29 mars 2023

Participer à une manifestation non déclarée est-il "un délit" ?

Le 21 mars, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur a déclaré « être dans une manifestation non déclarée est un délit et mérite une interpellation. » C'est faux. Un rappel du droit international s'impose.

Le droit international est clair : manifester pacifiquement ne doit pas être soumis à une autorisation préalable. Ne pas déclarer une manifestation ne la rend pas illégale. Les manifestations spontanées doivent donc être présumées légales et ne doivent pas être soumises à dispersion. En France, les organisateurs d'une manifestation doivent demander une autorisation aux autorités entre 3 et 15 jours à l’avance. Si les organisateurs ne se soumettent pas à cette obligation, ils risquent une peine de prison ou une amende. C’est CONTRAIRE au droit international. Les manifestants pacifiques participant à des rassemblements non déclarés ne commettent aucun délit. Ils ne peuvent donc pas être interpellés, contrairement à ce que déclare Gérald Darmanin. Ce point a été rappelé par la Cour de cassation en juin 2022;

Nous demandons la révision des dispositions du code pénal pour préciser qu’un rassemblement public non déclaré ne menace pas nécessairement l’ordre public. Cela fait plusieurs années que nous appelons les autorités françaises à abroger toutes les lois contraires au droit international utilisées en France comme moyens de répression contre des manifestants pacifiques.

Relayer sur Twitter 




28 mars 2023

Malgré l'adoption de la réforme des retraites, le pari réussi des syndicats


"Les organisations syndicales font preuve d'une grande maturité sur ce mouvement", constate Stéphanie Matteudi - Lecocq, docteur en droit et spécialiste du fait social et syndical. "Pour la première fois de leur vie, elles tiennent l'intersyndicale, alors que d'habitude, quand on parle de syndicalisme, on parle faiblesse syndicale, division syndicale, pluralisme syndical beaucoup trop fort avec lesquels on ne peut rien faire", relève-t-elle. "Là, à l'inverse, on a une intersyndicale forte, qui pousse, qui amène de plus en plus d'adhérents au sein même des courants idéologiques que chacun exploite". 


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La répression aggrave la situation 


Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’homme, s’inquiète de l’escalade des violences policières et dénonce un gouvernement qui réprime par la force le mouvement social.

Quelle est votre réaction face à l’accélération des violences policières ?

Nous vivons une époque de violation croissante des droits et de la liberté. Nous l’avons constaté avec la loi sur le séparatisme, le contrat d’engagement républicain, le projet de loi sur l’immigration… Aujourd’hui, l’exécutif s’entête à vouloir faire passer en force sa loi sur les retraites. Cette légitimité qu’Emmanuel Macron tire de l’élection présidentielle ne tient pas. S’il a été élu, c’est pour contrer l’extrême droite. L’article 49.3 est bien prévu par la Constitution, mais n’est pas légitime au regard du rejet massif de l’opinion publique.

Face à ce rejet de la loi sur les retraites, quelle a été la stratégie du gouvernement ?

Le pouvoir, plutôt que d’essayer de jouer l’apaisement, verse un bidon d’essence sur l’incendie. La répression policière extrêmement violente, le discours méprisant du président de la République ne font qu’aggraver la situation. Après le déclenchement du 49.3, on a constaté un changement de comportement des forces de l’ordre et un retour aux dérives observées lors de la crise des gilets jaunes.

Comment se caractérisent ces dérives ?

Par des empêchements de manifester avec des interpellations préventives, des gardes à vue sans aucun fondement juridique sérieux, le recours aux lanceurs de balles de défense, un usage à outrance des bombes de gaz lacrymogène pour briser les manifestations, l’utilisation abusive des techniques de la nasse, des agressions sexuelles… Ces méthodes ne peuvent qu’entraîner l’engrenage de la violence. Cela s’est traduit de manière encore bien pire à Sainte-Soline. La manifestation était interdite alors qu’il y avait un droit à manifester. Certes, des éléments ultraviolents étaient présents sur le site, ce qui est condamnable. Mais les observateurs de la LDH ont assisté très vite à un déchaînement de violences de la part des forces policières. Avec des brigades à moto rappelant la Brav, des jets disproportionnés de gaz lacrymogène sur l’ensemble des manifestants. Un observateur m’a appelé pour me dire que le Samu et les pompiers ne pouvaient pas accéder au site sur ordre de la préfecture, alors qu’un manifestant était blessé, en état d’urgence absolue. Or, le rôle de la police, de l’État, doit être de protéger les citoyens et non de leur taper dessus.

