que soit le mode d'expiration du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de CDD…)
À défaut, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes et l'employeur peut être condamné à verser des dommages intérêts au salarié si ce dernier prouve son préjudice. Cette non-remise peut également être sanctionnée par le paiement d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1500 euros pour une personne physique ou 7500 euros pour une personne morale. Ces peines sont doublées en cas de récidive (Art. R. 1238-7 du Code du travail).

La CGT relance l’offensive contre le dimanche travaillé

Mobilisée le 28 juin au centre commercial d'Évry 2, dans l’Essonne, la CGT a réamorcé la bataille idéologique contre le travail dominical dans le commerce et les services. À venir, de nouvelles étapes de mobilisations et un appel à la grève le 12 septembre.

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Face aux juges, la stratégie antisyndicale de PSA mise à nu

Poursuivi par un responsable d’unité, pour séquestration et violences physiques, Farid Borsali, secrétaire de la CGT PSA Poissy, comparaissait devant le TGI de Versailles le 23 juin. Considérant leur collègue victime de répression syndicale, 300 salariés du groupe ont manifesté devant les portes du tribunal.

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Egalité Femmes / Hommes : La Maire de Paris supprime le jour de congés aux femmes mères

La Maire de Paris a supprimé en catimini le jour de congés aux femmes mères. Comme la ville l’explicite dans sa délibération : "La jurisprudence récente considère que l’octroi d’un jour de congé aux seules mères de famille va à l’encontre du principe d’égalité femme/homme".

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Discriminations : Contre les violences sexistes la CGT spectacle se mobilise

Si le secteur du spectacle et de la culture est jugé plus protecteur que le reste de la société, il n’échappe pas pour autant aux violences faites aux femmes. La CGT du spectacle a décidé de prendre ce problème à bras le corps en lançant une campagne contre les violences sexistes et sexuelles intitulée "L’envers du décor". Première action de cette campagne,

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PLUSIEURS MILLIERS DE CHEMINOTS EN MOUVEMENT

En effet, ce sont près de 7000 cheminots qui ont répondu présent à l’appel de la Fédération CGT et de ses structures locales dans le cadre d’initiatives en territoire organisées du 23 au 30 juin 2017.

Cette semaine a donc été placée sous le signe d’une mobilisation significative afin de combattre la déstructuration de l’entreprise publique, la casse des métiers, la sous-traitance, les velléités d’ouverture à la concurrence, la casse de l’emploi au statut, le gel des salaires, les fermetures de
guichets, de gares, voire de lignes pour ne citer que quelques exemples.

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Lutte gagnante des salariés d’IDVERDE (13 et 06)

Après la lutte gagnante des salariés et de leur syndicat CGT lors des NAO, la direction a tenté de museler les salariés en engageant une procédure de licenciement contre un délégué CGT.Grâce à la mobilisation des salariés avec une série de débrayages durant le mois de juin, notre camarade a été réintégré. De plus, ils ont gagné deux embauches et l’application réelle de l’accord NAO que  l’employeur refusait de mettre en place, notamment 4% d’augmentation de salaires et la mise place d’une prime d’ancienneté.

Lutte gagnante des salariés d’IMERYS (talcs de Luzenac 09) pour l’intéressement

La direction d’IMERYS, malgré une activité en pleine expansion, souhaitait plafonner l’enveloppe financière tout en la conditionnant à l’atteinte d’un budget, conditionner en plus 30% de cette enveloppe à l’atteinte d’objectifs de performance, sortir les opérations de sous-traitance de l’enveloppe de calcul, déclencher l’intéressement à partir du montant de marge brute relevé de plus de 50%, etc….

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Le prix indécent des médicaments, ça va durer encore longtemps ?

Le prix indécent des médicaments, ça va durer encore longtemps ?Pétition de Médecins du Monde sur le prix des médicaments.
Madame la Ministre de la Santé,

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