Pour la ministre du
Travail, c'est la faute à la CGT ! Après la réunion du Haut
Conseil du dialogue social, le 14 novembre, Myriam El Khomri a
reporté les élections des TPE au 15 décembre... sans connaître la
durée du scrutin.
La raison ? Le recours de
la CGT en cassation. Le 9 novembre, la CGT a bien déposé un recours
contre la validation, par le tribunal d'instance (TI) du 15e
arrondissement de Paris, de la candidature du Syndicat des
travailleurs corses (STC) aux élections.
Le STC, dont la
candidature a été avalisée par la direction du travail, défend
«la préfé- rence régionale», une démarche discriminatoire pour
la CGT. En juillet, avec FO, la CFDT et la CFTC, elle avait saisi le
TI, selon les règles du contentieux électoral : il leur avait donné
raison. Entre-temps, le STC a saisi la Cour de cassation, qui a fait
rejuger l'affaire au TI.
Ce deuxième jugement a
été rendu le 4 novembre. Pour Myriam El Khomri, le recours de la
CGT ne pourra pas être examiné dans les temps, c'est-à-dire avant
le 28 novembre.
Faux, répond la CGT.
Lors des élections de 2012, dans une situation proche, le recours
avait été jugé en dix jours. « Ce n'est pas le recours en
cassation qui obère la tenue des élections, ce sont les choix
politiques du gouvernement avec ses services », dénonce la CGT. ■
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