Certains députés réclament le démantèlement de ces brigades à moto…

Depuis la création de la Brav, au moment des gilets jaunes, nous le demandons aussi. Le scandale des sept manifestants, à Paris, qui ont été menacés, injuriés, démontre bien que nous sommes en présence de policiers très mal formés qui, d’emblée, agissent d’une façon menaçante et violente.

Selon vous, quelles sont les conséquences de cette violence systémique ?

Le gouvernement pense pouvoir réprimer par l’usage de la force un mouvement social, citoyen, populaire d’envergure, avec une union des syndicats qui est à saluer. La responsabilité est vraiment celle du pouvoir actuel. Ou bien il maintient sa position d’aveuglement et de mépris, et on va vers le pire. Ou bien il prend conscience de l’illégitimité de sa position pour, peut-être, revenir au dialogue social. Mais la tension est montée d’un tel cran qu’il est toujours plus difficile d’éteindre l’incendie que de l’allumer.


 À Dieppe, un rassemblement syndical « contre la répression d’État »


Une centaine de personnes se sont rassemblées lundi 27 mars 2023 à midi devant la sous-préfecture après qu’une militante CGT AESH a été gravement blessée dans la manifestation rouennaise de jeudi 23 mars.



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27 mars 2023

 INFO UL CGT COULOMMIERS :

 MANIFESTATION LE 28 MARS 2023


L'Union Locale CGT de coulommiers, en préparation de construire des actions locale sur plusieurs jours contre la réforme des Retraites à partir du 28 mars 2023, nous avons le regret de vous annoncer que nous n'avons pas trouvé de car pour manifestation parisienne du 28 mars nous vous donnons rendez-vous à 10h30 a un rassemblement sous la Halle aux fromages et un petit défilé. Pour nous rendre sur Paris il faut prendre les transports ou faire du covoiturage, pour ceux qui souhaitent nous pouvons partir ensemble téléphoné au 06 73 34 65 02, à 10h30 a la halle aux fromages .

Samedi 1 avril 2023 distribution de tracts à 10H30 aux rond-point de Leclerc et a la foire aux fromages, et rendez-vous à 18H00 sous la Halle aux fromages pour un défilé à Coulommiers suivi d'un apéro léger fraternel


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Il faut démanteler les BRAV-M”

Accusée par des manifestants de faits de violences et d’intimidations lors des rassemblements à Paris contre la réforme des retraites, la Brav-M, cette unité policière motorisée, inquiète de plus en plus. Nous devons dénoncer les faits de violences policières lorsqu’ils sont commis par certains. Ceux-là, doivent être jugés et non mutés ou récompensés

Pétition pour la dissolution de la BRAV-M

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1319


Les syndicats inquiets face à la répression tous azimuts


À l’approche de la 10e journée de mobilisation, prévue ce mardi 28 mars, les organisations syndicales s’alarment devant la hausse des cas de violences policières contre les manifestants.

«Où est la démocratie quand un gouvernement interdit les rassemblements et manifestations, réprime, tabasse, mutile le mouvement social ? » s’inquiètent, dans un communiqué, la fédération SUD rail et l’union syndicale Solidaires. Alors que la dernière journée de mobilisation a été marquée par un regain de participation de la population et un soutien populaire toujours plus fort, elle a également été le théâtre de nombreuses violences.

De nombreux incidents impliquant les forces de sécurité ont été dénoncés par des participants, dont Émilie Chloé Trigo. Secrétaire national de l’Unsa, elle a affirmé sur Twitter que les CRS« ont envoyé des bombes de gaz lacrymogène par dizaines »aux abords du carré de tête, jeudi dernier.« Je me suis retrouvée seule, dans un nuage blanc et opaque, pendant de longues minutes, ajoute-t-elle. Pour la première fois depuis neuf manifestations, j’ai réellement eu très peur et je peux le certifier : le cortège intersyndical a été gazé pour qu’il n’atteigne pas Opéra. »Et la CGT de déplorer« des dizaines de blessés, dont certains gravement, à Paris et en province »,le même jour, dans un communiqué. Des incidents parmi tant d’autres. À tel point que les organisations syndicales s’alarment de l’explosion de violences policières à la veille d’une nouvelle journée de grève et de manifestations. Laurent Escure, président de l’Unsa, a rebondi sur le témoignage d’Émilie Chloé Trigo, s’inquiétant notamment que« le droit de manifester pacifiquement ne soit pas respecté ».

« une stratégie pour faire pourrir le mouvement »

« Nous mettons en garde le gouvernement sur sa stratégie de répression du mouvement social pour tenter de le faire taire ! » s’est insurgé de son côté SUD rail, au lendemain de la journée de mobilisation.« Un de nos camarades, agent de maintenance au matériel depuis plus de vingt-cinq ans à la SNCF, a été touché très gravement ; il a dû être opéré en urgence de l’œil. Un second a été roué de coups et a eu le crâne ouvert », a témoigné la fédération. Pour Catherine Perret (CGT), la méthode de l’exécutif,« c’est une stratégie minoritaire de faire pourrir un mouvement social et de faire peur aux gens en employant la violence, et j’ose parler de violences policières », observe-t-elle auprès de l’AFP.

Face à cette montée des violences, l’alliance écologique et sociale Plus jamais ça (une trentaine d’associations et de syndicats, dont la FSU, la CGT et Solidaires) a publié une tribune, la même matinée, dans le journal le Monde. Intitulée « Nos organisations alertent sur l’arbitraire policier et juridique mis en place comme stratégie de répression des manifestations », elle condamne notamment la tactique orchestrée par les autorités publiques à l’encontre des personnes mobilisées comme à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en octobre 2022.« Cette répression s’est d’abord illustrée par les poursuites engagées contre les manifestants opposés aux méga-bassines avec une dérive extrêmement grave de l’État visant à criminaliser, intimider et museler les mouvements sociaux »,expliquent les signataires. Et pour le collectif, ce système d’entrave à la liberté de manifestation s’inscrit dans la continuité d’un autre mouvement social, celui des« gilets jaunes ».

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    En manifestation, la CGT reprend des couleurs


    Difficile de la louper. En tête de cortège, c'est bien la CGT qui met l'ambiance sur le Vieux-Port de Marseille, jeudi, lors de la manifestation contre la réforme des retraites. Et que dire de l'hymne « On est la CGT », devenu ultrapopulaire sur les réseaux comme TikTok ? Signe que quelque chose à changer. « On sent que, de nouveau, la CGT a repris des forces », se réjouit Françoise, qui fête ses 31 ans sous la bannière rouge. À Lyon, Victor, 16 ans, a, quant à lui, attrapé un drapeau rouge pour la première fois. « Ce sont ceux qu'on voit le plus quand on arrive en manifestation », justifie-t-il.

    Au moins 12 000 nouvelles adhésions Le rejet de la réforme des retraites fédèrent les contestations. « Les retraites, c'est un sujet qui est assez porteur, car il touche tout le monde », analyse Lionel Arbiol, délégué CGT à la raffinerie Esso de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Le public est même conquis par Philippe Martinez, le secrétaire général du syndicat, qui doit pourtant laisser son siège à la fin du mois. « Il se bat en restant toujours très calme, mais très A. B en ay ac he / Sipa ferme, il donne envie de le suivre », décrit Solveig, une étudiante du cortège parisien.

    Plus loin, Stéphanie Lepera, 40 ans, pompier au Sdis 91 et syndiquée à la confédération, fait le même constat : « C'est fini cette image ringarde de “cuiseurs de saucisses”. Depuis l'annonce de la réforme, les inscriptions se font

    en masse. » « On a eu une augmentation de 12 000 à 14 000 des demandes d'adhésion au niveau national », abonde Joao Perreira Afonso, secrétaire général de l'Union départementale de la CGT 69. De quoi inspirer un printemps du syndicalisme ?



    26 mars 2023

     


    Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d'actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

    le guide du manifestant arretePour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

    • contrôlé
    • arrêté
    • accusé
    • jugé en comparution immédiate
    • fiché

    Téléchargez le pdf ci-dessous !


    * Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019
    visant à «renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations».

     Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019) ()







    25 mars 2023

    La déferlante : Appel à la grève contre la réforme des retraites


    Mardi 28 mars 2023, l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de grève et de manifestations. Les actions et piquets de grève continuent d’ici là.


     

    Emmanuel Macron, un grand oral sur fond de répression


    Retraites Le chef de l’État sort enfin de son mutisme, ce mercredi à 13 heures. Plus fragilisé que jamais, le gouvernement mise désormais sur la force policière pour briser le mouvement social.

    Le prince daigne se montrer. Après avoir refusé la rencontre demandée par les syndicats et être resté absent du bras de fer législatif autour des retraites, Emmanuel Macron rompt enfin son silence, ce mercredi 22 mars. À ses termes, bien sûr. L’interview, diffusée à 13 heures simultanément sur TF1 et France 2, aura lieu à l’Élysée.« Il fallait un cadre solennel », défend-on au palais. Mais pourquoi cette heure d’écoute, où ce sont essentiellement les retraités qui sont devant leur poste (soit le public le moins défavorable à la réforme) ? Justification lunaire de l’Élysée :« Nous avons fait le choix des territoires, le retour au domicile pour la pause méridienne est une tradition en province. »Voilà qui annonce des digestions difficiles.

    Car le président sort du bois, mais pour quoi dire ? Selon nos informations, à l’heure d’écrire ces lignes, Emmanuel Macron ne compte annoncer ni le retrait de sa réforme, ni un remaniement, ni une dissolution, ni le référendum réclamé par les oppositions. Fragilisé par une motion de censure couperet qui l’a manqué de peu, l’exécutif est dans une impasse. Les députés LR lui ont indubitablement sauvé la peau en ne votant pas la censure. Si certains entendent camper dans l’opposition, d’autres envisagent désormais de demander un « accord de gouvernement ». Plusieurs ex-ténors de la Sarkozie, dont Rachida Dati et Jean-François Copé, y sont publiquement favorables (l’ex-président Nicolas Sarkozy, visiteur du soir d’Emmanuel Macron, pourrait jouer les entremetteurs), tout comme le député de la majorité Jean-Louis Bourlanges (Modem).

    Une telle hypothèse permettrait de consolider une majorité absolue à l’Assemblée. Mais pas de calmer la colère, qui a passé un cap depuis l’utilisation du 49.3, le 16 mars. Le chef de l’État cherchera sans doute à jouer, à 13 heures, la carte de la nécessité« d’une nouvelle méthode pour gouverner », qui« associe davantage les citoyens »– les députés Renaissance déploient déjà ces éléments de langage depuis lundi. Discours réchauffé et surtout inaudible, qui se heurtera alors aux images qui tournent en boucle, depuis ce week-end, de violences policières contre des manifestants. En plein déni de démocratie, le pouvoir n’a, en dernier ressort, qu’une méthode : la cogne.

    Après le mépris, la matraque

    Accentuer la répression, jouer le pourrissement afin de diviser le mouvement social et ensuite incarner l’ordre. La combine est connue et le gouvernement use à nouveau de cette stratégie de la tension. Après avoir été ignorée malgré une expression pacifique, la colère populaire monte d’un cran et une partie du mouvement social se raidit pour se faire entendre, tel que prédit par l’intersyndicale. La Macronie, elle, répertorie 1 200 actions non déclarées et s’offusque à la moindre poubelle brûlée, geste que le préfet de police de Paris, Laurent Nunez, qualifie« d’exaction ». Rien que dans la capitale, plus de 800 personnes ont été arrêtées, la plupart relâchées sans la moindre poursuite.

    Dans ce contexte, l’exécutif ressort les muscles et les gourdins comme les pelotons de voltigeurs. Le « maintien de l’ordre » a changé de visage depuis une semaine, avec un dispositif policier qui pose question, à commencer par l’utilisation des nasses, que le Conseil d’État juge pourtant illégales. Partout dans le pays, des témoignages et des vidéos font état de nombreuses violences policières : députés gazés à bout portant, gardes à vue arbitraires, coups injustifiés, accusations d’agression sexuelle, journalistes empêchés de travailler

    « Vous faites le choix d’user de la matraque, de la répression syndicale et des réquisitions pour faire taire la contestation », a attaqué Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, face à la première ministre, lors des questions au gouvernement, qu’il accuse d’être à l’origine du« chaos ». La gauche dénonce la répression d’une seule voix, mais les ministres, Élisabeth Borne en tête, la justifient sans vergogne, tout en renvoyant la patate chaude à la Nupes. « Votre violence verbale a débordé dans la rue », a-t-elle lancé à l’insoumise Mathilde Panot. Et la locataire de Matignon de«  rendre hommage à nos forces de l’ordre qui assurent la sécurité des manifestations ». De son côté, le préfet de Paris assure qu’il n’y a pas« d’interpellations injustifiées »et dit avoir besoin de« contexte »pour juger d’une vidéo où un policier frappe violemment un manifestant sans l’arrêter ensuite. Jusqu’ici, une seule des exactions policières fait l’objet d’un signalement auprès de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

    Réquisitions dans les raffineries

    Le face-à-face a fait l’image du jour, ce mardi. D’un côté, les cordons bleu foncé de police déployés en rangs serrés pour permettre à des camions-citernes d’entrer en catimini dans le dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer, où des personnels grévistes ont été réquisitionnés. De l’autre, des centaines de manifestants, arborant en majorité le rouge de la CGT, qui avancent vers le site pour soutenir les personnels en lutte et défendre leur droit de grève.« Il y aura la ligne de la répression et la ligne des hommes et des femmes dignes, debout ! »clame Olivier Mateu, de la CGT Bouches-du-Rhône, en réaction à l’ordre de la préfète de police de réquisitionner trois salariés par quart en vue d’alimenter les stations-service à 40 % à sec dans le département, au tiers ou au quart entre le Gard, le Vaucluse, le Var et les Alpes-de-Haute-Provence. La veille au soir, le terminal pétrolier de Donges, en Loire-Atlantique, avait subi une évacuation manu militari.« Ils sont arrivés sans prévenir avec pour mandat et ordre de taper, pas de nous faire reculer, nous raconte Mathieu Pineau, de la CGT 44.Les jours précédents, on avait réussi à faire reculer deux bateaux. Pour le troisième, ils nous ont déblayés à coups de gaz, de matraques et de Flash-Ball. Je pense qu’on va revenir occuper le site. Mais on a compris à qui on avait affaire : ça a fini de nous faire détester Macron. »

    L’efficacité de ces opérations coups de poing – au sens propre – est pourtant très relative.« Que ce soit en Normandie ou dans les Bouches-du-Rhône, les raffineries vont finir à l’arrêt en fin de semaine, excepté à Esso Fos-sur-Mer, d’où il ne sort plus grand-chose, mais où les salariés ne veulent pas arrêter les installations », résume Éric Sellini. Le représentant de la CGT chimie se montre aussi serein en ce qui concerne les ordres de réquisition.« Ils portent sur une durée de 48 heures et sont motivés de façon très vague. On a bon espoir que les juges les retoquent. C’est typique pour casser la grève. »

    Face à la jeunesse, encore la force

    Il se passe bel et bien quelque chose dans la jeunesse, après une mobilisation en demi-teinte les premières semaines.« Un nouvel élan s’empare des universités. Nous sommes mobilisés en réaction au 49.3 et à la répression constatée dans les cortèges ces derniers jours. On appelle les jeunes à s’allier aux grévistes, à aller sur les piquets de grève », confie Luaine, étudiante à Tolbiac. Le blocage de l’université du Sud-Est parisien a été voté lors d’une assemblée générale (AG) qui a réuni 1 000 personnes (étudiants, professeurs et administratifs), lundi 20 mars. Face à la crainte que la jeunesse ne s’embrase, la première réponse du pouvoir est encore une fois la force. Tolbiac fait office d’avertissement pour toutes les autres universités, qui s’organisent. En réponse au blocage, un important dispositif policier s’est déployé autour du campus. Une manière d’étouffer la contestation par la démonstration de force. Des dizaines d’agents, dont des brigadiers motorisés de la Brav-M, ont bloqué l’entrée de la faculté. Une police agacée de voir la presse débarquer :« Ça sert à rien d’être là, vous n’avez rien à couvrir ici. »

    La tension est montée d’un cran lorsque deux étudiants sont parvenus à escalader les grilles et passer de l’autre côté. Une jeune femme a été projetée violemment au sol par la police, du gaz lacrymogène a été employé face à des étudiants. Ils tentaient d’ouvrir un passage pour leurs camarades, entre 100 et 200 personnes, qui souhaitaient rejoindre une nouvelle AG inter-facs. Les étudiants bloqués dénoncent une présence policière disproportionnée et une volonté de rendre la contestation inaudible. Mais la jeunesse compte bien inscrire cette effervescence dans la durée et construire un mouvement puissant. De Tolbiac à Fos, la colère ne désarme pas.



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